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Vote en AG pour débiteurs : clause « d’aggravation des charge » Devront seul supporter le montant des charges relatif à cette aggravation, en particulier resteront à la charge du débiteur : frais relances, mise en demeure, honoraires syndic etc.…
Au contrôle des comptes individuels. Je retrouve simplement les frais de relance et de mise en demeure. Mais pas les frais d’honoraires du syndic ainsi que les autres frais. Merci pour vos réponses. Cordialement. Marcy
Une précision manque : la clause a-t-elle été votée à l'unanimité de tous les copropriétaires.
Ceci étant, l'imputation des divers frais de recouvrement est traitée par l'article 10-1 de la loi. Il faut appliquer ce texte.
De toute manière, la clause d'aggravation des charges, même si elle figure dès l'origine dans le RC, ne permet pas au syndic de recouvrer sous la contrainte des imputations individuelles qui n'ont pas fait l'objet d'une décision judiciaire.
Il convient donc d'appliquer la loi, comme indiqué ci-dessus.
Tout simplement Au contrôle des comptes individuels. Je retrouve simplement les frais de relance et de mise en demeure. Mais pas les frais supplémentaires d’honoraires du syndic et autres.
Ne devrais-je pas voir par exemple sur le compte d'un copropriétaire débiteur le détail complet,des versements effectués par celui-ci, appels de fond, relance, mise en demeure, honoraires syndic,frais d'huissier, avoir etc...?
J'ai une facture d'honoraire du syndic se rapportant aux frais d'ouverture d'un dossier de recouvrement, mais le montant ne figure pas dans le compte individuel du copropriétaire.
Tous les 3 mois j'ai la copie des documents comptable pour avancer la vérification. Plus explicite je pense Marcy
Tout simplement Au contrôle des comptes individuels. Je retrouve simplement les frais de relance et de mise en demeure. Mais pas les frais supplémentaires d’honoraires du syndic et autres.
Ne devrais-je pas voir par exemple sur le compte d'un copropriétaire débiteur le détail complet,des versements effectués par celui-ci, appels de fond, relance, mise en demeure, honoraires syndic,frais d'huissier, avoir etc...?
J'ai une facture d'honoraire du syndic se rapportant aux frais d'ouverture d'un dossier de recouvrement, mais le montant ne figure pas dans le compte individuel du copropriétaire.
Tous les 3 mois j'ai la copie des documents comptable pour avancer la vérification. Plus explicite je pense Marcy
Désolée JPM nos posts se sont croisés, oui il y a eu un vote à l'unanimité
Contrôle des comptes individuels
Forum fermé
Posté - 23 oct. 2008 : 09:57:32
