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Je voudrais savoir si je peux mettre un point a l AG sur un sujet dont je ne suis pas concernée
j'explique :
Les résidents du RDC payent les charges d'assenceurs alors qu'il ne l'utilise pas meme pour aller a leur cave car c'est au RDC aussi Ils ont écrit au syndic qu'ils leur a dit que cela été écrit dans le réglement de la copropriété
Vérification faite C EST VRAI
Bref pour faire annuler ce réglement ils faut le mettre a l ordre du jour de l AG n'est ce pas??
Mais voilà je ne fais pas partie des résidents du RDC. Dans notre batiment il n'y a pas de copro au RDC car c'est la gardienne qui y habite Il y a 8 batiments certain on des copros au RDC certains pas.
Nous avons besoin de savoir si moi non résidente au RDC je peux demander que soit mis ce point à L AG.
Ou faut il que cela soit demandé par un copro du RDC ?
J'aurai tendance à dire que oui, tout copropriétaire peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour. Par contre, je ne vois pas quel est la question exactement que vous souhaitez poser ? Car, à savoir que le fait que des copropriétaires aient des caves, ils peuvent potentiellement utiliser cet ascenceur (critère d'utilité). Que ceux ci ne l'utilise pas les regarde. Mais il ne peuvent modifier le règlement de copropriété à leur convenance. Il est selon des jurisprudence dans ces cas ci, reconnu que des copropriétaires du Rez de chaussé se doivent de participer aux charges d'ascenseur si celui ci permet d'accéder à un niveau -1.
Tout copropriétaire membre d'un syndicat peut demander l'inscription d'une question à l'ODJ d'une AG, qu'elle le concerne directement ou non ! Tout copropriétaire peut agir pour faire prévaloir les interets du syndicat dans son ensemble.
Sur cette histoire d'ascenseur vous dites qu'il ne dessert rien d'autre que le RdeCh et que les caves sont elles aussi situées au RdeCh. ? (il n'y a pas de niveau -1 ?)
Dans un tel cas la grille de répartition des charges prévoyant que les lots au RdeCH ont à charge des frais d'ascenseur est illicite, contraire à L.art.10 alin.1 : "Art. 10 - Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot. (...)"
Il s'agit ici de l'utilité objective, potentielle de cet équipement, et non parce qu'ils aiment monter et descendre à pieds et qu'ils ne l'utilisent pas ! Les lots au RdeCh n'ayant aucune utilité objective de l'ascenseur, équipement commun, leur propriétaire n'ont pas à en assumer la charge.
Certains avancent qu'une telle clause illicite entre dans le cadre de la mise en conformité du RDC selon art.49 décidée par l'AG à la maj.art.24
Effectivement, lorsqu'on crée un règlement de copropriété, si l'ascenseur ne dessert pas de sous-sol, les lots du rez-de chaussée ne sont pas concernés par les charges d'ascenseur et, ensuite, selon les niveaux, les charges d'ascenseur sont pondérés. Quant aux grosses dépenses d'ascenseur, généralement, elles concernent également les rez de chaussée car il s'agit d'un élément de standing. La description de pomet n'est pas assez limpide pour comprendre si, oui ou non il y a des sous-sols et si ces derniers sont desservis par les ascenseurs.
Par ailleurs, si pomet veut mettre ce sujet à l'ordre du jour, je ne vois pas en quoi il ne serait pas concerné s'il réside en étage. En effet, s'il est possible de voter une résolution pour supprimer les charges d'ascenseur pour les lots du rez-ce-chaussée, il n'y aura pas de petit lutin pour les payer à leur place et ce sont les lots des étages qui vont payer plus cher. Alors, tous les lots des étages sont plutôt concernés !
Ne confondez pas les charges de GR GE (remises à neuf des ascenseurs) qui sont à supporter également par ceux du rez de chaussée car c'est un élément du standing de l'immeuble et les charges courantes de fonctionnement des ascenseur pour lesquelles vous ne nous avez pas confirmé si elles sont bien prévues également pour les rez-de-chaussée dans le règlement. A mon avis, elles n'y sont pas et votre copropriété a un règlement bien ficelé. Et il était donc normal que les rez-de-chaussées participent à la remise à neuf des ascenseurs. Regardez bien le règlement. Normalement vous y trouverez plurieurs tableaux afin de bien répartir les charges. Ensuite, il faut que le syndic applique bien ces tableaux.
cela dit, si vous demandez de mettre ce point à l'ordre du jour et si, en fait, tout va déjà bien dans le sens de votre recherche d'équité, le syndic vous l'expliquera et il n'y aura pas besoin d'examiner ce point en AG.
Seborga, peu importe le standing ! Un ascenseur est un élément d'équipement commun dont la pose comme l'entretien répond au critère d'utilité de L.art.10.
Les lots du RdeCh n'en ayant aucune utilité objective n'ont pas à en supporter la charge, Chateau de Versailles ou dernière des masures ....
Pomet a bien précisé qu'il n'y a pas de sous-sol. En conséquence pas de critère d'utilité à pratiquer comme le dit Gédehem. Dans ce cas il y a même illicéité, et aucune prescription opposable. Il faut, je crois saisir le T.G.I. (Je ne pense pas qu'il y ait unanimité pour changer la grille de répartition des charges d'ascenseur au sein d'une A.G.) ATTENTION: les complications commencent. En effet, un expert sera nommé pour établir une nouvelle répartition.... (quand on sait que les experts ne sont pas d'accord sur les coefficients en fonction des niveaux....) En suite, si tout va bien.... il va faloir modifier le R.D.C. et le faire publier à la Conservation des Hypothèques dont dépend votre immeuble. Alors??? regardez d'abord la grille actuelle, car les résidents du RdC doivent bénéficier, présentement, d'un coefficient inférieur à 1. Regardez leurs charges ascenseur,... car eux aussi vont contribuer à cette modoification.
PAS CONCERNE PAR UN POINT A L AG puis je le mettre
Forum fermé
Posté - 20 oct. 2008 : 18:38:19
Je voudrais savoir si je peux mettre un point a l AG sur un sujet dont je ne suis pas concernée
Les résidents du RDC payent les charges d'assenceurs alors qu'il ne l'utilise pas meme pour aller a leur cave car c'est au RDC aussi
Nous avons besoin de savoir si moi non résidente au RDC je peux demander que soit mis ce point à L AG. 
Donc je vais mettre ce point a l AG. afin de suprimer les charges d'ascenseur pour les copros du rdc.