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rachel7595
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 23 oct. 2008 :  15:05:33  Voir le profil


Bonjour à tous, je viens d'être nommée Syndic et je n'y connais pas grand chose. Mon problème est le suivant et j'ai besoin de conseils. D'avance merci à ceux qui pourront m'aider. Un des copropriétaire loue à un locataire un studio. Le problème est que ce locataire s'autorise de stationner son véhicule dans la cour de la copropriété, d'y faire ses réparations, de déterrer des morceaux de ciment du sol de la copropriété afin de s'en servir de cales pour son véhicule, qu'il étend dans la cour son linge qu'il suspend à l'aide d'une gaine d'antenne relié aux poutres des boxes de la copropriété et ce aux risques de dégradations des parties communes. A plusieurs reprises, le propriétaire lui a indiqué de cesser mais ce dernier continue d'utiliser à sa guise et comme bon lui semble les parties communes de la copropriété. Quelles solutions avons-nous pour le faire cesser et lui faire remettre en ordre la totalité des parties communes de la copropriété ?
Je pensais adresser au propriétaire une facture de charges supplémentaire pour occupation sans autorisation des parties communes, qu'il pourrait ensuite récupérer auprès de son locataire. (le propriétaire est conscient que cela gêne les autres locataires et propriétaires). J'avais pensé adresser au propriétaire une mise en demeure de cesser sous huit jours le trouble en l'autorisant à communiquer mon courrier en copie à son locataire pour le faire réagir... en fait, je ne sais pas trop quoi faire. Merci de votre aide.

Rachel
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 23 oct. 2008 :  20:05:10  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Rachel, en tant que syndic vous devez faire respecter le règlement de copro ... que dit votre RC à ce sujet ?
sinon il faut conjointement avec le bailleur, que vous jouiez aux policiers ... LRAR pour lui interdire ces séances de réparations.
sinon autre moyen: est-il possible de condamner l'accès de cette cour aux véhicule (en installant une borne ou une barrière démontable ? (connait pas le nom de ces "trucs" scellés qui se baissent ou se remontent en l'absence de véhicules)

Cordialement,
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rachel7595
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 24 oct. 2008 :  15:24:19  Voir le profil
Merci Joulia de la réponse rapide.

En fait le RC dit que rien ne doit être exposé sur les parties communes de la copropriété.
J'ai posté ce jour un RAR avec mise en demeure au propriétaire (il est entièrement d'accord avec moi et il le transmettra à ses locataires) de faire cesser sous huit jours les troubles occasionnés et les dégradations auquel cas je lui adresserai les factures correspondantes à un constat d'huissier, une entreprise pour débarrasser les effets personnels de ses locataires et pour réparer les dégradations que ses locataires ont faites. Les locataires en question ont déjà été avertis oralement à plusieurs reprises et donc je ne voyais plus d'autres solutions.
Le portail va être fermé le mois prochain à l'aide d'une chaine et d'un cadenas et seuls les propriétaires en posséderont la clé. L'histoire sera donc réglée pour le stationnement du véhicule.

Rachel
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