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étant dans un lotissement, j'ai en ma possession un réglément qui écrit qu'aucune construction n'est possible dans le jardin à part un abris de jardin inférieur à 10m² surface au sol en fond de propriété et sur la limite latérale ou à 3m de cette limite latérale (sans préciser tel ou tel côté de la propriété). De bonne foi et lisant celà, j'ai coulé une dalle et installé un bel abris de jardin. Aujourd'hui une de mes voisins voulait faire la même chose et a fait une demande préalable, demande rejetée par la DDE pour non respect de l'emplacement de l'abris. En fin de compte, la commune avait défini un plan de lotissement avec l'emplacement des abris de jardin, plan qui n'a pas été remis aux propriétaires habitants dans ce lotissement. Aujourd'hui ma question est : dois-je faire une demande préalable en sachant que moi aussi je n'ai pas respecté l'endroit d'implantation (par non connaissance de ce plan qui n'était ni référencé dans le réglement ni dans le cahier des charges) ou dois-je faire le mort ?
Si le lotissement a plus de 5 ans, le règlement du PLU devenu éventuellement plus contraignant devient aussi opposable. Si le lotissement a plus de 10 ans, le règlement du lotissement devient caduc, sauf maintient des règles par une certaine majorité des colotis. Avant toute chose, et quelque soit la règlementation opposable, vous deviez faire une déclaration préalable.
ce plan, présenté par le maire et dont vous parlez, est-il antérieur ou postérieur au règlement du lotissement ?
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 oct. 2008 17:34:37
Bonne question. Je vais essayer d'avoir l'info ce samedi par un chemin détourné. Je vous tiens au courant. Pour info, le lotissement a un peu plus de 3 ans.
Je n'ai pas eu la réponse mais d'après ce que je peux ensavoir le plan avait du être fait en même que le projet du lotissement mais n'a pas été remis aux propriétaires. Avec le cahier des charges et le réglement du lotissement, nous n'avions reçu comme plan que le plan de la parcelle elle-même avec indiqué la SHON mais pas le plan d'ensemble du lotissement où figure les emplacements des abris de jardin. Cordialement
ne vous sont opposables que le permis de lotir et le cahier des charges : allez les récupérer !
cordialement Emmanuel Wormser
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Abris de jardin
Forum fermé
Posté - 22 oct. 2008 : 14:24:30
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