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Nous avons loué pendant 3 ans un appartement sur Paris, nous l'avons quitté au mois d'aout et avons reçu, après plusieurs rappels, notre dépôt de garantie amputé de 900 Euros (sur 1700 E...).
Pour résumer la situation, l'appartement a été refait à neuf lors de notre entrée (peinture notamment). Lors de l'état des lieux de sortie, il a été marqué que les murs étaient dans un état "d'usage", avec quelques trous de chevilles rebouchés, et quelques traces de meubles. Rien d'extraordinaire donc... L'appartement ayant été noté comme dans un bon état général.
Le point que nous contestons le plus est le devis de 700 E pour repeindre le salon, chambre et cuisine. Devis indiquant le ponçage des trous de chevilles et la peinture des pans de murs concernés par les trous de chevilles (rebouchés par nos soins je précise, car nous savions pertinemment que si nous les laissions tels quels, nous aurions des retenues...).
La question est : peut-on, et surtout, comment pouvons-nous contester cette retenue abusive sur notre dépôt de garantie ? Nous sommes d'accord pour la régulation des charges, et la centaine d'euros comprenant une tringle a rideaux et un joint de SDB moisi, mais complement "bluffé" par ces frais de peinture...
Peut-on contester en se basant uniquement sur les EDL d'entrée et de sortie qui stipule un état NEUF en entrée et USAGE en sortie (en indiquant le nb de trous de chevilles rebouchés) ? N'est-ce pas de l'usage/vétusté normal ? Des trous rebouchés via un mastic dédié (blanc) sur des murs blancs ne sont pas considérés comme "propres" ?
Est-ce utile de saisir la commission de conciliation ? Ou devons-nous directement passer par le juge de proximité ?
Pour information, l'agence concernée est Foncia :-( et il faut savoir que le propriétaire a retiré l'appartement en gestion suite à notre départ (à cause de pb annexes)... Devons-nous mettre le propriétaire dans la boucle ?
Merci d'avance d'avoir lu ce message :-) et pour vos éventuelles réponses/retours d'expériences.
A tout hasard, savez-vous si des trous de chevilles rebouchés peuvent impliquer de refaire la peinture du pan de mur entier ? En sachant que les EDL stipulés neufs à l'entrée et état usagé à la sortie ?
De 2 à 4 trous sur les murs concernés (1 dans le salon, 1 dans la chambre et 1 dans la cuisine), rebouchés proprement avec du mastic de rebouchage.
Si rien n'est spécifié sur la "propreté" des rebouchages sur l'EDL de sortie, peuvent-ils nous le déduire du DG ? Sous quel prétexte peuvent-ils dire que les trous sont mal rebouchés ? N'est-ce pas subjectif ? Surtout qd rien n'est marqué dans l'EDL ?
Merci !
Je n'ai pas envie de me laisser faire, surtout connaissant les pratiques de ces agences Foncia...
Retenue abusive dépôt garantie
Forum fermé
Posté - 22 oct. 2008 : 23:12:52
