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 Sujet  |
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benigne
Contributeur senior
91 réponses |
 Posté - 18 oct. 2008 : 08:50:39
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J'ai lu récemmment dans 60M de consommateurs que les comptes annuels doivent faire l'objet d'une "comptabilité d'engagement" définie comme suit :
"Les dépenses de l'exercice sont enregistrées dans la comptabilité, qu'elles aient été réglées ou non, et les produits encaissés ou non, dès lors que le syndicat s'est engagé à les payer et que la prestation a bien été réalisée".
Voici mon interprétation :
Si une prestation a fait l'objet d'un devis et qu'elle a été réalisée et "réceptionnée" par le syndic, elle doit figurer dans les comptes de l'exercice, même si la facture n'a pas été émise. Le montant est alors celui du devis
Si une prestation n'a pas fait l'objet d'un devis, le montant n'est pas connu et il est donc impossible de la faire figurer dans les comptes même si la prestation a été "réceptionnée"
Si une assurance a écrit qu'elle acceptait de prendre en charge un sinistre, le remboursement doit figurer dans les comptes (déduction fait de la franchise)
Voici l'interprétation du syndic :
les prestations effectuées et réceptionnées ne figurent dans les comptes que si la facture a été reçue.
Les remboursements d'assurance ne figurent dans les comptes qu'une fois les sommes versées par la compagnie d'assurance.
Qui a raison ?
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julien75000
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 20:14:38
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| A la clôture de l'exercice comptable(et uniquement à ce moment là) on doit imputer dans les comptes notamment les factures non encore recues (réelles ou estimées) et les produits à recevoir (indemnités d'assurances (en attente de versement)). |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 21:01:34
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Citation :
les prestations effectuées et réceptionnées ne figurent dans les comptes que si la facture a été reçue.
Les remboursements d'assurance ne figurent dans les comptes qu'une fois les sommes versées par la compagnie d'assurance.
Ca me semble aussi erroné.
Si un propriétaire en 2007 doit recevoir son tantième du remboursement d'assurance, c'est bien lui qui va le recevoir et non son acheteur au premier janvier 2008.
En effet, c'est bien à la cloture des comptes que ces actes la doivent être saisis, en revanche. |
Festina lente |
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benigne
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 21:17:27
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Citation :
[
Si un propriétaire en 2007 doit recevoir son tantième du remboursement d'assurance, c'est bien lui qui va le recevoir et non son acheteur au premier janvier 2008.
Peut-être mais ce genre de raisonnement n'est pas une preuve dans l'absolu. Il existe des tas de dépenses ou crédits supportés par un acheteur et non par le vendeur :
- consommation d'eau
- remboursements d'assurance dont l'accord de l'assureur intervient après la transaction
...
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benigne
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 21:19:36
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Citation :
Initialement posté par julien75000
......(réelles ou estimées) ...
Si estimées, cela veut dire que la facture peut s'avérer différente, donc qu'il y a dans les comptes une rubrique "régularisation" ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 21:36:48
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benigne, la comptabilité (sous-entendu d'engagement) doit être fiable et sincère.
Par exemple, si la prime d'assurance de l'année en cours est payée le 01 mars, on va ne compter que une prime d'assurance pour l'annéeen se disant que la réévaluation de la prime entre JA-MR et AV-DE ne vaut pas grand chose
(Il aurait fallu en toute logique comptabiliser 3/12 de la prime 2007 plus 9/12 de laprime 2008 mais ca n'avancait en rien).
Si la prime d'assurance payée le premier janvier 2008 est pour trois ans (2008,2009,2010) la comptabilité ne serait pas fiable ni sincère si on comptabilisait tout en 2008.
Si on paye 300 a l'assureur, 100 est de l'assurance, et 200 une avance sur compte fournisseur.
En 2009, on comptera 100 d'assurance, et -100 sur le compte fournisseur, et idem en 2010.
La solution de comptabiliser 300 d'assurance en 2008 déséquilibre tout, et pourtant c'est bien 300 payé a un assureur.
Donc pour vous répondre, si, en terme de comptabilité, l'argument tient. On essaye d'etre 'au plus prêt de la réalité'.
Citation :
remboursements d'assurance dont l'accord de l'assureur intervient après la transaction
Justement non.
L'assureur donne son accord écrit le 15 juin avec un engagement pour un remboursement de 1000 euros.
Le 15 juin, on place une opération de remboursement de sinitre par l'assurance avec en contrepartie par exemple un compte fournisseur positif.
On soldera lorsque le chèque arrive le 15 janvier suivant.
Cela permet de classer le remboursement d'assurance et de le dater du 15 juin 2008.
Si le 15 juin il y a remboursement promis oralement (1000), mais pas de papier, alors la transaction fictive (1000) est indiquée au 31 décembre, et en effet une opération de régularisation sur l'année suivante peut être nécessaire (il ne rembourse que 950 finalement).
En ce cas, l'erreur d'imputation sur l'année 2008 ne portera que sur la régularisation (50) qui normalement est petite par rapport au remboursement (950). |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 22 oct. 2008 21:43:13 |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 22:01:42
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Article 2 du décret du 14 mars 2005, 2e paragraphe:
"En application de l'article 14-3 de la même loi (10 juillet 1965), sont rattachés à l'exercice les produits acquis (produits reçus et à recevoir) et les charges supportées (charges règlées et à règler) au titre de l'exercice."
On peut donc considérer comme acquise une indemnité d'assurance dès l'accord de prise en charge par l'assureur.
Une indemnité ou des dommages accordés par un tribunal dès la date de la décision de justice.
En application du principe de sécurité on n'anticipe pas des "recettes" non acquises. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 22:24:19
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Comme l'indique JB 22, une indemnité proposée par l'assureur et acceptée par le syndicat doit être passée en comptabilité à la date de la proposition.
Pour un syndicat dont l'exercice correspond à l'année civile, une prime d'assurance échue le 01/04 doit être passée dans les charges de l'exercice pour 9/12 et passée en charges constatées d'avance pour 3/12. Cette écriture est basculée au 31/12 sur l'exercice suivant. Ce mécanisme est obligatoire.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 oct. 2008 : 09:01:51
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Citation :
Pour un syndicat dont l'exercice correspond à l'année civile, une prime d'assurance échue le 01/04 doit être passée dans les charges de l'exercice pour 9/12 et passée en charges constatées d'avance pour 3/12. Cette écriture est basculée au 31/12 sur l'exercice suivant. Ce mécanisme est obligatoire
Au temps pour moi. Cela va encore plus dans le sens de ce que je disais en réponse à benigne, remarquez. |
Festina lente |
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Comptabilité d'engagement
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