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Une annexe d'habitation issue d'une division de propriété doit faire l'objet d'un réaménagement intérieur, et de modification de façade. La parcelle de l'annexe est bâtie sur l'ensemble de son assiette foncière. Dans le cadre de la dépose de DP, y'a t-il une obligation de prévoir en RDC de la bâtisse un emplacement de stationnement et donc de prévoir une porte de garage? Merci d'avance pour vos renseignements Alexis
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Au titre que l'annexe est issue d'une division, que les mairies de petit village sont très regardantes sur les emplacements de stationnements, et pas toujours au fait des nouvelles dispositions du 1° octobre 2007, et encore les interprétations très variables de ce type de situation d'une DDE à une autre.
Cette annexe a été vendu et désigné (vu son état...) pour : " bâtiment à réaménager ".
La question que je me posais plus précisément, vu la désignation, était de savoir si cela ne pourrait pas être réinterprété comme un permis de construire? Une simple DP pour modification d'aspect extérieur pourrait elle suffire en mentionnant la shon existante?