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sonia75
Pilier de forums
228 réponses |
 Posté - 26 oct. 2008 : 12:11:06
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Bonjour,
Je fais appel à vos conseils concernant un pb de dégat et de fuite d'eau ds mon immeuble.
La fuite a été identifiée par un plombier comme provenant a priori du mur attenant au bac à douche d'une copropriétaire de l'immeuble et inondant le plafond de la voisine du dessous lorsque la première actionne sa douche. Quand la douche ne coule pas, l'eau ne coule pas chez la voisine du dessous.
Le plombier qui a émis l'hypothèse que la fuite proviendrait du mur (donc d'un tuyau/canalisation dans ce mur) n'a pour autant pas apporté la preuve de l'origine de cette fuite. Il se pourrait aussi que cela vienne d'une malfaçon de son bac à douche par exemple.
A partir de là, j'ai 2 questions :
1/Les canalisations dans les murs des appartements sont-elles toutes automatiquement des parties communes ou cela peut-il être aussi privatif (arrivée d'eau, etc. ?) ?
2/Etant donné que l'origine de la fuite n'a pas encore été vérifiée matériellement (en cassant le mur par exemple), peut-on demander à la copropriétaire (victime ou responsable ?) de supporter à sa charge ou à celle de son assurance la recherche de fuite effective, puis ensuite en fonction de l'origine dûment constatée porter la responsabilité sur la copropriété ou la copropriétaire ?
En résumé qui doit supporter le coût de la recherche de fuite à partir du moment où l'on est dans les parties privatives (appartements) ?
Vous remerciant par avance de vos réponses,
Bon dimanche à vous !
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 26 oct. 2008 : 14:47:36
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Si la fuite n'est pas décelable avant des travaux de recherches, il convient de faire intervenir l'assurance de la copropriété? pour les recherches.
Dans votre cas, il semble possible toutefois d'identifier l'origine à savoir : soit il s'agit d'une canalisation d'évacuation (car cela ne se produit qu'au cours d'une douche) soit encore, il s'agit de revoir les joints d'étanchéité autour du receveur de douche. Il serait bon de commencer avec ce point en surchargeant, même de façon grossière, les joints avec des produits traditionnels et de constater le résultat.... |
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julien75000
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 26 oct. 2008 : 21:03:16
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il existe une jurisprudence constante qui dit qu'une canalisation encastrée qui dessert un seul lot est considérée comme privative sauf s'il en est dit autrement dans le réglement de copropriété.
Si la fuite s'arrête quand elle ne sert pas de sa douche, la fuite ne peut pas venir de la canalisation d'alimentation d'eau (sauf si elle ferme le robinet d'arrêt de son appartement).
Il convient de vérifier le siphon sous la douche, le réseau d'évacuation privatif, et l'état du joint périphérique de la douche.
En conclusion, je pense que la fuite est privative. |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 27 oct. 2008 : 08:44:36
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| Rajoutez à la liste les joints de carrelage. |
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sonia75
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 27 oct. 2008 : 10:09:17
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Bonjour mille mercis de vos réponses.
A priori d'après vos conclusions, vous pencheriez pour une fuite privative si je comprends bien ?
Dans ce cas, puis-je lui demander de prendre à sa charge (ou à celle de son assurance) la recherche de fuite effective (c'est à dire prouvée car pour l'instant le plombier intervenu n'a fait qu'une vague présomption "ça doit venir du mur" sans plus de recherche) et non à la charge de l'assurance de la copropriété ?
Merci encore de vos lumières qui me sont très précieuses, |
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sonia75
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 27 oct. 2008 : 10:12:24
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PS : je comptais lui demander de faire réaliser un constat de sinistre avec la voisine du dessous, l'envoyer à leurs assurances respectives en demandant le financement de la recherche de fuite à l'assurance de la copro qui cause la fuite.
Est-ce la bonne procédure ?
Merci encore, |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 oct. 2008 : 16:21:05
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la première "chose" à faire c'est effectivement que ces deux personnes établissent "un constat amiable dégats des eaux";ce document est,normalement,à adresser aux assureurs respectifs dans les cinq jours de la découverte des dégats.
Comme indiqué une canalisation ( arrivé ou évacuation( qui ne dessert qu'un logement est considérée comme privative même "traversant" une partie commune;sauf spécification contraire du RDC |
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julien75000
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 28 oct. 2008 : 06:46:52
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| Vous devriez contacter l'assureur pour qu'il vous définisse ce que comprend les frais de recherche de fuite ; vous allez certainement être surprise ! |
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sonia75
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 28 oct. 2008 : 11:58:13
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Merci de vos lumières.
Oui Julien, j'ai bien conscience que la recherche de fuite n'est qu'une toute petite partie du coût représenté ! |
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Fuite et dégat des eaux : responsabilité ?
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