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Le PLU de notre commune est en révision. Lors du dernier conseil municipal, il a été fait mention que la mairie recevait de nombreuses demandes individuelles de mise en constructibilité et a précisé que les demandes parvenues après le 31/12/08 ne pourraient être instruites dans le PLU en cours d'élaboration.
Je souhaiterais faire une demande également dans ce sens. Notre maison est actuellement située sur 1 parcelle zonée NC et le terrain sur une autre parcelle également NC mais espace boisé classé. Il se trouve qu'actuellement ce terrain n'est plus que partiellement boisé par suite de tempêtes et de manque d'entretien durant de nombreuses années (avant notre achat). Nous faisons partie d'un ensemble de 6 maisons construites et constituons un lieu dit répertorié. Nous sommes tous à proximité immédiate d'une départementale et bénéficions des accès EDF et Télécom, l'assainissement étant individuel car pas de tout à l'égout dans notre zone. Il n'y aurait donc pas d'incohérence à densifier un peu cette zone d'habitation déjà existante. Nous serions plusieurs propriétaires intéressés par la constructibilité de nos parcelles.
Je souhaiterais donc obtenir des conseils pour faire cette demande. Quelle forme doit-elle revêtir (courrier simple ou AR)? un simple courrier ou tout un argumentaire avec photos, cadastre, zonage, etc... Quels arguments mettrent en avant ou à éviter ? Faire une demande individuelle ou à plusieurs propriétaires ?
tous les arguments sont bons et doivent être avancés, pour mettre en avant la cohérence d'un reclassement et l'intérêt général de cette démarche (faible cout pour la collectivité, poursuite de l'urbanisation en continuité, ...)
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Conseil sur révision du PLU
Forum fermé
Posté - 26 oct. 2008 : 14:02:57
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