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 Sujet  |
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audhylle
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 24 oct. 2008 : 15:28:14
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Bonjour,
Nous avons voté (aucun opposant) lors de notre dernière A.G. un contrat de ramonage des conduits horizontaux et verticaux de la V.M.C. + entretien des moteurs, etc...
L'entreprise est intervenue les jours derniers mais certains copropriétaires ont refusé l'accès à leur appartement aux employés de l'entreprise.
Peut-on exiger que le ramonage soit effectué aussi chez ces "récalcitrants" ? et si oui comment ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 oct. 2008 : 15:31:27
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| comment l'information était elle passée aux occupants? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 oct. 2008 : 15:57:56
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| votre VMC est une VMCgaz avec DSC ? |
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audhylle
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 24 oct. 2008 : 16:01:40
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non ce n'est pas une VMC gaz, nous sommes entièrement équipés "électrique".
Un affichage avait été effectué par l'entreprise avec les jours et heures d'intervention.
Pour l'établissement du devis, il avait bien été précisé que le ramonage serait effectué dans tous les appartements et sur les parties communes. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 oct. 2008 : 16:20:52
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pour la VMCgazDSC deux arrêtés prévoient ,dans le détail des travaux obligatoires,l'obligation d'accès aux parties privatives
Etant donné,à ma connaissance,qu'il n'y a pas obligation d'avoir un contrat d'entretien pour VMC "tout électrique" je ne vois pas comment vous pouvez obliger les récalcitrants à donner accès à leur logement.Pourquoi d'ailleurs ????? nettoyage des entrées d'air et des grilles d'évacuation??
Nous avons une VMCgazDSC (chaudière mixte individuelle) qui fonctionne depuis 30 ans;ramonage chaque année ,pratiquement aucun dépôt tant sur le réseau horizontal que vertical |
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audhylle
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 24 oct. 2008 : 17:03:57
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merci de votre réponse FELIX 1930.
(Je peux vous dire que le ramonage, même s'il n'est pas obligatoire, n'était pas un luxe quand on voit toute la poussière qui est tombée dans les cuisines et salles de bain). |
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cama11
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 24 oct. 2008 : 20:33:10
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Le syndic avait récupéré toutes les clés de appartements et signalé que même si la porte restait close les propriétaires paieraient leur quote-part.
Il est vrai que la copropriété est en résidence secondaire et de loisirs.
Le nettoyage n'était pas un luxe. |
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BAMARA63
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 24 oct. 2008 : 23:49:28
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Article 9 de la Loi du 10 juillet 1965. Les copro ne peuvent s'opposer à l'intervention depuis leur lot à des travaux sur parties communes.
En la matière la VMC est une partie commune cependant la portion de tubage (horizontale) qui relie la bouche d'extraction d'un lot privatif au conduit vertical doit elle être considérée comme partie commune ? A vous de voir !
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Chapitre I : Définition et organisation de la copropriété.
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Article 9
Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 60 JORF 31 décembre 2006
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Toutefois, si les circonstances l'exigent et à condition que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives comprises dans son lot n'en soient pas altérées de manière durable, aucun des copropriétaires ou de leurs ayants droit ne peut faire obstacle à l'exécution, même à l'intérieur de ses parties privatives, des travaux régulièrement et expressément décidés par l'assemblée générale en vertu des e, g, h, et i de l'article 25, du d de l'article 26 et des articles 26-1 et 30.
Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.
Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.
Cette indemnité, qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les e, g, h et i de l'article 25, par le d de l'article 26 et par l'article 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux.
Cite:
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - art. 25 (M)
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - art. 26 (M)
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - art. 26-1 (Ab)
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - art. 30 (V)
Cité par:
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - art. 36 (V)
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 oct. 2008 : 00:03:51
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Citation :
Peut-on exiger que le ramonage soit effectué aussi chez ces "récalcitrants" ? et si oui comment
la question principale de audhylle se résume dans < ....et comment ? >......alors ? |
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Ramonage VMC
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