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lafauche
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 21 oct. 2008 : 16:13:24
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Bonjour a tous,
J'ai un litige avec l'agence qui detient le mandat du bien que je loue: elle a exonerée totalement le proprietaire des ses frais d'agence sous pretexte qu'il est maire du bled ou on vit.Aussi j'ai bien l'imppression que l'agence a doublé les frais pour ensuite supprimé al part du proprio et du coup je paye tout.certes le montant que je paye est egal a la somme qui etait inscrite sur l'annonce et dans l'agence mais quand meme ca me parait louche.
La DGCCRF m'a conseillé une saisine simplifié du trinbunal d'instance locale donc j'aimerais savoir: si je suis debouté quels sont les risque encourus? Car ma famille a deja mené des procedures judiciaires et du coup je me mefie de la justice en France qui semble donner raison aux pourris....
Je tiens a precisé qu'il y a moult erreurs dans mon bail: absence de diagnostique energetique, etat des lieux payant,charge incluse dans l'annonce mais plus dans le bail (ok j'ai une villa donc pas de charges mais quand meme c'est pareil pour toutes les annonce de cette agence..)...
Merci a tous pour vos nombreuses et efficaces reponses.
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finding
Contributeur vétéran
139 réponses |
Posté - 05 nov. 2008 : 20:41:32
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Bonjour,
La justice fait plutôt bien son travail en général. Ce n'est pas parce qu'on pense avoir raison qu'on a pas parfois totd. Et sans avoir tort on n'a pas toujours gain de cause...
Si vous croyez pouvoir obtenir réparation et que vous^n'engagez pas de frais pourquoi ne pas lancer la procédure ?
Bon courage. |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 07:00:14
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Pourquoi envisagez-vous que l'agence a doublé vos frais d'agence afin de "régler" la quote-part de votre bailleur??.
Ces frais d'agence sont prévus d'avance soit (en moyenne) 10% du loyer annuel à partager à 50/50 entre bailleur et preneur.
Que l'agence ne facture pas la part au bailleur (comment en êtes vous sûr??? vous avez des "espions" dans la place?), quelle qu'en soit la raison, cela ne vous concerne pas. De plus vous réglez la somme qui figure dans l'annonce....
Je ne vois pas ce que vient faire dans ce cas la DGCCRF....Attention, les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
L'Etat des lieux dressé par l'agence est payant. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 09:22:35
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Citation :
Initialement posté par ABCT
L'Etat des lieux dressé par l'agence est payant.
Certainement pas. Si l'état des lieux est payant, l'agence ne peut que le répercuter sur le bailleur, et non sur le locataire. Et là, je suis catégorique. Relisez la loi du 6 juillet 1989. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 09:24:38
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Citation :
Initialement posté par ABCT
L'Etat des lieux dressé par l'agence est payant.
ARCHI FAUX!!!!
en loi de 89 l'EDL contradictoire est GRATUIT
seul un constat d'huissier peut être facturé par moitié....dans certaines conditions. |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 22:28:09
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Bonjour,
C'est pas très agréable de commencer une location dans le conflit mais vous avez raison de réagir. La saisine du TI est une idée, vous pouvez aussi commencer par une LRAR à l'agence en listant les entorses caractérisées :
- état des lieux payants
- publicité mensongère car charges incluses dans l'annonce et pas dans le bail (Il y a au moins une TEOM)
Et si vous pouvez le prouver:
- 100% des frais d'agence imputés irrégulièrement au locataire
Bon courage, faites nous un retour svp. |
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Sujet |
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risques saisine simplifiée
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