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Bon surf
! Léquipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Sur notre terrain, nous avons une servitude officielle pour un terrain bien définie.
Mais cette servitude sert aussi pour accéder à d'autres terrains qui ont des activités agricoles. Ces cas ne sont pas dans la déclaration officielle de la servitude.
Questions: * Est-ce que c'est normal que la servitude de ces terrains ne soit pas déclarée? * Si un de ces terrains devient constructible, Quelle procédure faut-il appliquer?
En complément, ces terrains n'ont aucun accès à la voie publique.
pas de titre de servitude, pas de passage ! à faire appliquer dès maintenant, quite à ce que le passage soit accordé par un juge dans le cadre d'un désenclavement : vous serez alors indemniser.
la nature de l'occupation du terrain -agric ou logement- n'entre pas en ligne de compte.
cordialement Emmanuel Wormser
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