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jenny-bertrand
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 15:28:28
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Bonjour,
Nous achetons maison + terrain pour lequel nous avons demandé au vendeur un bornage (pour nous assurer que la construction se situe à distance règlementaire (3m) de la propriété voisine).
L'acte définitif chez le notaire devait se signer vendredi dernier mais a été repoussé parce que tous les propriétaires n'ont pas signé le PV du géomètre.
Nous ne souhaitons pas attendre que tous les proprios aient signé. Nos délais sont très courts, plus de logement dans 10 jours !!
Est-il possible d'inscrire ds l'acte notarié que le bornage a été réalisé et accepté par tel propriétaire ?
Et d'inscrire dans l'acte, que le reste des signatures avec tels propriétaires est en voie de régularisation, le géomètre mandaté par le vendeur de la maison finissant de récupérer l'ensemble des signatures.
Merci de vos réponses.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 15:54:17
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et si l'un des propriétaires refuse de signer, vous ferez quoi ? |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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jenny-bertrand
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 15:58:49
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Nous ne nous engagerons pas ds un bornage judiciaire. Les parcelles des 2 proprios qui n'ont à ce jour pas signé, sont de minuscules parcelles boisées, en pente : la limite précise ne nous importe pas.
le plus important était la limite avec notre voisin immédiat : celui-ci a accepté le bornage par sa signature.
Est-il possible d'inscrire ds l'acte notarié que le bornage a été réalisé et accepté par tel propriétaire sur telle limite ?
Que nous-conseillez-vous ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 16:00:00
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tout est possible. travaillez avec votre notaire ! |
cordialement Emmanuel Wormser
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jenny-bertrand
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 16:02:36
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Même d'inscrire dans l'acte, que le reste des signatures avec tels propriétaires est en voie de régularisation, le géomètre mandaté par le vendeur de la maison finissant de récupérer l'ensemble des signatures ?
Désolé de demander ces précisions, l'info donnée par notre notaire était que TOUTES les signatures devaient être récupérées !! Ce qui s'avère donc ne pas être exact... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 16:09:00
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si le terrain n'est pas crée à l'occasion d'une division, le bornage n'est pas obligatoire à ma connaissance.
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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