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sandrine59
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 20 oct. 2008 :  13:19:12  Voir le profil
Suite au retard important de ma locataire ( 3000€), j'ai lancé depuis un bon moment une procedure d'expulsion. Actuellement j'attends la date du rendez vous au tribunal pour demander l'expulsion.
Par contre, ma locataire voyant que j'irai jusqu'au bout pour recuperer mes loyers, a rempli un dossier fsl en mai 2008, j'ai reçu ce jour leur proposition.
Il me propose de me verser 2 000€ et d'abandonner le solde.
Les organismes croivent vraiment au pere noël.
Mon huissier m'a dit qu'au bout de la procédure après peut etre des années, je recuperai mes impayés au fur et a mesure car il prévoit une saisie sur salaire apres l'expulsion.
Le père de ma locataire me propose de me régler le solde (la somme de l'abandon) pour que j'accepte la proposition. Mais il paraitrait que je dois arrêter mes procédures et de ce fait, lui faire resigner un bail ( fin du bail le 31/12/2008).
Quel sont mes possibilités suite à cette proposition du fsl?
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 20 oct. 2008 :  14:03:28  Voir le profil
Si la FSL vous paye 2000 euros (c'est énorme, je suis étonné que la FSL puisse s'engager sur un prêt envers votre locataire d'un tel montant) et que le père de la locataire s'engage a payer le reste, j'abandonnerais volontiers ma procédure sans faire ni une ni deux ni le reste , mais il n'y a aucune obligation de 're-signer' un bail, juste de renouveler le bail enc ours ce qui de toutes façon est deja le cas.

De toutes façon en effet, vous arrivez trop tard pour, quelqu'en soit le motif, la faire partir le 31 décembre 2008 a minuit, puisqu'il aurait fallu que vous lui fassiez signifier par huissier (150 à 200 euros de cout à votre charge) un congé pour motif légitime et sérieux avant le 30 juin 2008.


En poursuivant la procédure, vous arriveriez peut-être a obtenir la résiliation du bail, mais il ne serait pas opérant avant le mois de mars ou d'avril, et certainement un peu plus avec la réticence de la préfecture.



Citation :
Mon huissier m'a dit qu'au bout de la procédure après peut etre des années, je recuperai mes impayés au fur et a mesure car il prévoit une saisie sur salaire apres l'expulsion.
Votre huissier est un gros malin.
En effet, vous feriez une saisie sur salaire (cout quelques centaines d'euros sans doute).
Puis chaque mois, votre huissier prélève mettons 500 euros a votre profit, a condition qu'ils y soient, et en garde une bonne centaine pour lui, ce qu'il ne vous a pas dit.
Vous ne recevriez dans le meilleur des cas que 80% de ce qui vous est du, le reste allant chez l'huissier.

Sur 3000 euros, vous ne pourriez donc, au bout de plusieurs dizaines de mois (bon courage), ne récupérer que quelque chose comme 2 400 euros, ce qui, remarquez le, est à peine mieux que ce que l'on vous propose de la part du FSL seul, et largement inférieur au package 2000 + solde par le père du locataire.


Je serais vous:
1/ J'accepte les deals
2/ je tente auparavant d'obtenir du père un acte de caution solidaire pour les trois prochaines années.
3/ J'abandonne l'huissier et la procédure, qui coutent beaucoup de temps et beaucoup d'argent.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 20 oct. 2008 14:07:01
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bailleurX
Pilier de forums

638 réponses

Posté - 20 oct. 2008 :  14:16:17  Voir le profil
ho oui moi aussi
pour toutes les bonnes raison que vous a exposé ribouldingue, j'accepterai avec plaisir
car quand bien même il y aurait un salaire à saisir, je n'ai encore jamais vu un centime me revenir le la part de ses cher huissiers qui n'ont bien entendu pas oublié au passage de me réclamer leurs "frais"
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sandrine59
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 21 oct. 2008 :  12:56:22  Voir le profil
j'ai, en plus de la procédure d'expulsion, signifié à ma locataire en juin par acte d'huissier que je ne renouvellerai pas son bail.
Par contre, le fait que son père s'engage à me regler le solde (que j'accepte d'abandonner au fsl) est-il valable? Je dois lui faire signer cette semaine une reconnaissance de dette car il va me payer en novembre mais comme je voulais un écris, il a accepte d'en faire un. Après la signature de cette reconnaissance de dette, ne peux t il pas la remettre en cause avec le document du fsl qui stipule l'abondon de la somme ?
Son père cherche un cautionnaire pour les prochains loyer afin d'avoir une garantie. Il me parait honnete mais je veux me proteger.
Par contre en relisant le document du fsl, il n'est pas stipulé d'arrêter la procédure de fin de bail, juste les poursuites pour le retard de loyers. Dois réellement arrêter cette procédure?qui est moins lourde de la procédure d'expulsion pour retard( procédure en place depuis 1 ans)
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