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Bonjour à tous! Je souhaiterai avoir des renseignements sur la durée de préavis pour la résiliation de mon bail. En effet, je ne sais pas si je peux avoir un préavis d'un mois au lieu de 3... J'ai signé un CDD de un an en septembre 2007. J'ai par la suite pris un appartement en décembre 2007. Mon propriétaire ne m'a pas demandé la nature de mon contrat. A ce jour, je souhaiterai quitter mon appartement. Est-ce qu'il est possible de faire valoir la fin de mon contrat comme perte d'emploi ?(sachant que je connaissais la durée de mon contrat!). Dois-je obligatoirement trouver un nouvel emploi afin de bénéficier d'un préavis d'un mois? Et enfin, si je trouve un nouvel emploi, doit-il se situer loin de mon domicile actuel??? Merci de m'aiguiller si vous en savez plus. J'espère avoir été claire dans mes explications... Par avance, merci! Elodie
Le CDD donne droit au préavis réduit à un mois. Joignez votre attestation de fin de cdd à votre lettre de congé. A faire par LRAR ( sufisamment à temps car c'est la date de réception de votre LRAR par le propriétaire qui compte et non la date d'envoi ou la date de 1 ère distribution.
Pour les autres questions, peu importe que vous ayez retrouvé un emploi dans votre cas, et peu importe aussi la distance du nouveau domicile (condition qui ne figure pas dans la loi).
Cour de Cassation, Chambre civile 3, 22 octobre 2003, n° 02-15627, publié au bulletin, consultable sur légifrance.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
durée de préavis
Forum fermé
Posté - 21 oct. 2008 : 00:42:31
