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je découvre que mon bailleur géré par F a modifié les tantièmes de mon logement.
Il y a deux ans, les tantièmes figurant sur le récap de charges de fin d'exercice étaient encore conformes à ceux indiqués sur mon bail. Cette année ils ont changé. Je passe de 279 à 249 /10000 è en charges générales de 266 à 219 pour le chauffage...
L'immeuble est une monopropriété donc il n'y a pas d'AG ou de modif. du RC qui aient pu modifier les quote-parts. Le bail indique qu'il y a modification possible, soit par l'établissement d'un réglement de copopropriété (ce qui n'est pas le cas), soit par décision d'AG. L'immeuble n'a pas été divisé en copropriété à ma connaissance. Est-ce que dans le cas d'une monopropriété comme chez nous la décision du propriétaire vaut établissement d'un RDC ou décision d'AG et donc il serait légal de ne pas appliquer les tantièmes figurant sur le bail?? Sinon je suppose qu'il y a modif des tantièmes car un certain nb de logements sont vacants et que le bailleur répartissait les charges sur les locataires restants. c'est la seule explication que j'ai. Ou peut-être a-t-il (je l'ignore) réuni des logements vacants (?)
Rectificatif : que les tantièmes aient diminué est à mon avantage et non mon désavantage . Je perçois aussi que mon numéro de lot a changé ...
Il reste qu'indépendamment de cette baisse de calcul des charges, celles-ci sont très très élevées, et n'ont que peut varié en volume global par rapport à il y a deux ans, certains postes ont beaucoup augmenté. Est-ce que je risque de me retrouver avec un rattrapage pour erreur si il y a erreur ? Ou me recommandez -vous de prévenir F dès à présent (ou mettre le différentiel sur un livret A ???? ). Le différentiel serait très lourd nos charges sont non seulement très très lourdes pour du locatif, mais de plus on ne voit aucun effort pour les limiter (ex refus de mettre des compteurs divisionnaires ce qui conduit à des facturations à proprement parler délirantes, etc... ,
j'ai fait de petites modifications sans l'expression et les formulations.
J'ai une autre question : est-ce que ces modifications - numéro de lot - changement des tantièmes) pourraient annoncer un risque de division en copropriété (nous avons peur d'une vente à la découpe du fait que des logements sont vides depuis très très longtemps)?
Un bailleur ne peut pas modifier unilatéralement les conditions d'un contrat signé. donc pour moi, les tantièmes et le lot annoncé sur votre bail correspond à ce que vous louez, et tout doit rester en l'état pour vous, tant que le contrat est en cours. par contre, rien n'empêche un bailleur (mono) de changer la repartition à condition d'en informer tout le monde, et que cette répartition ne prenne cours qu'avec de nouveaux locataires qui entrent.
logement vacant: c'est le bailleur qui supporte les charges inhérentes. Normal, il en est de même en copro où si le bailleur ne loue pas son logement, il doit tjs payer les charges totales.
puisque le bailleur est en droit de revenir 5 ans en arrière, vous vous exposez effectivement à une régul s'il s'en apercoit. puisque la différence semble être dans votre sens, je ne serai pas plus royaliste que le roi: je laisse courir et je place le différentiel sur un livret A en attendant de voir si cette enseigne se réveille ...
pour la vente à la découpe, la loi est stricte à ce sujet et les locataires doivent être prévenus et ont une priorité d'achat sur leur logement.
mais je serai bien incapable de trouver 300000 à 400000 euros ....
et si gros crash immo sur Paris 15 è affecte le prix de l'immobilier ça ne descendra jamais... suffisamment pour que je puisse acheter...
ceci dit un logement hors de prix avec une locataire en place surtout comme moi avec bail 89, bof... bof ce ne serait pas une affaire sauf si le logement est visé pour reprise ...
Le bailleur fait faire plein de travaux très lourds depuis 6 mois sur les PC + plusieurs logements vides et qui doivent coûter une vraie fortune... je dois m'attendre à un renouvellement de bail avec augmentation des loyers. On verra bien.
Mais redoublons de prudence avec cette modif de tantièmes car ce bailleur, pas plus que F. ne nous ont habitué aux cadeaux... et comme vous le suggérez, ne soyons pas plus réalistes que le roi... donc prudence, c'est vraiment bizarre tout ça (ma voisine du dessus s'était il est vrai plaint d'une terrible augmentation des charges - je trouvais ça très bizarre car pour moi elles sont très élevées mais pas d'augmentation par rapport à l'année précédente... Je sais qu'elle a ralé auprès de F... pour je ne sais plus quoi ... la réponse a été une augmentation terrible des charges (ou tout au moins c'est cette locataire qui fait ce lien...)
alors que pour moi ça ne bouge pas ??? sauf les tantièmes qui diminuent .... wait and see... il y a peut-être eu une inversion des lots ...
donc la seule parade semble être silence et livret A .... très curieux tout ça....
changement de tantièmes (monopropriété)
Forum fermé
Posté - 21 oct. 2008 : 22:51:40
en attendant de voir si cette enseigne se réveille ... 
