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 Sujet  |
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danielle_hazera@hotmail.c
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 20 oct. 2008 : 20:01:50
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Bonsoir
Puis-je esperer votre aide
Je dois signer une vente en viager
la proposition Un bouquet X.... Euros, Une rente X... Euros
sur un Monsieur de 85 ans qui vit dans la maison
et Une Dame qui est accueillie en maison de retraite
Mes questions
Puis-je demander d'agmenter soit la rente soit le bouquet afin de pouvoir SI le Monsieur devait aller vivre en maison de retraite ou autres...Occuper la maison.
Car il semble que si le Monsieur laissait sa maison pour X... raisons il pourrait alors envisager de la louer ! Il percevra alors la rente + le loyer ? Sachant comment il est difficile voire impossible de demander à certains locataires de quitter les lieux !
Si il était posible d'augmenter les prix de départ (rente, bouquet) compromis non encore signé y a t il des chiffres pour cette augmentation ou est-ce à la demande du vendeur aidé par son notaire ?
La rente doit elle etre fixe (indice du cout de la vie) peut on notifier sur l'acte un prix fixe pour cette rente
plus value
si dans qq annees je souhaitais vendre cette maison ..La plue value sera calculée sur le prix réel (payé ) pour cette acquisition ou l'estimation.
Je vous remercie et m'excuse pour ce message un peu brouillon
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zouzou |
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mamzellelili
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 21 oct. 2008 : 16:25:56
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Pour répondre vite fait sur l'une de vos questions Dans le cas où ils erait amené à quitter son domicile il n a pas le droit de le louer ni même de le vendre étant donné que vous en êtes l'entier propriétaire ! Cependant dès lors qu'il quitte les lieux, pour aller, par exemple en maison de retraire, vous êtes libre de jouir de cette maison comme bon vous semble tant que vous lui versez qq chose comme 20% de la rente initiale.
Amicalement,
Mam'Zelle Lili. |
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FORBAN
Pilier de forums
354 réponses |
Posté - 21 oct. 2008 : 17:21:37
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Dans le compromis de vente il doit être stipuler le montant de la rente que vous devrez lui verser s'il quitte le domicile pour une maison de retraite. La rente sera revue à la hausse mais le % soit être marqué noir sur blanc.
A partir du moment où la personne est partie vous pouvez soit louer soit habiter la maison, c'est vous le propriétaire, c'est vous qui payer les travaux (toiture, chaudière....) si cela tombe en panne et qui payez également la taxe foncière
le montant de la rente initiale doit être indiquée ex : 600 euros qui seront revus chaque année à date d'anniversaire comme un loyer.
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danielle_hazera@hotmail.c
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 21 oct. 2008 : 18:32:47
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Bonsoir Mam"Zelle Lili
Je vous remercie pour votre réponse. C'est le notaire du vendeur qui propose d'augmenter soit la rente soit le bouquet au cas où Monsieur quitterait sa maison. C'est ce meme notaire qui me dit qu'il pourrait (le vendeur) louer cette maison ?
Donc je peux proposer que l'on reste sur les conditions fixées au départ et stipuler dans l'acte de vente (promesse de vente ) cette condition :si Mr devait quitter les lieux la rente serait alors majorée de 20 % pour pouvoir habiter dans la maison.
et non comme me demandait de faire ce notaire majorer dès maintenant le bouquet de 50 à 75 %
MERCI pour votre retour
amicalement
Danielle |
zouzou |
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FORBAN
Pilier de forums
354 réponses |
Posté - 21 oct. 2008 : 18:48:34
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surtout pas de majoration de bouquet !!!
prenez votre propre notaire, c'est quoi le notaire que vous avez ?
Il n'a pas l'air de bien si connaitre dans la mise en place d'un viager
vous habitez sur quelle région et vous achetez par le notaire ou une agence immo
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danielle_hazera@hotmail.c
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 21 oct. 2008 : 19:53:05
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Bonsoir
MERCI beaucoup pour votre réponse
Le notaire dont je parle n'est pas "le mien" c'est celui du vendeur qui fait "notaire et agence immobilière" il prend sa commission
(au fait une commission se calcule aussi HT et TTC ?) comme une agence immobilière.
En clair sur la promesse de vente je peux demander de stipuler: si Monsieur devait quitter sa maison (maison de retraite ou autre ..) alors la rente serait revue ajustée de ? 20 % ( y a t il des règles des textes par rapport au montant de cette majoration)
La maison ne peut pas etre louée (si monsieur quittait la maison) car nous devenons propriétaire( la signature de l'acte de vente)
Je ne comprends pas pourquoi Ce notaire m'a dit que Monsieur
(vendeur)pouvait louer la maison ??
La taxe foncière sera à notre charge OK (nous devenons proprietaire)
Et lrd gros travaux aussi
MERCI |
zouzou |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 14:05:13
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| en urgence choisissez votre propre notaire!!!! |
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mamzellelili
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 15:43:03
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Bonjour,
En effet ce notaire semble voir que ses propres intérêts et ne tient pas compte de la réalité en matière d'achat en viager !
En effet, vous pouvez demander que soit précisé qu'une augmentation de la rente sera effectué dès lors où il serait décidé à partir en maison de retraite. Mais si je ne m'abuse il s'agit d'une règle applicable à tous !
Je rejoinds Nefer quant à l'importance du notaire ! Pour ma part, j'avais le même notaire que le débirentier (désolée je ne suis pas sûre de l'appellation) et voilà que mainteant je me retrouve dans une situation peu confortable ! je ne serai donc que vous conseillez fortement de prendre votre propre notaire ! (Chambre des Notaires)
Aussi pour ce qui est des travaux et impôts fonciers, ils sont à votre charge, d'où l'importance de bien vérifier les montants prélevés en général.
Dernière chose importante, vous pouvez demander à ce que sur votre compromis de vente apparaissent une clause stipulant qu'en cas de décès, les héritiers ont X temps (en principe 3 mois) pour libérer les lieux sans quoi ils encourent une amende qui équivaut à je sais plus combien de la rente par jour.
Bonne chance dans votre achat.
Mam'Zelle Lili.
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danielle_hazera@hotmail.c
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 27 oct. 2008 : 07:18:18
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SVP Encore besoin de votre aide
j'ai pu lire ...
concernant un viager occupé
Le vendeur conserve le droit d'usage de l'habitation soit l'usufruit
seul l'usufruit autorise à louer !
cela veut il dire que je dois stipuler sur le compromis de vente (usufruit ou droit d'usage ?)...(s'il accepte !!)
le vendeur bénéficie de l'usufruit et/ ou/ droit d'usage et d'habitation ?
je pensais qu'une fois le compromis de vente signé ...nous devenions.. propriétaire la personne restait y vivre...Si celle-ci allait en maison de retraite ou autre nous pouvions alors habiter ce logement ? pas le droit de louer
MERCI ++ |
zouzou |
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pilou40
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 03:04:21
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Le vendeur ne garde en général qu'un droit d'usage et d'habitation.
En cas de départ pour une maison de retraite, vous pourriez alors occuper les lieux (ou même les mettre en location), moyennant bien sûr une augmentation de la rente servie.
En revanche, si le vendeur a gardé l'usufruit, il a le droit de mettre le bien en location (usus + fructus).
Dans ce cas (assez rare semble-t-il*) le prix demandé à l'acquéreur (bouquet + rente) devra être moins élevé que pour un viager traditionnel car ses droits sur le bien sont minorés.
Cela étant, c'est plutôt une forme de vente à éviter (risque pour l'acquéreur de se retrouver à la tête d'un bien occupé par un locataire indélogeable à la mort du créditrentier)
* pourquoi le crédirentier irait-il s'enquiquiner avec un locataire, quand il lui suffit de négocier une augmentation de la rente versée par l'acquéreur en cas de libération des lieux ? |
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mamzellelili
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 31 oct. 2008 : 10:01:43
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| Détail important : Il me semble que si le "locataire" décide de partir en maison de retraire et que vous en tant que propriétaire vous décidez de louer votre bien; Le loyer de la location ne doit être en aucun cas supérieur à la rente versée. |
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danielle_hazera@hotmail.c
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 24 nov. 2008 : 06:55:59
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Bonjour,
je vous remercie pour les réponsees apportées.
Enfin nous avons reçu le document compromis de vente pour le viager et SVP puis-je esprer votre aide:
Monsieur habite le bien
Madame est en maison de retraite
Ils sont mariés sous le régime "communauté universelle"
sur le document est stipulé :
"le vendeur se reservera sa vie durant l'usufruit de la totalité du biendont s'agit. Compte tenu de la pluralité de vendeurs, l'usufruit s'éteindra au décès du survivant d'eux, l'usufruit étant intègralement réversible..Au décès du vendeur la jouissance s'exercera soit par la prise de possession réelle soit par la perception des loyers si le bien est loué, dans la mesure où le bail est opposable à l'acquéreur "
Je ne sais pas si il ne vaut pas mieux demander que le vendeur (si il accepte) bénéficie "du droit d'usage et d'habitation" ce qui me gène dans le texte au-dessus (si j'ai bien compris)
c'est qu'il puisse louer le bien !
MERCI pour votre aide
très cordialement |
zouzou |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 23 déc. 2008 : 18:27:17
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chère Zouzou,
où en êtes-vous donc??
j'espère que ce texte mûri car il n'est pas très conforme et pas bien pour vous
avez-vous pris VOTRE notaire ? un qui connaisse le sujet car il est vrai, pas tous ! (comme celui-là, c'est le bouquet de nullité..).
- soit le vendeur prend en usufruit - dans ce cas vous payez un très petit bouquet mais avez droit aux grosses réparations futures ou futures proches aïe, aïe..
et c'est en général le pourquoi le crédirentier veut se débarasser de sa maison. En appartment c'est différent mais pas beaucoup plus.
- soit le vendeur vend en droit et usage d'habitation, c'est à dire qu'il devient comme un locataire "gratuit" que vous payez de plus par votre rente A VIE (de celui-ci). Il faut négocier le supplément en % lors de la libération des lieux - mon dernier viager a été inscrit à + 35% . Je ne l'ai découvert que lors de la signature du compromis chez le notaire, ce qui est un peu tard ! mais pas définitif car voaynt cela MON notaire qui a donc établi l'acte officiel a transformé celui-ci en art 605-606 : c'est à dire toutes les charges lui imcombant sauf "le couvert et les murs maîtres". Ce qui fait que le ravalement est pour ma crédirentière qui elle aussi l'a découvert à la signature définitive sur l'acte. A chacun sa surprise !
Et bien m'en a pris car l'AG a décidé de demander à l'avance une participation chaque année pour ravalement...cqfd.
Avant toute chose : j'ai bien l'impression que ce viager est sur 2 têtes.
avez-vous lu toutes les rubriques du viager sur ce forum ?
beaucoup ont été bien éclairé et ont stoppé avant. ATTENTION les frais de rénovation du bâtiment !!!! |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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augmenter la rente /et/ou/ le bouquet
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