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bonsoir a tous MON STUDIO de 30 m2 N A PAS DE TANTIEME CAR C EST UNE ANCIENNE LOGE QUI FAIS PARTIE DES PARTIES COMMUNES. je paye tous les mois 100€ mais pas de régularisation annuel depuis l annee 2000. Apres plusieurs lettres RAR. j attend une réponse de la part du syndic qui gere la résidence. Depuis cette année a été adhéré des tantiemes a mon studio. Quelles seront mes charges avant et apres ? car pour moi.... pas de tantieme alors je dois payer que mes charges eau chaude et froide , chauffage et poubelle.
Lydi quand vous dites qu'il n'y a pas de tantièmes attachés à ce studio, avez-vous une copie du RC (reglement de copro) avec les différents lots ? est-ce que ce lot appartient à un propriétaire (qui l#aurait racheté à la copro ) ?? ou bien a qui payez vous votre loyer ? la copropriété, via le syndic ? si achat il y a eu, il se pourrait que lors d'une AG, les copro aient décidé de faire une refonte du RC en prenant en compte ls tantièmes de ce lot (nouveau) ... à voir. dans ce cas, vous devez recevoir une copie du nouveau RC spécifiant les tantièmes nouveaux attachés à ce lot.
Citation :je paye tous les mois 100€ mais pas de régularisation annuel depuis l annee 2000.
que représentent ces 100 euros ? une provision de charges ? autre ???
Oui j ai un bail (loi du 6 juillet 1989). Qui ne notifie pas une loge. Je suis locataire des copropiétaires qui est géré par un syndic. Mon cheque va sur le compte de la copropriété mais je remet le cheque au syndic qui gère la copropriété En ce qui concerne les charges sur mon bail –elles doivent étre régularisées tous les ans. Ce qui n ai pas le cas, car le syndic qui a repris en 2001 n a pas de tantièmes. Donc n a pas voulu le faire, pour lui c est des charges fixes. Malgré mon bail !
Je n ai pas de copie RC avant ou après l adhésion de tantièmes cette année.
Oui j ai un bail (loi du 6 juillet 1989). Qui ne notifie pas une loge.
OK c'est bien !
Citation : Je suis locataire des copropiétaires qui est géré par un syndic. Mon cheque va sur le compte de la copropriété mais je remet le cheque au syndic qui gère la copropriété
tjs OK, la procédure est normale. Votre bailleur est le syndicat de copropriétaires, représenté par le syndic.
Citation : En ce qui concerne les charges sur mon bail –elles doivent étre régularisées tous les ans. Ce qui n ai pas le cas, car le syndic qui a repris en 2001 n a pas de tantièmes. Donc n a pas voulu le faire, pour lui c est des charges fixes. Malgré mon bail !
les charges fixes ? illégales et n'existent pas !!! les charges totales (payées par la copro) sont réparties en fonction des lots composant cette copro et des tantièmes attachés à chaque lot.
Citation :Je n ai pas de copie RC avant ou après l adhésion de tantièmes cette année.
si vous n'avez pas cette preuve (et la seule est copie de ce RDC), alors vous pouvez demander au TI, le remboursement de toutes vos provisions versées. l'art 23 précise que les charges locatives doivent être justifiées .. ici on ne parle pas de la nature des charges demandées, mais bien de la quotité qui vous est facturée !
Citation :AG = ?
assemblée generale: se tient 1 fois par an, et les copro prennent les décisions concernant la copro et approuvent les comptes présentés par le syndic.
J ai demandée à plusieurs reprise par lettre RAR la régularisation des charges qui n a pas été effectuée depuis plusieurs années. La réponse du syndic (par écrit) pas de tantième, donc pas de régularisations. Charges fixe pour eux. 100€ c est une provision sur les charges.
Oui lors d une AG les copro aient décidés de faire une refonte du RC en prenant en compte les tantièmes de ce lot . Oui ce qui est fais de cette année. Pour vendre ce lot !
Apres plusieurs lettres RAR cette année . Je viens de recevoir la régularisation de toutes ces années AVEC DES TANTIEMES pour toutes ces années. Alors qu ils n y en avaient pas les années précedentes. ! Quels sont mes recours et quel est la procédure pour récupérés ces charges sans tantièmes ? Quels sont mes charges si j ai pas de tantièmes ? Eau chaude, froide. Poubelle . chauffage ?
RDC = ? TI = ?
Merci beaucoup pour toutes vos réponses. Cordialement,
pas de tantieme. quelles seront mes charges
Forum fermé
Posté - 21 oct. 2008 : 01:55:58
