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 engagement de location meublee saisonniere
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christiane34
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 23 oct. 2008 :  07:50:47  Voir le profil
j'ai signé un contrat : Engagement de location meublée saisonniere formulaire tres ancien signé Du le 1/09/08 pour une durée d'un an dapart le 31/08/2009, j'ai trouvé un appartement à louer plus décent et je voudrais savoir étant donné que sur le conditions générales il n'y a rien de noté combien de jours de mois ou de semaine dois je donné un préavis de départ, l'agence de mon éventuel nouvel appartement me dit deux mois un notaire que je connais me dit un mois je suis très ennuyée je ne sais à qui me fier car la propriétaire très coriace ne me loupera pas et pas moyen d'obtenir quoi que ce soi d'elle elle m'attend au passage. MERCI bcp c URGENT MERCI ENCORE

christiane
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 23 oct. 2008 :  08:02:48  Voir le profil
Si c'est votre résidence principale, le notaire a raison. Préavis 1 mois.

art L632-1 du code de la construction et de l'habitation.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 23 oct. 2008 08:04:22
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 23 oct. 2008 :  12:03:20  Voir le profil  Voir la page de Joulia
De plus la durée d'une location saisonière ne peut pas excéder qq mois (90 jours si mes souvenirs sont bons) ... donc une location saisonnière de 1 an n'est pas possible au delà de la durée légale, le contrat devient c'est une location meublée, résidence principale et là, c'est la loi de janvier 2005 et les articles mentionnés ci-dessus qui s'appliquent ==> 1 mois de préavis.

Cordialement,
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christiane34
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 24 oct. 2008 :  19:00:38  Voir le profil
merci pour les renseignements très juste je viens ici pour la première fois j'ai paniqué et grace à vous tout va bien. merci encore

christiane
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