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Kaam
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 22 oct. 2008 : 20:19:47
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Bonsoir,
J'ai un probleme avec mon locataire et je ne sais pas a quoi m'attendre alors j'espere pouvoir trouver de l'aide ici.
Alors mon locataire est parti du logement mais sans m'envoyer de preavis et quand je lui ai demande aujourd hui quand nous pouvions nous voir pour mettre a jour sa situation, il m'a informe qu'il m'a envoye un recommande indiquant qu il a quitte le logement car il etait non conforme... Je n'ai pas plus de details et je ne suis au courant d'aucun probleme dans ce logement.
Cela fait plus de 6 mois qu'il est dans cet appartement non meuble et ca fait 2 mois que j'attends son loyer... Bon sur ce point j'ai ete un peu bete car je n'ai pas envoye de recommande lui specifiant le non payement des loyers. Nous en avions parle et il devait payer prochainement.
Je sais qu'il est dans un autre logement maintenant mais comme il y a toujours un bail entre nous je ne peux pas recuperer l'appartement. Et avec ce courrier que je dois recevoir je ne sais pas a quoi m'attendre.
Est ce que quelqu un a deja ete dans cette situation? Pouvez vous me dire ce que je dois faire?
Merci d'avance pour vos reponses.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 20:49:48
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Avez-vous un garant (caution solidaire), avez-vous un dépôt de garantie, avez-vous ses coordonnées bancaires ou salariales?
Le coup du logemùent non conforme est tres certainement du bluff.
Il n'aurait évidemment pas fallu attendre deux mois pour réagir. Si il a quitté le logeemnt, il faut aller en sus (indépendamment de l'action que vosu devez mener pour récupérer vos loyers) au tribunal pour demander une autorisation du juge de pénetrer dans lelogeent avec un huissier afin de constater son départ. |
Festina lente |
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Kaam
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 20:56:58
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Donc si l'huissier voit que le locataire n'est plus dans les lieux, ce sera considere comme un abandon et je pourrai recuperer mon logement immediatement? Je sais qu'il reste encore une table, des chaises et une armoire vide mais rien d'autre. Est ce que cela peut empecher la constatation du depart?
J'espere aussi que la non conformite est du bluff car j'ai achete le logement il y a un an donc je ne suis au courant de rien... Le plus important et que je puisse recuperer mon logement au plus vite afin de le relouer car j'ai un emprunt a payer.
Pour ce qui est des loyers impayes je ne sais meme pas si l'organisme devant se porter caution a bien accepte son dossier. Il faut que je les contacte au plus vite. Mais j'ai les coordonnees bancaires de mon locataire alors j'espere que ca suffira.
Merci beaucoup pour votre reponse qui me donne un peu d'espoir dans cette periode noire pour moi... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 21:19:18
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1/ Demander au tribunal d'instance une ordonance poru pénétrer dans les lieux avec unuhuissier, joignez des arguments et des preuves (voisindisant qu'il n'a plsu vu le locaytaire depuis xx ois, autre qui dit qu'il a déménage, RAR de votre part retourné car n'HPAI, etc...
2/ RAR a la caution, si caution il y a
3/ Commandement d'huissier au locataire, si vous connaissez sa nouvelle adresse et que son déménagement est certain, ou a son ancienne adresse sinon. IL faut attendre 2 mois apres le commandement pour pouvoir activer une action en justice.
4/ Si il est deja parti, il ne peut rien faire d'une prétendue non conformité, et non conformité ca n'existe pas. Donc oubliez ca. |
Festina lente |
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Kaam
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 21:26:44
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1/ Combien de temps cela peut il prendre? Je peux avoir le temoignage des voisins qu'il a demenage et j'ai meme fait une visite et c'est la que j'ai vu ce qui restait.
2/ Je vais faire merci.
3/ Je vais faire aussi merci.
4/ Apparement le courrier dit qu'il est parti pour non conformite... Ok ca n'xiste pas mais ce soir un temoin a vu de la lumiere dans le logement et on vient de me prevenir donc j'ai un peu peur qu'il degrade le logement pour le rendre non conforme en modifiant l'electricite par expemple ou les conduites d'eau... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 oct. 2008 : 00:19:07
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il faut attendre de recevoir ce courrier pour savoir ce qu'il contient: à priori 48 heures maxi
les supputations ne servent à rien
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 oct. 2008 : 09:27:52
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Vous ne pouvez pas légalement faire visiter le logement qui est encore occupé, vous avez fait uen violation de domicile, et cela peut être tres grave si le locataire l'apprend et porte plainte contre vouis.
de plsu, en ce cas, le locataire utilise necore ce logement, donc l'action en justice pour le récupérer puisqu'il est vide me semble difficile a engager.
Citation :
J'ai un peu peur qu'il degrade le logement pour le rendre non conforme en modifiant l'electricite par expemple ou les conduites d'eau...
Ca me sembel tiré par les cheveux quand même. La non conformié ca n'existe pas, et il ne peut rien obtenir de cette facon. Il faut l'indécence ou l'insalubrité. |
Festina lente |
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Kaam
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 23 oct. 2008 : 09:43:09
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A l'origine nous avions convenu du fait qu'il quitterait l'appartement le 1/11 et j'avais son accord pour faire des visites comme mon bail me l'autorise. Je crois que c'est 2h par jour ouvrable. Donc il me semble que je suis dans mon droit.
De plus comment peut on dire que l'on vit dans un logement qui n'a ni cuisine, ni lit ni rien permettant d'y vivre a part 4 chaises et une table? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 23 oct. 2008 : 11:16:41
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j'ai du mal à comprendre ... il est parti sans congé mais vous avez convenu avec lui pour des visites pour une relocation !!!
pourqoui ne pas vous attabler tous les 2, lui préparer sa lettre de congé qu'il n'aura plus qu'à signer, et vous clarifiez la situation avec lui ... le fait de vouloir faire visiter quand le bailleur n'a pas de congé n'a aucun sens ... 
concentrez vous plutot sur ce point. preparez la lettre en son nom, et faites lui signer, et envoyez la vous directement par LRAR 
plus vite il sera parti, plus vite vous pourrez relouer. N'est-ce pas votre intérêt au final ? apr`ss vous pouvez tjs l'assigner pour les impayés. Ce n'est pas le plus urgent (du moins me semble t-il ...) |
Cordialement, |
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Kaam
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 23 oct. 2008 : 12:54:41
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Tout a fait d'accord avec vous, la premiere chose a faire c est de recuperer le logement. J'ai contacte le locataire encore aujourd hui et il ne veut pas s arranger a l amiable... J ai l impression que je vais devoir affronter les tribunaux et j ai deja pris rdv avec un avocat...
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 oct. 2008 : 13:06:57
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Le bail et la loi autorise la visite en présence du locataire.
Si vous avez un écrit de sa part vous autorisant a faire les visites en son absence en utilisant des clés en votre possession, vous êtes en effet dans votre droit, sinon, non.
Citation :
comment peut on dire que l'on vit dans un logement qui n'a ni cuisine, ni lit ni rien permettant d'y vivre a part 4 chaises et une table?
Attention à ne pas confondre un ARGUMENT que vous pourrez utiliser devant le juge, si ovus avez des preuves, et une CONSTATATION d'on vous trireriez le 'droit' de récupérer le logement, ce qui sertait illégal. |
Festina lente |
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Kaam
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 23 oct. 2008 : 13:17:29
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Malheureusement je n'ai pas d'ecrits prouvant qu'il m'a autorise. Mais il le savait et m'avait donne son accord verbal meme si cela n'a aucune valeur legale.
J'ai bien un argument etant donne qu'il habite dans un autre logement et que je connais l'adresse. J'ai explique ma situation au cabinet d'avocat et ils m'ont confirme que nous pouvons passer par le juge pour attester avec huissier que le logement n'est plus habite. Mais cette procedure dure environ 1 mois et pendant ce temps il a toujours les cles... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 oct. 2008 : 13:48:56
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Ouui, c'est exactement ce que je vous ai dit.
Plus tot vous amenez votre demande au tribunal, plus tot le logeemnt sera libre. Prenez contact auparavant avec un huissier, choisissez en un qui fera une intervention pour un prix modique, et nommez le dans la demande au tribunal, ce sera plus simple a mon avis.
Pourquoi passez par un cabinet d'avocat?
Vous avez une autre riason de vous depecher, si vous saisissez le tribunla AVANT qu'il envoi son prétendu recommadné, il aura l'air de répliquer a votre demande si jamais il envoi le fameux courrier.
Il vosu serait plus utile d'aller aujourd'hui au tribnal que de faire visiter, pour résumé.
L'autre inconvénient d'être entré dans le logement dans de telles conditions est que qn de malhonnete (et votre locataire semble en tere) pourrait toujours prétendre que vous avez mis toutes ses affaires dehors, et la vous seriez franchement démuni. |
Festina lente |
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Kaam
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 23 oct. 2008 : 14:18:07
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Puis je aller au tribunal sans avoir d'avocat?
Le cabinet m'a dit qu'avec la mise en demeure qu'ils veulent envoyer, cela sera suffisant. Si il n'y a pas de reponse positive de la part de mon locataire alors il faudra comemncer une procedure au tribunal. Est ce que cela pourra couvrir le recommade qu il veut m'envoyer? Je doute de plus en plus qu'il m'envois ce courrier car ce matin il m'a repondu que la lettre est chez son avocat alors qu'hier il m'a dit qu'il l avait envoye.
J'aimerai aussi eviter de passer par un avocat car ca risque d'etre long et surtout me couter cher. Combien cela me coutera en passant par l'huissier? Je ne connais pas les prix...
Pour ce qui est du fait que j'ai mis ses affaires dehors, et bien les voisins pourront certifier qu'il a lui meme mit ses biens dehors. De plus ils sont dans son nouvel appartement en parfait etat...
Je commence a etre perdu sur la procedure que je dois suivre. L'avocat, l'huissier, le tribunal, l'amiable... Je veux arranger cela au plus vite pour oublier cette histoire... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 oct. 2008 : 14:31:54
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Citation :
Puis je aller au tribunal sans avoir d'avocat?
Bien entendu.
Citation :
Le cabinet m'a dit qu'avec la mise en demeure qu'ils veulent envoyer, cela sera suffisant.
J'en doute. Quel prix vous coutera la mise en demeure, et quel délais supplemnetaire fait-elle courir, car il va falloir attendre 15 jours de voir qu'elle est inefficace.
C'est autant de perdu.
Citation :
Si il n'y a pas de reponse positive de la part de mon locataire alors il faudra comemncer une procedure au tribunal. Est ce que cela pourra couvrir le recommade qu il veut m'envoyer?
ne vous occupez pas du recommandé qu'il veut vous envoyez, on dirait que vous l'attendez, votre but est de récupérer votre logement, puis vos sous, non?
Citation :
Je doute de plus en plus qu'il m'envois ce courrier car ce matin il m'a repondu que la lettre est chez son avocat alors qu'hier il m'a dit qu'il l avait envoye.
Vous perdez votre temps au téléphone, tout cela ajoute des jours aux jours, et du temps de perdu au temps de perdu.
Citation :
J'aimerai aussi eviter de passer par un avocat car ca risque d'etre long et surtout me couter cher. Combien cela me coutera en passant par l'huissier? Je ne connais pas les prix...
Je crois que vous n'avez pas saisi.
Votre choix n'EST PAS entre l'huissier et l'avocat.
Votre choix est entre
l'huissier
ou
l'huissier plus l'avocat, sachant que dans ce cas ce sera l'huissier de l'avocat, et qu'il n'y a aucune raison que le tarif vous soit favorable.
Citation :
Pour ce qui est du fait que j'ai mis ses affaires dehors, et bien les voisins pourront certifier qu'il a lui meme mit ses biens dehors. De plus ils sont dans son nouvel appartement en parfait etat...
Méfiez vous, commencer a récolter des témoignages écrits, car si vous les avez maintenant, vous allez au tribunal cet apres-midi pour demander votre ordonance, ce qui peut prendre 15 jours ou 3 semaines.
Si vous ne commencez a faire vos demandes aux voisins que lundi, tout prend entre une et deux semaines de plus.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 23 oct. 2008 14:34:37 |
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Kaam
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 23 oct. 2008 : 14:45:05
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Ok j'ai compris... Donc je n'ai plus qu'a prendre conge demain, recuperer les temoignages des voisins et aller au TI pour demander une ordonance sous le motif qu'il n'est plus dans le logement. Pour les loyers, comme vous dites ce n'est pas le plus urgent...
Je dois donc attendre au moins 15 jours avant de pouvoir aller dans l'appartement avec l'huissier et X jours apres (combien?) avant de recuperer le logement. Et je n'essaie plus de regler ca a l'amiable avec mon locataire et je fais le mort si il me contacte. Et biensur, j annule mon rdv chez l'avocat...
Ai je bien resume la situation? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 oct. 2008 : 15:36:39
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Non, vous demandez dans la demande d'ordonance a entrer dans le logemùent avec l'huissier machin, acharge par l'huisseir de constater que le locataire truc n'y habite plus, et récuéprer. indiquez que le tribunal vous autorise le cas échéant a pénetrer avec un serrurier mandaté par l'huisier.
Allez au tribunal en ayant rédigé votre texte, et joint au moins deux témoignages écrit, sur lesquels les témoins ont indiqués leurs noms, prénoms, adresses, qualités, etc...
Joignez copie des courriers retournés et autres documents de ce genre.
Vous an'aurez pas 15 jour sà attendre, vous aurez a attendre que le tribunal vous adresse la copie exécutoire de l'ordonance, ce qui peut prendre 15 jours a 3 semaines.
Une fois l'huissier passé et la vacance constatée, il n'y a plus de délais, vous risquez juste d'avoir a tenir les affaires restantes à sa disposition qqpart. |
Festina lente |
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Kaam
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 23 oct. 2008 : 15:47:21
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Ok merci bien pour toutes ces explications, je vais des demain faire le necessaire en esperant qu'apres cela je n'entendrai plus parler de ce locataire...
Je viendrai vous tenir au courant des suites ainsi si quelqu un d'autres se retrouve dans ma situation il saura quoi faire...
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Kaam
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 23 oct. 2008 : 22:41:26
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J'ai une bonne nouvelle a vous annoncer. Je reviens de mon logement et j'ai recupere les cles plus j'ai fait signer a mon locataire un document certifiant qu'il n'habite plus la...
Je suis soulage car je n'ai pas a aller au tribunal demain et je pourrai donc profiter de ma journee de conge :)
Merci a tous ceux qui ont participe a ce post et surtout Ribouldingue qui a su rester patient avec moi.
Bonne soiree a tous. |
Edité par - Kaam le 23 oct. 2008 22:42:26 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 oct. 2008 : 06:26:17
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| Vosu étiez préparé au pire, c'est en efet uen excellente nouvelle. Merci de votre retour d'info. Bonne chance dans la suite maintenant. |
Festina lente |
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Locataire voulant attaquer pour non conformite...
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