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dave34
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 27 oct. 2008 :  13:10:08  Voir le profil
Bonjour, mon propriétaire nous demande en avenant au bail, des frais divers :

Pour le portail éléctrique extérieur et l'entretien de la partie commune 8 € par mois.

Est-ce légal ?

Merci par avance
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 27 oct. 2008 :  14:58:30  Voir le profil
qu'avez vous comme bail ?

bail loi 89 ?
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dave34
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 27 oct. 2008 :  16:00:50  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par nefer

qu'avez vous comme bail ?

bail loi 89 ?




Je ne sais pas c'est le KIT pré imprimé polycopié
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 27 oct. 2008 :  16:32:20  Voir le profil
il suffit de lire...c'est écrit dessus...
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dave34
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 28 oct. 2008 :  12:42:05  Voir le profil
non justement rien n'est écrit concerné le type de bail
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 28 oct. 2008 :  17:56:26  Voir le profil
et bien prenez rendez vous avec l'ADIL et allez y avec tous vos documents
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dave34
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 28 oct. 2008 :  19:49:32  Voir le profil
Merci pour votre conseil
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