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Citation :L'entretien de propreté de l'escalier est un service. Les ampoules luminaires sont des éléments d'équipement commun. On peut conserver l'application de l'article 10 al .
En prévision d'une rencontre avec un comptable, j'ai besoin d'avoir une certitude sur ce point. Le nettoyage des locaux est-il un service relevant de l'alinea 1 de l'article 10?
Citation :Les charges générales sont relatives à la conservation et à l'administration des parties communes : ravalement, réfection de toiture, nettoyage, consommation d'électricité des parties communes assurance, taxes sur l'immeuble, frais de tenue des assemblées générales, honoraires du syndic, etc.
Citation :Les charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes (art. 10 al. 2) Les tantièmes représentant votre participation à ces charges doivent figurer au règlement de copropriété (ils sont souvent identiques aux tantièmes généraux ; ils ne sont pas proportionnels à la valeur vénale ni à l'utilisation de vos lots (Cass. 3e civ. 21 nov. 2000). Les frais d'entretien ex : produits et main-d'oeuvre nécessaire pour entretenir couloirs, halls, escaliers, cours, espaces verts, poubelles et toute partie ou bien commun ; sont également inclus les frais d'enlèvement des ordures ménagères. Une délibération d'assemblée générale ne répartir autrement que par tantièmes de copropriété les frais de nettoyage et d'éclairage de l'escalier d'un immeuble, qui sont des dépenses d'entretien (Cass. civ. 04/01/1989). Les frais d'entretien sont dus par les copropriétaires bailleurs, même si leurs locaux sont vacants ; toute stipulation contraire, même judiciaire est nulle (Cass. civ. 28/04/1993 - G.P. 18/01/1993) ; de même, peu importe que la clientèle d'un local commercial n'emprunte pas les parties communes (Cass. civ. 06/03/1991 - Gaz. Pal. 29/02/1992)
Si le nettoyage et l'entretien de l'escalier, partie commune, relève de L.art.10 al.2, le changement des ampoules et autre tapis de l'escalier, éléments d'équipement communs, relève du même L.art.10 mais alinéa 1.
Ben non, c'était pas très clair, comme le prouve ma citation. D'où mon trouble.
Et je trouve bizarre de considérer les ampoules comme un élément d'équipement commun susceptible de dépendre de l'article 10 alinea 1. La plupart du temps c'est la personne ou l'entreprise chargée du nettoyage qui change les ampoules, et les deux -nettoyage et ampoules- vont de pair.
Si le nettoyage et l'entretien de l'escalier, partie commune, relève de L.art.10 al.2, le changement des ampoules et autre tapis de l'escalier, éléments d'équipement communs, relève du même L.art.10 mais alinéa 1.
Ce n'est pourtant pas ce que mentionne ces deux jurisprudences, qui semble (elles) très claires sur le sujet.
"Service " de nettoyage?
Forum fermé
Posté - 24 oct. 2008 : 10:00:18
) très claires sur le sujet.