|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
Nicoul
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 21 oct. 2008 : 23:07:10
|
Ma locataire sera occupante sans droit ni titre à partir du 1er décembre 2008. Fin du bail annoncée par huissier il y a 6 mois pour reprise par propriétaire. Elle souhaite profiter de la trêve hivernale. puis-je continuer à toucher l'allocation logement qui m'est versée directement par la CAF, à titre d'indemnité d'occupation ? Par ailleurs, je vais lancer dès le mois de décembre, une procédure au tribunal d'instance pour obtenir son départ.
merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
yodee
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 13 nov. 2008 : 11:26:24
|
Bonjour a tous,
je suis presque dans la meme situation que Nicoul...a la seule différence que mon locataire devrait partir ce 15 novembre, et qu il n a pas l intention de partir et faire la sourde oreille a mes différents courriers...
je suis trés intérréssé par vos reponses au sujet lancé par NICOUL, et je rajouterais , de combien puis je augmenter les indemnités d'occupation, puisqu il ne s agit plus de loyer (pour le préjudice, car mon fils doit reprendre la maison pour s installer avec sa petite amie..
merci de vos reponses. |
Signaler un abus  |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 13 nov. 2008 : 13:36:04
|
bonjour
Ma réponse demande confirmation mais je suis pratiquement sûre que la Caf ne paye pas les alloc logements sur les indemnités d'occupation. pourquoi ? parce la raison principale de l'attribution aux alloc logement est que vous devez être locataire.
quand le bail est fini, vous n'êtes plus locataire ... la personne devient "occupante sans droit, ni titre". (d'ailleurs le titre est assez explicite).
Citation :
... et je rajouterais , de combien puis je augmenter les indemnités d'occupation, puisqu il ne s agit plus de loyer (pour le préjudice, car mon fils doit reprendre la maison pour s installer avec sa petite amie..
yodee: oui vous pourriez, si c'est prévu au bail. Sinon, non un juge décidera que les indemnités d'occupation correspondront au montant du loyer. Un bail doit prévoir ce genre de situation et indiquer que les indemnités seront un % du dernier loyer + charges ... seul un juge peut diminuer ces indemnités s'il pense qu'elles sont trop élevées. mais la condition sine qua non, est que cela figure sur le bail.
Citation :
Par ailleurs, je vais lancer dès le mois de décembre, une procédure au tribunal d'instance pour obtenir son départ.
oui c'est la meilleure des choses à faire: ne pas trainer. Renseignez vous quand même si un logement a bien été recherché, assistante sociale contactée etc ... cela vous donnera un apercu de l'ampleur du problème... car si elle souhaite profiter de la trève hivernale, cela n'augure pas d'une recherche très active de sa part! 
|
Cordialement, |
| Signaler un abus |
|
|
yodee
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 13 nov. 2008 : 13:56:20
|
merci pour cet eclaircissement Joulia.
bonne continuation
|
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 nov. 2008 : 18:31:35
|
Je n'ai pas non plus la rpéonse.
J'ai un cas en cours, un locataire qui est resté apres la fin du bail, et la Caf vient de me demùander de justifier sa qualité de locataire, j'ai bien entendu refusé.
Je vais vois si la CAF lui demande de rembourser les allocs versées.
En fait, je n'ai pas vraiment eu le temps de lancer une préocédure, et comme il paye un bonne indemnité d'occupation par rapport au loyer, a court terme, je suis loin d'être perdant. Mais tout le monde n'est pas dans ce cas de figure favorable, j'imagine. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
Nicoul
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 14 nov. 2008 : 20:00:46
|
| Je me suis renseigné auprès de 2 ADIL qui m'ont dit que la CAF continue de payer l'allocation logement à condition que le propriétaire l'informe du changement de statut du locataire. La CAF du département où j'habite refuse. Chaque CAF à l'air de fonctionner différemment ! |
| Signaler un abus |
|
|
SCI93
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 14 nov. 2008 : 21:21:41
|
Bonjour,
J'ai vécu une situation identique, j'ai envoyé congé (reprise pour habiter) à mes locataires qui se sont maintenus dans les lieux, la CAF me versait directement l'allocation logement. Lorsque le tribunal d'instance a prononcé la rupture effective du bail, j'ai averti la CAF (par courrier) et alors l'allocation a cessé d'être versée.
Au téléphone la CAF m'a expliqué que l'allocation était versée aux locataires titulaires d'un bail et non à un occupant sans droit ni titre.
Attention cependant aux infos fournies par l'ADIL. Pour ce même cas les ex-locataires réclamaient une réfection de leur système de chauffage (chaudière HS) alors qu'ils étaient sans droit ni titre, et qu'ils ne payaient plus d'indemnités d'occupation des lieux, l'ADIL m'avait assuré qu'ils ne pouvaient se prévaloir des droits d'un locataire puisqu'il n'y avait plus de bail. Et bien ils ont obtenu devant le tribunal d'instance le remplacement de leur système de chauffage!
Le propriétaire est censé fournir un logement décent aux occupants quand bien même ceux-ci n'ont plus le titre de locataire, ne paient rien (même pas l'eau), n'ont pas d'assurance, n'entretiennent pas le système de chauffage (ramonage annuel jamais fait)...
J'espère que vous aurez plus de chance que moi, tenez-nous informés de l'évolution de votre cas, c'est utile... |
| Signaler un abus |
|
|
Nicoul
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 15 nov. 2008 : 14:38:11
|
| Dans quel département avez-vous eu toutes ces mésaventures ? Je croyais que "sans droit ni titre" voulait dire "sans droit" !! Finalement, c'est une position confortable pour les ex-locataires : pas de loyer, pas de charges (eau, ordures), pas de frais d'entretien de la chaudière et obligation aux propriétaires de continuer à payer tous les frais + ceux de l'expulsion. Vos locataires sont-ils tjrs ds les lieux ? |
| Signaler un abus |
|
|
SCI93
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 15 nov. 2008 : 16:04:21
|
Seine Saint Denis, Département 93. Oui mes ex-locataires sont toujours dans les lieux. J'attends le résultat de l'appel (début 2009).
Contrairement à d'autres pour qui l'aventure s'est mieux terminée, je sais que ces personnes ne partiront JAMAIS d'eux mêmes. Ils ont des enfants en bas âge, ni lui ni elle ne travaille, ils vivent des minimas sociaux. J'ai fait x démarches (à leur place) pour tenter de leur trouver un logement social (ils sont enregistrés sur les longues listes d'attente des HLM depuis 2001) mais on m'a clairement fait comprendre que ce genre de personne, on ne les relogerait pas dans un logement social.
J'ai contacté élus, services sociaux...
Donc pas d'espoir de ce côté, et eux ils sont très bien chez moi, ils ne paient rien! Ils m'ont même dit que leur facture EDF était réglée "par la mairie".
Donc je prends mon mal en patience, ça me coûte cher (avocats, huissiers, avoués, remboursement de la banque, travaux, manque à gagner), sans compter le loyer que je paie pour vivre en location.
Et en plus ils sont très bruyants, dérangent le voisinage... tout pour plaire!
Je ne sais pas quoi faire à part mener la procédure jusqu'à son terme : la fin de bail était pour juin 2007. Il parait qu'une expulsion ne peut durer plus de 3 ans (?). En théorie, mais en pratique, je vous dirai quand ils partiront réellement combien de temps ça m'a pris.
J'ai parfois l'impression être seule dans mon cas...
Bonne chance aux autres. |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 15 nov. 2008 : 19:06:22
|
sci93,
pouvez vous nous expliquer les circonstances de leur arrivée dans votre appart ? travaillaient-ils à cette époque ?
que s'est-il passé pour que soudainement tout se détraque à ce point ? ou bien avez-vous été laxiste dasn la sélection ? comment se fait-il qu'ils soient arrivés dans le privé sans avoir de travail ?
il semblerait d'aprés mes dernières lectures, que 3 ans est un maximum !!! espérons que d'ici là (2010) des choses auront changer.
avez-vous écrit à Mme Boutin à ce sujet ? ca vaudrait le coup de lui donner le dossier et lui demander comment faire à votre place .... 
hélas s'il y avait des solutions miracles ...
|
Cordialement, |
| Signaler un abus |
|
|
SCI93
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 15 nov. 2008 : 23:16:27
|
Merci Joulia de me répondre, en fait ces locataires étaient là lorsque j'ai acheté cet appartement.Je ne les ai pas choisi.
Cet appartement fait partie d'un petit immeuble.
Il y avait déjà un contentieux avec les anciens propriétaires (dégradation de l'appartement + impayés).
Parce qu'il était impossible (d'après l'avocat de l'époque) de se substituer aux anciens propriétaires dans la procédure en cours. Nous avons préféré repartir à o.
Les loger dans un autre appartement équivalent en surface refait à neuf et faire un constat d'huissier à l'entrée.
Ils payaient + ou - régulièrement, avec l'aide de la CAF.
La situation s'est dégradée lorsque nous leur avons donné le congé pour reprise. Ils ont pensé qu'ils trouveraient un logement HLM plus vite. Pas du tout! Ils ont arrêté de payer. (à quoi bon)
J'ai contacté moi-même le service logement, j'ai rencontré les élus de la commune et on m'a clairement fait comprendre qu'ils ne seraient pas relogés en HLM dans la ville.
Ils n'ont aucun revenus et d'après ce que je comprends en HLM comme ailleurs on prend des personnes solvables. Je crois que ces gens sont trop connus des services sociaux.
Ils cherchent à gagner du temps pour rester dans notre appartement parce qu'ils savent qu'ils ne seront pas relogés. (ou alors en hôtel). C'est pour cela qu'ils ont fait appel de la décision du tribunal d'instance, juste pour gagner du temps (d'autant que ça ne leur coûte rien, ils ont l'aide juridictionnelle).
Quand vous dites 3 ans, quel est le point de départ? la fin du bail? le jugement qui confirme le congé?
Je vais écrire à Mme Boutin. On verra
Parfois je perds espoir, merci pour vos encouragements, vos témoignages. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 nov. 2008 : 10:15:21
|
| avez vous contacté les associations comme EMMAUS ? (elles ont un parc social important) |
| Signaler un abus |
|
|
poupix4
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 16 nov. 2008 : 10:39:09
|
bonjour à toutes et tous
les problemes de SCI93 et de bien d'autres proprietaires,(moi meme il y a deja bien des annees) me font bien insister et avertir les futurs acquereurs d'un bien non vide, donc occupe, qu'ils doivent se renseigner :
si le locataire en place est à jour dans ses reglements de loyer,son dossier de bail, et voir si il a des garants "caution solidaire" si il a des allocations logement et comment elles sont percues ( versees au locataire ou au proprietaire )
savoir que pour recuperer pour soi meme ou menbre de sa famille , cela sera long,et difficile avec des frais , si la personne ne veux pas partir.
donc prevoir toujours le pire , avoir de la tresorerie d'avance. et reflechir ,parfois attendre et choisir un autre achat de bien, evite bien des ennuis!
bon courage !
|
poupix4 |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 nov. 2008 : 11:56:52
|
Citation :
Initialement posté par poupix4
bonjour à toutes et tous
les problemes de SCI93 et de bien d'autres proprietaires,(moi meme il y a deja bien des annees) me font bien insister et avertir les futurs acquereurs d'un bien non vide, donc occupe, qu'ils doivent se renseigner :
si le locataire en place est à jour dans ses reglements de loyer,son dossier de bail, et voir si il a des garants "caution solidaire" si il a des allocations logement et comment elles sont percues ( versees au locataire ou au proprietaire )
savoir que pour recuperer pour soi meme ou menbre de sa famille , cela sera long,et difficile avec des frais , si la personne ne veux pas partir.
donc prevoir toujours le pire , avoir de la tresorerie d'avance. et reflechir ,parfois attendre et choisir un autre achat de bien, evite bien des ennuis!
bon courage !
dans le cas de SCI93, je suppose qu'il ne s'agit pas de l'acquisition d'un bien isolé...mais de tout un immeuble
 |
| Signaler un abus |
|
|
poupix4
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 16 nov. 2008 : 12:10:23
|
Citation :
Initialement posté par nefer
Citation :
Initialement posté par poupix4
bonjour à toutes et tous
les problemes de SCI93 et de bien d'autres proprietaires,(moi meme il y a deja bien des annees) me font bien insister et avertir les futurs acquereurs d'un bien non vide, donc occupe, qu'ils doivent se renseigner :
si le locataire en place est à jour dans ses reglements de loyer,son dossier de bail, et voir si il a des garants "caution solidaire" si il a des allocations logement et comment elles sont percues ( versees au locataire ou au proprietaire )
savoir que pour recuperer pour soi meme ou menbre de sa famille , cela sera long,et difficile avec des frais , si la personne ne veux pas partir.
donc prevoir toujours le pire , avoir de la tresorerie d'avance. et reflechir ,parfois attendre et choisir un autre achat de bien, evite bien des ennuis!
bon courage !
dans le cas de SCI93, je suppose qu'il ne s'agit pas de l'acquisition d'un bien isolé...mais de tout un immeuble
oui Nefer,
mais cela est aussi valable si on achete un immeuble, avec des lots occupes, ou bien un seul bien isole,
Il est sage et prudent de connaitre la situation des occupants de chaque lot, (baux, loyers à jour, ou non,etc....)puisque chaque occupant deviendra le locataire de l'acquereur.
mais je suis d'une extreme prudence.....dorenavant!!! |
poupix4 |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 nov. 2008 : 12:55:44
|
sci93,
quand je parlais de 3 ans c'est à partir du début de la procédure judiciaire (ref publications specialisées) ... maintenant, j'ai la chance de ne pas avoir d'expérience en la matière ...
Emmaüs pourrait effectivement être une piste.
|
Cordialement, |
| Signaler un abus |
|
|
axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 16 nov. 2008 : 19:32:13
|
avez vous pensé à une transaction pour faire partir vos locataires
entre les frais d'avocats, les loyers impayés et les trous dans l'estomac
c'est une solution qui pourrait être économique ...
pour des personnes à faible revenu une certaine somme peut être
d'un attrait irrésistible ! |
Edité par - axe le 16 nov. 2008 19:35:29 |
| Signaler un abus |
|
|
SCI93
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 16 nov. 2008 : 19:38:09
|
Bonsoir à tous,
Merci de vos réponses. Elles me sont utiles.
En effet, Nefer, il s'agit pour mon cas d'un petit immeuble et non pas d'un seul appartement.
Je vais contacter Emmaüs, je ne savais pas qu'ils avaient un parc social.
Je vous tiendrai informés de mes démarches.
A bientôt |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 nov. 2008 : 19:44:23
|
Citation :
Originally posted by axe
avez vous pensé à une transaction pour faire partir vos locataires
entre les frais d'avocats, les loyers impayés et les trous dans l'estomac
c'est une solution qui pourrait être économique ...
pour des personnes à faible revenu une certaine somme peut être
d'un attrait irrésistible !
certes, ce n'est pas à exclure ... mais entre nous ... pourquoi partiraient-ils alors qu'ils ne payent rien depuis des lustres (depuis juin 2007 si je compte bien) ?
meme s'ils acceptent une somme d'argent, personne ne voudra leur louer ... alors où peuvent-ils aller ? |
| Signaler un abus |
|
|
axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 10:49:14
|
Citation :
Initialement posté par Joulia
certes, ce n'est pas à exclure ... mais entre nous ... pourquoi partiraient-ils alors qu'ils ne payent rien depuis des lustres (depuis juin 2007 si je compte bien) ?
meme s'ils acceptent une somme d'argent, personne ne voudra leur louer ... alors où peuvent-ils aller ?
je ne prétends pas que cela puisse marcher à tous les coups,
mais la plupart du temps les gens sont coincés dans leur situation
de précarité et font, au mieux, l'autruche !
avec une motivation,
il feront preuve de bien plus d'imagination, par exemple:
aller se faire héberger chez des amis
ou de la famille qui les acceuillera d'autant plus qu'ils
auront quelques moyens.
l'humain marche bien mieux à la carotte qu'au baton,
ce n'est pas une découverte
pour le bailleur le calcul peut être simple:
combien va me couter en frais d'avocat, de loyer impayés et de temps une expulsion ?
en débloquant la somme immédiatement il sera parfois possible d'encaisser à nouveau un loyer dans de meilleures conditions quelques semaines plus tard.
quand il s'agit d'un investissement avec un prix tenant compte
de la "nuisance", comme sans doute dans le cas de sci93,
la solution parait d'autant plus naturelle.
avez vous entendu parlé de fluidification des rapports sociaux ?
|
| Signaler un abus |
|
|
SCI93
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 20:45:09
|
Nous y avons pensé avant d'entamer toute procédure.
On leur a proposé une somme d'argent, ils ont refusé car ça ne réglait pas leur problème de logement, ils n'ont même pas discuté d'un montant, ils ont refusé, ce qu'ils veulent c'est un appartement en HLM nous ont-ils expliqué.
Peut-être que dans certains cas, ça marche. |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
occupant sans droit ni titre : allocation logement
Forum fermé
