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Une résidence voisine de construction récente, se trouve en amont de la nôtre. Les deux constructions, sont séparées par un grillage qui nous appartient. Pour information, ce dernier a été installé sur la limite de notre propriété. Au moment des pluies, la terre provenant de leur propriété, descend dans notre espace en recouvrant nos gravillons blancs (voir photo). Lors de notre dernière assemblée générale il y trois mois, nous avons demandé à notre syndic (qui est aussi le leur) d’envoyer une mise en demeure au promoteur qui à construit cet immeuble, en lui précisant, qu’il doit engager des travaux, pour que ceci ne se produise plus. À ce jour, toujours aucune réponse. Question : Dans le cas ou le promoteur n’engagerait pas les travaux nécessaires, aurions-nous intérêt d’aller devant la justice pour obtenir gain de cause ? Merci d’avance pour vos avis. gunfer
Difficile de répondre sur le fond, mais l'affaire ne me semble pas vous être favorable. Sauf à démontrer que le sol du voisin a été réhaussé, la règle est (pour faire simple) que le terrain du dessous doit supporter de recevoir les eaux qui coulent naturellement d'un terrain plus élevé (art.640 et suiv. C.civ)
Ne vous resterait que le creusement d'un petit fossé ou d'un drain....
Difficile de répondre sur le fond, mais l'affaire ne me semble pas vous être favorable. Sauf à démontrer que le sol du voisin a été réhaussé, la règle est (pour faire simple) que le terrain du dessous doit supporter de recevoir les eaux qui coulent naturellement d'un terrain plus élevé (art.640 et suiv. C.civ)
Ne vous resterait que le creusement d'un petit fossé ou d'un drain....
Je vous remercie pour votre réponse. Nous sommes d'accord pour recevoir les eaux. Mais dans ce cas, il s'agit de terre et de résidus de béton. Notre espace est devenu leur poubelle... Alors dans le cas ou le promoteur laisse les choses en l'état, il est important de savoir si nous avons des chances en engageant une procédure. gunfer
Avant de sortir le fusil voire plus, voyez s'il 'et pas possible de régler l'affaire à l'amiable.
Une chose est de recevoir les eaux de pluie dans la pente naturelle (c'est une servitude permanentesur votre fonds) une autre d'en recevoir les gravats et autres détritus qui ne sont pas "eau de pluie" ..
S'il n'y a pas d'accord, faire réaliser un constat d'huissier vous permettant d'aller plus loin !
Un bon accord amiable rapide vaut mieux qu'un long recours au juge !....
Avant de sortir le fusil voire plus, voyez s'il 'et pas possible de régler l'affaire à l'amiable.
Une chose est de recevoir les eaux de pluie dans la pente naturelle (c'est une servitude permanentesur votre fonds) une autre d'en recevoir les gravats et autres détritus qui ne sont pas "eau de pluie" ..
S'il n'y a pas d'accord, faire réaliser un constat d'huissier vous permettant d'aller plus loin !
Un bon accord amiable rapide vaut mieux qu'un long recours au juge !....
Il n'est pas question de sortir les armes.
Nous allons attendre la réponse de la société mise en cause.
L'idée de faire établir un constat d'huisser est assez judicieuse, soyez en remercié.
Question sur nos droits...
Forum fermé
Posté - 21 oct. 2008 : 15:27:16
