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Suite à l'établissement d'un nouveau RDC régissant une copropriété horizontale, notre ancien syndic n'a pas joint pour sa validité le RDC à l'assemblée générale pour que nous en prenions connaissance et surtout pour que nous le validions tel suivant la rédaction opérée par le Notaire;
L'art. 11 du décret fait obligation au syndic pour validé un tel document qu'il soit joint au plus tard avec la convocation de l'A.G
Pour ne pas perdre de temps et comme le sujet devenait houleux (certains voulant donner mandat au syndic d'autres refusant pour ne pas avoir connaissance du contenu) une solution fut trouvée.
Le Conseil syndical aurait pour charge de lire attentivement le document et signer celui-ci de concert avec le syndic. Le vote obtenu fut l'unanimité des présents et représentés pour cette solution.
Le syndic passa outre cette disposition inscrite au PV de l'A.G et signa seul ce document dont nous nous rendons compte ce jour, qu'il est bourré d'erreurs, que la clef de répartition des charges y est omise, que les tantiemes ou l'etat de division n'y figure pas;
Le Conseil syndical envisage d'engager la responsabilité de cet ancien syndic.
Ce document a été signé sans accord du CS ayant reçu délégation de pouvoir de l'A.G d'avoir à en prendre connaissance avant toute signature
Pensez-vous, que nous pouvons rejeter ce RDC et mettre en cause ce syndic, qui n'a pas respecter une disposition importante de l'A.G nous mettant de plus, dans l'embarras d'un RDC innaplicable ou avec des erreures graves
RDC non diffusé en A.G
Forum fermé
Posté - 24 oct. 2008 : 18:43:54
