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rover_fr
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 25 oct. 2008 : 11:48:42
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Bonjour à tous,
Pour le vote en assemblée, s'agit'il de l'article 24 ou de l'article 25. Beaucoup diverge sur ce point.
Merci de vos conseils.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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rover_fr
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 25 oct. 2008 : 19:23:36
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Il s'agit du remplacement des chaudières à gaz et des ballons de production d'eau chaude.
cordialement
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 25 oct. 2008 : 20:10:33
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Bonsoir,
L’article 25g de la loi précise :
« A moins qu'ils ne relèvent de la majorité prévue par l'article 24, les travaux d'économie d'énergie portant sur l'isolation thermique du bâtiment, le renouvellement de l'air, le système de chauffage et la production d'eau chaude. »
Et l’article 25-1 de la loi de préciser :
« Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote. »
« Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24. »
Loi du 10 juillet 1965 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20081025
Décret du 17 mars 1967 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061423&dateTexte=20081025
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Edité par - ETASPAK le 25 oct. 2008 20:28:34 |
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julien75000
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 06:39:39
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| Dans votre cas, la majorité à laquelle doit être votée les travaux est celle définie à l'article 24 de la Loi du 10 juillet 1965 (majorité des présents et représentés à l'AG). Le changement d'énergie (gaz en remplacement du fuel) relève de la majorité de l'article 26. |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 13:13:01
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BOnjour.
Pour que ces tavaux rentrent dans le cadre de l'article 25 il faut qu'iol soit amortissable sur 10 ans. Dans le cas contraire, le remplacement de la chaudière et des ballons qui ne sont pas vétustes, relève de la majorityé de l'artcile 26. Si les chaudières ou ballons ne sont pas vétustes, alors c'est du 24.
Quel age ont vous installations ? |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 14:40:09
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| Oxymore : j'éprouve quelques difficiultés à assimiler votre dernier message... chaudières et ballons pas vétustes = majorité art 26 d'une part et on reprend les mêmes (chaudières ou ballons pas vêtustes art 24??? La distinction réside -t- elle dans l'amortissement sur 10 ans dans le 1er cas???? encore conviendrait-il de définir l'amortissement sur 10 ans, choix ou retour sur investissement?(très hasardeux) Merci de vos fuurs éclaircissements. |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 17:03:16
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Oups !! tête et doigts ne fonctionnent pas ensembles.
Si vétuste: 24
si non vétuste: 26
Si non vétuste mais amortissable en moins de 10 ans: 25
Désolé pour le manque de clarqué |
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Sujet |
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Remplacement d production de chauffage et d'eau ch
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