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Nous fonctionnons sous forme d'un syndicat coopératif. La personne, membre du syndicat coopératif, qui stockait les archives, envisage de prendre du recul et souhaite ne plus s'occuper des archives. Nous avons envisagé de proposer à l'AG, la construction d'un espace pour stocker ces archives. Il serait construit dans le sas d'entrée ou sortie de l'un des 3 bâtiments de la copropriété. Soit, à l'intérieur de parties communes. Nous aurions ainsi 2 murs construits. Il suffirait de construire le 3ème et le 4ème avec une porte. Ce projet est-il réalisable? Existe-t-il des démarches particulières à effectuer? Dans l'affirmative, auprès de quelles administrations? A quelle majorité doit être votée cette construction? Merci
Selon moi maj.art.24 : il n'y a pas ici construction, puisqu'il n'y a pas création de surface bâtie supplémentaire. D'autres dirons que c'est maj.art.26 : affectation de parties communes.
Vous faites à pile ou face .
Voyez le Sce urbanisme de votre commune, une simple déclaration de travaux devrait suffire, bien qu'il ne s'agisse ici que d'aménagement de parties communes.
construire dans partie commune
Forum fermé
Posté - 23 oct. 2008 : 14:23:26
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