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julien_s
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 20 oct. 2008 : 11:16:19
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Le robinet d'arrivée d'eau situé avant le compteur de mon appartement est cassé (on ne peut plus couper l'eau).
J'habite dans un immeuble et le compteur et ce fameux robinet sont situés sur le palier en dehors de mon appartement dans un placard spécial.
J'ai demandé à un plombier, il m'a dit tout ce qui est avant le compteur, c'est au syndic de gérer.
Par contre, le syndic me dit : "ah non le robinet, c'est d'ordre privé". Je pense que le syndic à tort, mais comment le prouver ? Qelqu'un connait un article de loi ou de droit qui parle de ca ?
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 12:28:12
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Il faut d'abord voir ce que mentionne le RDC.
Ce que mentionne le plombier <<tout ce qui est avant le compteur, c'est au syndic de gérer>> est généralement le cas, mais seul le RDC peut vous le confirmer. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 14:17:54
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Il s'agit sans doute d'un compteur divisionnaire.
Dans la mesure ou ce compteur divisionnaire et cette vanne sont installés sur une canalisation qui ne dessert QUE votre lot, cette canalisation, la vanne et le compteur sont "privatifs" depuis le coude raccordement à une canalisation désservant au moins 2 lots, alors commune, le coude de raccordement étant lui aussi 'privatif'.
Voyez tout de même votre RDC, mais j'ai bien peur que la vanne ne soit à vos frais.
(La vanne avant compteur s'entend pour le compteur général, celui sous abonnement avec le Sce de l'eau de votre secteur) |
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julien_s
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 16:30:35
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Merci de vos réponses.
Cependant dans mes charges (ce que je paye au syndic), je paye ma consommation d'eau. J'en déduis que mon compteur d'eau individuel doit certainement appartenir à la copropriété : donc je trouverais logique que ce soient eux qui fassent la réparation.
En fait, ce qui me déplait, c'est que pour changer ce robinet, va falloir que je coupe l'eau dans tout l'immeuble : je preferais que se soit mon syndic qui endosse cette responsabilité.
P.S : Le RDC = Reglement de copopriété ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 18:32:25
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Si la réparation est à votre charge, ce n'est pas forcément à vous de faire réaliser les travaux.
Voyez avec le syndic, et surtout faites vous remettre un devis avant acceptation (faites en faire vous même) |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 19:36:52
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RdC = rez-de-chaussée ou réglement de copro plus communément RC
éternel problème que ces canalisations, compteurs et robinets d'arrêt et de leur côté privatif ou collectif
1- l'eau arrive à l'immeuble disons shématiquement sur la gauche, il y a un robinet central d'arret puis un compteur, appartenant et entretenus par la Cie
2- la canalisation après compteur général est commune et dessert les apparts
le Litec précise (L-art3)qu'en général ce sont des "éléments d'équipement commun" yc quand elles traversent des parties privatives privatives et que les jurisprudences varient dans leur qualification : soit privatif (CC du 21 mars 2000) soit commun (identique à chaque étage CA Paris 21 déc 2000): elle est commune quand elle dessert plusieurs lots ce qui est le cas jusqu'au robinet d'arret del'appartement
3- robinet d'arret(RA) avant le compteur "divisionnaire" qui peut être collectif (généralité si non précisé dans le RC)
ces "équipements peuvent être en partie commune ou à l'intérieur des appartements
l'expérience que j'en ai, est de ne jamais avoir eu la moindre réponse écrite des syndics et gestionnaires successifs, refusant de venir voir sur place la configuration des lieux, d'expliquer pourquoi les robinets d'arret et compteurs seraient selon eux privatifs mais dont la location seraient imposée aux tantièmes généraux et non à l'unité etc (je précise que pour d'autres syndics et plombiers venus sur place et regardé le RC, il était clair que n'étaient privatifs que les éléments après le RA si le compteur est privatifs ou après le compteur s'il était considéré comme collectif
nb : notre RC prévoit le 2 cas pour les compteurs et les plombiers intervenant sur partie privative ne peuvent intervenir sur les RA et les compteurs si ceux-ci sont considérés comme collectifs
Votre plombier réagit donc comme ces personnes ce qui me parait donc logique.
bon courage et lecture très attentive de votre RC
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 19:42:21
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Citation :
Initialement posté par julien_s
P.S : Le RDC = Reglement de copopriété ?
Oui, dites nous ce qu'il y a d'écrit dedans concernant les compteurs d'eau. |
Edité par - yaume le 20 oct. 2008 20:41:12 |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 21 oct. 2008 : 09:41:49
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Vaste débat.
Il ne faut prendre les divisionnaire que ce pour ce qu'ils sont.
Un moyen de répartition. Une clés.
En principe, la canalisation est privative a partir du moment ou elle dessert exclusivement le logement, donc a partir du "piquage" sur la colonne. Peut importe qu'il y ai ou non un compteur divisionnaire.
Pourquoi est ce voté en AG actuellement ? parce que la loi (article 10)prévoit une répartition à l'utilité et non à l'utilisation, et que cette même loi prévoit comment individualiser la répartition. Mais ce n'est pas cela qui change la qualifiacation entre élément d'équipement commun et privatif. |
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julien_s
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 21 oct. 2008 : 11:40:06
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Merci à tous pour vos réponses.
Grâce à vous, j'ai mis le doute au syndic et ils ont réparés mon robinets ce matin. |
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Sujet |
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Robinet d'arrivée d'eau cassé avant compteur?
Forum fermé
