****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Mout,Emmanuel et vous tous, encore besoin de votre soutien et de vos conseils.
Je reviens vers vous car, dans notre lotissement, le "sport" continue !!!
Comme je l'ai indiqué dans un autre fil, une précédente A.G. qui avait été mal convoquée avait quand même eu lieu pour rien donc...
Nous sommes toujours 7 contre 7 et pas de Président de l'ASL !!!
Coup de théatre, alors qu'il avait été décidé de faire une AG en fin d'année pour laisser le temps aux uns et aux autres de se parler, à l'initiative d'une nouvelle coloti qui tente de ramener la bonne entente et la loi, nous avons reçu aujourd'hui, contre toute attente, une convocation pour une A.G. pour le 7 Novembre prochain... et tout le monde ne pourra pas être là (plusieurs colotis sont non résidents)!!!
Les statuts indiquent que les A.G. ne peuvent être convoquées que par le président - et il n'y en a plus - ou par 3 colotis.
Nous avons donc reçu une convocation rédigée et envoyée par le Syndic professionnel à laquelle était jointe une simple lettre de 3 colotis demandant à ce Syndic de convoquer une A.G. - Est ce régulier ?...
Par ailleurs, alors que le siège de l'ASL est chez le président, comme il n'y a pas de président, le Syndic professionnel organise la réunion à son agence... dans une commune voisine - Est- ce régulier ?...
Si tout cela n'est pas régulier, que faire ?... Dénoncer cette initiative par Lettre recommandée ?... Combien de temps avant la date ?...
Le groupe des "anciens" colotis qui sont sous l'emprise du maître d'oeuvre qui fait la loi dans le Lotissement (cf précédent fil) continuent d'agir comme bon leur semble : ils ont enfreints les règles du CdC, ils ont changé le dit CdC pour gommer leurs infractions et ils tentent de prendre la présidence pour refaire un CdC qui les arrange.
La réforme du régime des associations syndicales de propriétaires est intervenue dans le cadre de l’Ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, prise en application de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit et du décret n°2006-504 du 3 mai 2006 en portant application.
7 O : Les statuts de l'association définissent son nom, son objet, son siège et ses règles de fonctionnement. Ils comportent la liste des immeubles compris dans son périmètre et précisent ses modalités de financement et le mode de recouvrement des cotisations.
Il semble que votre ASL est en défaut de SIEGE légalement publié : c'est un argument juridique qui doit être soulevé.
Par ailleurs, votre ASL n'est plus dirigée : il faut absolument pallier à cela. D'abord en pratique, pour éviter une administration provisoire
Mais surtout STATUTAIREMENT : les règles de fonctionnement indiquées, avec un seul membre du syndicat, doivent être modifiées en même temps que l'adresse du siège et PUBLIEES selon les dispositions légales désormais en vigueur.
Et last but not least, la MODIFICATION de vos statuts doit suivre les dispositions statutaires en vigueur = si vos statuts ne prévoient pas les conditions de modifications des statuts, ils ne sont pas conformes aux dispositions légales...
Bref, relisez l'ordonnance, le décret et la circulaire dans les (courtes) parties qui traitent des ASL de lotissement : la solution de vos problèmes est DEDANS...
Si vous reprenez notre échange précédent, vous verrez que nos statuts sont toujours les anciens puisque notre groupe avait tenté de mettre à l'ordre du jour ce sujet de mise en conformité des statuts et que cela nous a été refusé par le Syndic professionnel, sur les conseils de celui qui se présente comme l'avocat du Lotissement qui a écrit : sujet trop vague !!!
De toutes les façons, nous ne pouvons rien voter puisque nous sommes 7 contre 7.
Afin de convaincre un autre coloti ou de trouver un consensus entre nous tous grâce notamment à l'avis écrit d'un autre avocat ( plus objectif), nous avions décidé de mettre la prochaine AG devant élire un Président en décembre ( au moment où tout le monde vient passer les vacances).
Or, les "anciens" colotis veulent faire obstacle à notre tentative, notre groupe tentant de rétablir des règles dans le lotissement, ce qui ne plait pas au maître d'oeuvre qui y fait la loi.
Ils tentent donc une manoeuvre en convoquant une AG sans attendre l'avis de l'autre avocat.
Comme il me semble que, comme d'habitude, ils ne respectent aucunes règles, nous avons peut-être la possibilité de contrecarrer leur manoeuvre, ce qui serait juste et normal.
Ma question à ce stade est donc: la manière dont est convoquée cette nouvelle assemblée est-elle légale compte tenu de ce que j'ai indiqué qui figure dans les statuts.
Par ailleurs, il me semblait qu'une AG ne pouvait se tenir que dans la Commune où se trouve le bien... en tous cas pour les copro... cela est-il applicable à l'ASL ?... Cela voudrait dire que nous pourrions considérer comme illégale une A.G. qui se tiendrait chez le Syndic pro dans la commune voisine.
Et dans ce cas, comment faire valoir la raison ?...
Un syndic pro pour un lotissement n'est qu'un simple prestataire de service et ne prends ses ordres qu'auprés du Président de l'ASL. Commencez donc par nommer un Président !
Oui nous voulons bien entendu nommer un président mais pour cela il nous faut dégager une majorité et surtout une majorité saine qui rompe avec les usages répandus jusqu'à présent dans le lotissement sous la houlette du maître d'oeuvre tout puissant.
Cette convocation anticipée à sa demande ( avec 2 autres anciens colotis) coupe l'herbe sous le pied de notre approche de tout le monde afin de trouver un conscensus, autour de la légalité qui serait exposée par un avocat objectif.
Il nous faut donc trouver à notre tour le moyen de bloquer cette initiative... qui n'a que pour but de préserver les intérêts de quelquesuns.
Si le syndic n'obéit qu'au président et qu'il n'y en a pas... la convocation dans sa forme n'est donc pas bonne ?... 3 colotis ne peuvent demander au Syndic de faire cette démarche "paperasse" ???? Pour info, le contrat d'administration avait été voté l'an dernier pour 2 années !...
C'est important.
Et l'autre possibilité... pour la commune où doit se tenir l'AG, avez vous une idée ?..
je suis sûr d'avoir lu quelque part que cela devait se tenir dans la commune du lieu de la copro... c'est peut-être justement que pour la copro ?...
Personne n'a trouvé cette info concernant le lieu où doit se tenir l'AG ?... La date approche et les tractations de l'autre groupe vont bon train. Le nôtre a encore besoin d'un peu de temps pour finir de convaincre grâce à la note du nouvel avocat...
HELP! Problème régularité prochaine AG
Forum fermé
Posté - 22 oct. 2008 : 23:12:39
