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La canalisation commune d'égout qui passe dans la voie du lotissement est bouchée au niveau de l'un des lots.
Des travaux sont prévus pour creuser une tranchée afin de remplacer la partie de canalisation défectueuse. De ce fait le montant est assez important - terrassement, bithume etc.
Certains lots ne sont pas raccordés à cette canalisation car cela n'est pas possible :ils sont plus bas que celle-ci.
Il n'y a pas d'obligation d'installer des systèmes de pompe pour être raccordés.
Donc : - certains ont des assainissements individuels ( fosse sceptique) - un autre n'a pas pu se raccorder directement à la canalisation commune (problème configuration du terrain) mais grâce à un système de relevage, a pu se relier à celle du lot voisin qui lui appartenait mais qu'il a vendu.
La question : ces co-lotis doivent-ils contribuer aux travaux et comment ?....
J'ai des problèmes assez similaires au votre.. Mais j'ai peur que nos informateurs habituels soient partis en vacances..... C'est un probleme délicat. Pour ma part dans notre lotissement je suis le seul a être raccordé au tout-a-l'égout. Or beaucoup des co-lotis demandent à se racorder et de plus cela va devenir obligatoire en 2010 dans notre commune. Je me demande si je dois ou non participer aux frais ..; Qui peut nous repondre ...? Merci a tous de ne pas nous laisser tomber ..
Contribution charges dans lotissement
Forum fermé
Posté - 21 oct. 2008 : 09:30:14
