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Bonjour à tous et merci par avance pour votre ou vos réponses.
J'ai signé un bail de location d'habitation le 29 Décembre 2006
Aujourd'hui je reçois un courrier me demandant un chèque concernant la révision des loyers conformément à l'indice de la construction
SEULEMENT, "IL" me fait un calcul qui me semble érroné car je ne pense pas qu'il puisse révisé le loyer en tenant compte de l'augmentation en cours d'année 2007, si ce n'est qu'à compter du 29 Décembre 2007, soit au bout d'un AN... ??
Concrètement : le 29 Décembre 2006 (date de signature du bail) LOYER : 450 Euros.
Aujourd'hui il me fait un rappel de 22,68 Euros depuis le 01/01/08 Il me demande donc de lui verser 226,77 euros
Ca me semble bizarre. QUEL EST VOTRE AVIS ? CE COMPTE EST IL JUSTE ?
il faut nous donner le trimestre de ref qui figure sur votre bail.
une indexation ne peut se faire que chaque année ... donc la 1ere indexation aurait dû se faire pour la date anniversaire (date d'effet) mentionnée sur le bail .. on ne parle pas de la date de signature (vous pouvez signer un contrat et ne rentrer que qq mois après).
avant le 8 fevrier 2008, il fallait appliquer l'indice IRL (ancien). si l'indexation devait avoir lieu après fevrier 2008, c'est le nouveau IRL qu'il faut prendre. en entrant les dates et montants, vous pouvez retrouver le calcul exact ... http://www.pap.fr/calcul-immobilier/revision-de-loyer/revision-de-loyer.php
Sur mon bail il est noté "sera révisé le 1er janvier de chaque année en tenant compte de la variation des 4 derniers indices trimestriels du CCI (moyenne des 4 indices de base 2ième trimestre 2006 = 1334,50)
Citation :Originally posted by thething Sur mon bail il est noté "sera révisé le 1er janvier de chaque année en tenant compte de la variation des 4 derniers indices trimestriels du CCI (moyenne des 4 indices de base 2ième trimestre 2006 = 1334,50)
ce calcul n'est plus d'actualité depuis 2005 ou 2006 puisque l'ICC n'est plus utilisé depuis pas mal de temps déjà !!! nous avons eu depuis l'IRL (ancien) et l'IRL (appelé nouveau, paru depuis le 8 fevrier 2008). Votre bailleur devrait se mettre un peu mieux au parfum
donc la seule info importante est que le trimestre de reference est le 2em trim
loyer indexé au 1er janvier de chaque année. debut bail: 1er janvier 2007 ==> donc 1ere indexation le 1er janvier 2008. loyer 450 euros (sans charges je suppose ???) indice 2em trimestre donc le calcul au 1er janvier était le suivant:
450 x 108,36 / 105,45 = 462,42 euros sur 10mois puisque pas réclamé: 12,42 par mois * 10 = 124,20 euros à lui payer pour rattraper l'indexation de janvier 2008 à oct 2008 inclu et à partir de novembre, vous payez 462,42 euros.
Révision loyer pour bail signé un 29 Décembre
Forum fermé
Posté - 21 oct. 2008 : 10:40:18
SUPER 
Un GRAND MERCI à vous d'avoir pris si gentiment le temps de me répondre.
