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En 2005, après arreté de péril remédiable, j'ai été contraint d'effectuer des travaux dans mon petit immeuble. Un de mes locataire me louant un logement à l'année (3 pièces), j'en ai profité pour restructurer ce logement et le transformer en duplex. Avant la fin des travaux de rénovations,'ai proposé à mon locataire (qui m'avait informé par lettre recommandée qu'il souhaitait revenir dans son logement initial), de reprendre ce logement ou un autre en option (plus petit). Il n'à jamais répondu. Je lui ai donc réservé le logement plus petit. Il ne veut pas en entendre parler, invoquant qu'il n'avait pas d'obligations de répondre à mon courrier en me rappelant la lettre recommandée qu'il m'avait adressée après avoir libérer les lieux... Il n'est jamais venu prendre les cléfs, il à repris les paiements de son ancien logement, et il s'est adressé au TI. Le TI l'a débouté sur la base de l'art. 181 de la loi SRU (L.521-1) Mais il vient de faire appel et son avocat argumente que cette jurisprudence est seulement applicable pendant les travaux... et qu'elle n'est pas applicable après travaux ??? Je n'y comprends plus rien... Qu'en pensez-vous ? Il utilise ce logement que rarement, en résidence secondaire, et avec un bail fondé sur la loi du 6 juillet 1989 que la Cour d'Appel lui à appliquée par convention entre les parties... Merci de vos avis éclairés
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pour la nature du bail, les parties ont le choix de régir le bail par la loi de 89 si c'est leur choix: c'est donc à juste titre que le tribunal a confirmé la convention des parties
insalubrité et résidence secondaire
Forum fermé
Posté - 20 oct. 2008 : 19:30:42
