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Suite à l'établissement d'un nouveau RDC régissant une copropriété horizontale, notre ancien syndic n'a pas joint pour sa validité le RDC à l'assemblée générale pour que nous en prenions connaissance et surtout pour que nous le validions tel suivant la rédaction opérée par le Notaire;
L'art. 11 du décret fait obligation au syndic pour validé un tel document qu'il soit joint au plus tard avec la convocation de l'A.G
Pour ne pas perdre de temps et comme le sujet devenait houleux (certains voulant donner mandat au syndic d'autres refusant pour ne pas avoir connaissance du contenu) une solution fut trouvée.
Le Conseil syndical aurait pour charge de lire attentivement le document et signer celui-ci de concert avec le syndic. Le vote obtenu fut l'unanimité des présents et représentés pour cette solution.
Le syndic passa outre cette disposition inscrite au PV de l'A.G et signa seul ce document dont nous nous rendons compte ce jour, qu'il est bourré d'erreurs, que la clef de répartition des charges y est omise, que les tantiemes ou l'etat de division n'y figure pas;
Le Conseil syndical envisage d'engager la responsabilité de cet ancien syndic.
Ce document a été signé sans accord du CS ayant reçu délégation de pouvoir de l'A.G d'avoir à en prendre connaissance avant toute signature
Pensez-vous, que nous pouvons rejeter ce RDC et mettre en cause ce syndic, qui n'a pas respecter une disposition importante de l'A.G nous mettant de plus, dans l'embarras d'un RDC innaplicable ou avec des erreures graves
Pourquoi établir un nouveau RDC? Etait ce bien nécessaire? Si oui!!! Vous avez dû voter cette proposition d'établissement lors d'une A.G antérieure? Dans ce cas lors ce cette A.G. (antérieure) il vous a été soumis, et les motifs et les futures modifications de votre RDC??? Tout devait être "préparé"? On ne vote pas une modification à la légère et seulement si c'est nécessaire....
Nous sommes en copropriété horizontale à 2 lots. l'un est lot un copro dans l'horizontale ayant 50 appts qu'il utilise à la location l'autre lot, notre copro avec aussi 50 appts.
Le Notaire n'a jamais rédigé le RDC organisant la copro horizontale mais seulement un RDC pour les 50 copropriétaires négligeant l'autre lot dans l'horizontale.
Celui-ci ne participant pas aux charges communes.
Par voie de justice, nous avons obtenu qu'un RDC de l'horizontale soit établi.
C'est pourquoi, nous nous sommes retrouvés 20 ans après constitution de la copropriété, avec un RDC dit principal devant, être validé par notre lot ce que, l'ancien syndic à complètement négligé signant, seul ce RDC sans le joindre à l'A.G mais, l'A.G lui faisant obligation de ne signer qu'en concertation avec le CS
Votre syndic a indiscutablement commis une faute en ne joignant pas ce document à la convocation. La décision peut être effectivement invalidée par un juge; mais il faut s'adresser à un juge dans le délai légal de 2 mois après réception du PV. Je suppose que vous hésitez devant l'action en justice.
Que faire maintenant? Il me paraît difficile de rejeter ce RDC: en votant une délégation de pouvoir au syndic et au CS vous avez accepté que l'article 11.1 du décret ne soit pas respecté (seuls les opposants et les absents pourraient intervenir, en justice une fois encore.) Et puis le rejeter comment? sans décision d'AG?
Lors de la prochaine AG vous pouvez déjà refuser le quitus en précisant les raisons.
Comment" mettre en cause" un syndic qui est encore votre syndic, donc votre mandataire? Vous pouvez changer de syndic pour demander au nouveau d'intenter un procès contre l'ancien: coûteux, long, risqué, et il ne faut pas oublier la solidarité entre confrères.
Vous pouvez aussi mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG la validation puis la publication des rectificatifs et compléments souhaités par l'AG, en faisant préciser que le coût supplémentaire sera pris en charge par le syndic, à charge pour lui de faire une déclaration de sinistre auprès de son assurance RCP.
Peut-être la meilleure solution serait-elle que le président de l'AG demande au syndic de convoquer à ses frais une nouvelle AG avec ce seul point à l'ordre du jour. Mais y aura-t-il assez de participants?
J'espère que d'autres que moi vous donneront un avis.
Je précise cependant que le syndic qui a commis cette indiscutable erreur nous l'avons jeté.
Le nouveau syndic lui est d'accord sur ce manquement du syndic et nous pensons le mettre en cause d'autant que celui-ci se prévaut syndic d'un syndicat principal et que le RDC est bourré d'erreurs rédactionnelles
"Pour ne pas perdre de temps et comme le sujet devenait houleux (certains voulant donner mandat au syndic d'autres refusant pour ne pas avoir connaissance du contenu) une solution fut trouvée.
Le Conseil syndical aurait pour charge de lire attentivement le document et signer celui-ci de concert avec le syndic. Le vote obtenu fut l'unanimité des présents et représentés pour cette solution."
Il faudrait reprendre le PV de cette AG, mais sur ce que vos exposez, il semble qu' AUCUNE décision approuvant ce RDC n'a été prise, qui plus est si AUNCUN PV d'approbation du délégataire, le CS, n'est produit !
De ce fait, non seulement le syndic est fautif pour avoir validé seul ce RDC, mais également le notaire ayant dressé l'acte authentique, dans la mesure où il n'a pas vérifié par la production du PV d'AG et ici du PV du CS la décision du syndicat ....
Vous voyez d'ici ce qu'il vous reste à faire ....
Une piste pour contourner l'obstacle : - revoyez le RDC dont il s'agit, faites toutes les modifs nécessaires ou souhaitez, faites convoquer une AG destinée à l'approuver, et avec le PV mentionnant cette décision, mais aussi la décision d'engager la responsabilité professionnelle de l'ex-syndic ainsi que celle du notaire (décisions séparée qui doivent être précises et motivées) avec mandat au syndic selon D.art.55, vous (le syndic + 1 membre CS) allez voir le notaire pour, en lui mettant ce PV d'AG sous le nez,engager une "tractation amiable" destinée à lui faire enregistrer à ses frais ce RDC approuvé qui annulera et remplacera celui enregistré il y a peu ....
Une bonne tractation vaut mieux qu'une guerre de tranchée (11 novembre oblige ! )
RDC non diffuséen A.G pour validité art. 11 du Déc
Forum fermé
Posté - 24 oct. 2008 : 18:48:14
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