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NaG
Contributeur senior
51 réponses |
 Posté - 20 sept. 2008 : 20:19:00
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Bonjour,
Notre assemblée générale s'est déroulée il y a plus de 3 mois et aucun compte rendu ne nous est parvenu.Le Président a t-il obligation de nous faire parvenir cette information?
Merci pour vos réponses.
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 20 sept. 2008 : 21:11:13
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| Il faut lire vos statuts. ce sont eux qui vous donnerons sous quel delai le PV doit vous être adressé et a qui il doit l'être |
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jengui
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 14:41:06
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| bonjour, nous sommes dans le même cas, nous attendons presque trois mois ; nos statuts (non mis en conformité) ne prévoient pas de délai... |
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NaG
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 21:19:11
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Pas beaucoup de réponses,il y a pourtant des personnes qui ont connaissance du sujet alors j'éspère vous lire.
Merci. |
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jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 07:27:20
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La réponse vous a été donnée.
Voir vos statuts, il doit y etre notifié à qui, comment et dans quel délai les PV doivent etre communiqués,sinon....
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NaG
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 20:40:46
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Merci pour vos réponses.
Bonne soirée. |
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roger98
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 07:58:20
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Bonjour
je pense que tant que le PV de l'AG n'a pas été notifié aux propriétaires, aucune des décisions prises ne peut etre appliquée ( du moins aux absents )
notamment l'appel des charges ??
Vos avis??
A+
A+ |
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 08:25:32
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Tout à fait d'accord.
Et c'est aussi à partir de la date de diffusion du PV que court le délais de contestation. |
Christophe |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 08:26:53
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Comme indiqué plus haut, le PV doit être notifié aux absents et opposants dans le délai prévu aux statuts.
Les 2 mois prévus en copropriété sont souvent retenus.
Pour autant, les décisions prises lors d'une AG ont une prise d'effet immédiate !
Faute de précision donnée par la statuts ou éventuellement appréciée par un juge, les décisions d'AG s'imposent à l'instant même où elles ont été prises. |
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 12:33:34
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Mea culpa : J'ai répondu trop vite. En effet les décisions sont immédiatement applicables.
En particulier si des nouveaux statuts sont votés, ils sont aussitôt applicables.
Et donc : payez d'abord, contestez ensuite, selon le principe bien connu du fisc. |
Christophe |
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NaG
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 27 oct. 2008 : 16:10:49
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J'ai reçu jeudi 23 octobre dernier le compte rendu de notre assemblée générale qui s'était tenue le 29 juin 2008!!
En ouvrant l'enveloppe je retire un feuillet format 1/2 A4 sur lequel il est imprimé "Le bureau vous remercie de bien vouloir vous acquiter de votre cotisation annuelle soit 35 euros"
Quand on sait que le Président démissionnaire, à cours de liquidités avait embarqué la caisse et laissé une note pour"frais d'encre"assez rondelette,on aurait mérité la communication d'un budget 2007/2008 un peu plus détaillé.A y penser,notre Secrétaire-Présidente pourrait avoir la bonne idée de démissionner.
Dans l'ordre du jour il est écrit:
-Démission du Président du bureau pour raison personnelle.
-Bilan financier(solde créditeur au 29/06/2008:3340,56 euros).
-Cotisations 2008.
-Entretien des espaces verts.-Conteneurs poubelle.(sans s)
-Questions diverses.
*Pour l'année 2008,le bureau a fait établir plusieurs devis et c'est celui de l'entreprise X qui a été retenu.Bizarre,bien qu'étant sur place je n'ai jamais eu connaissance qu'un appel d'offre avait été lancé!!
NUISANCES SONORES
Petit rappel:
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de l'intensité sonore,tels que tondeuse à gason à moteur thermique,troçonneuses,perceuses,raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que:
Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Dommage que notre Vice-président n'ai pas pris en compte pour lui cet arrêté préfectoral car nous avos entendu jours de semaine,dimanches et jours fériés,pendant environ 2 ans,un marteau qui enfonçait des clous jusqu'à 9h30 le soir!!!!!!!!
Disons qu'il a oeuvré dans le parfait anonymat en deshabillant un chalet,toiture en tuiles comprise et en reconstruisant sur l'ossature sans sans que n'aparaisse le moidre panneau PERMIS DE DEMOLIR,PERMIS DE CONSTRUIRE, ou DEMANDE DE TRAVAUX!!!!!
Il a même construit un mur d'environ 2 mètres de haut sur 15 mètres de long et nous sommes dans une zône inondable à grand débit!!Le maire du village lui a rendu visite l'an dernier pour pour qu'il détruise ce mur mais à ce jour il est toujours en place.De plus contrairement à notre réglement d'A.S.L. qui interdit tout stationnement et tout dépôt sur les parties communes il a disposé des gros cailloux pour qu'aucune voiture puisse se garer devant chez lui!!
J'ai l'impression que notre Vice-président nous donnera du fil à retordre!
Je vous remercie par avance pour vos réactions et vos conseils |
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