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Bonjour à tous, Je souhaiterais avoir un coup d'éclairage sur le problème suivant. En 2004, j'ai obtenu mon C.A.P de gardien d'immeuble qualifié. En 2008, j'ai obtenu mon diplôme d'équivalence BAC, diplôme qui s'appele D.A.E.U.
Je suis actuellement au coefficient 340 NIVEAU 4. La CCN dit : Niveau IV - coeff 340 Les emplois de ce niveau exigent un niveau de connaissances professionnelles correspondant au niveau IV a de l'éducation nationale ou la formation prévue au niveau V de l'éducation nationale (Circulaire éducation nationale du 11 juillet 1967. Définition du niveau V a : personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation du niveau du baccalauréat, du brevet de technicien (BT), du brevet supérieur d'enseignement commercial (B.S.E.C.) (trois ans de scolarité au-delà du premier cycle de l'enseignement du second degré)), complétée par des stages ou cours professionnels et une expérience d'au moins trois années dans le niveau 3. Ces connaissances peuvent être acquises soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle.
Puis-je prétendre au NIVEAU 5 Coéfficient 395, du fait de l'acquisition de mon nouveau diplôme d'équivalence Bac? La CCN dit ceci : Niveau V coeff 395 Les emplois de ce niveau exigent des connaissances professionnelles correspondant aux diplômes prévus au niveau IV b de l'éducation nationale (Circulaire éducation nationale du 11 juillet 1967. Définition du niveau V b : personnel occupant des emplois de maîtrise (deux ans de formation au moins et de pratique professionnelle après l'acquisition d'une formation de niveau V)), complétées par une formation professionnelle adaptée aux exigences de la fonction. Ces connaissances peuvent être acquises soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle.
La circulaire interministérielle n°11-67-300 du 11 juillet 1967 dit ceci : IV a - Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation du niveau du baccalauréat, du brevet de technicien (BT), du brevet supérieur d#8217;enseignement commercial (BSEC) (trois ans de scolarité au-delà du premier cycle de l#8217;enseignement du second degré). Provisoirement, formation du niveau du brevet d#8217;enseignement industriel (BEI), et du brevet d#8217;enseignement commercial (BEC).
IV b - Personnel occupant un emploi de maîtrise ou titulaire du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise (deux ans de formation au moins et de pratique professionnelle après l#8217;acquisition d#8217;une formation de niveau V).
IV c - Cycle préparatoire (en promotion sociale) à l#8217;entrée dans un cycle d#8217;études supérieures ou techniques supérieure
Interprétation de la CCN 3144 et Coéfficient
Forum fermé
Posté - 23 oct. 2008 : 16:08:20
