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 Sujet  |
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sebdemais
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 27 oct. 2008 : 17:46:22
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Bonjour,
Je résume mon problème, moi et 3 autres propriétaires avont achetés des appartements à une personne qui déténait une indivision "Mr T".
Un syndic bénévol a été créé en début d'année et j'ai été élu président.
J'ai alors ouvert un compte de copro et chaque proprio paie 30 euros de charge mensuel hormis "Mr T" qui reste encore proprietaire de 2 lots innocupé.
Il y a quelque jour j'ai demandé a "Mr T" de payer les charges générales mais il a refusé pretextant ne rien à voir avec le syndic bénévole.
Mon souci est qu'il a fallu que je demande aux autres propio d'avancer des fonds afin d'eviter des problemes de banques et que je viens de me rendre compte que lors des assemblées je ne convoquais que "Mr T" alors que j'aurais du aussi convoqué son ex femme.
Appelée cette dernière m'a dit qu'elle allait payer la moitié des charges de "MR T" mais je me demande si je peux mettre en demeure "Mr T" sachant que tout n'est pas nikel.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 oct. 2008 : 18:11:17
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Citation :
Initialement posté par sebdemais
Bonjour,
Je résume mon problème, moi et 3 autres propriétaires avont achetés des appartements à une personne qui déténait une indivision "Mr T".
Un syndic bénévol a été créé en début d'année et j'ai été élu président.
J'ai alors ouvert un compte de copro et chaque proprio paie 30 euros de charge mensuel hormis "Mr T" qui reste encore proprietaire de 2 lots innocupé.
Il y a quelque jour j'ai demandé a "Mr T" de payer les charges générales mais il a refusé pretextant ne rien à voir avec le syndic bénévole.
Mon souci est qu'il a fallu que je demande aux autres propio d'avancer des fonds afin d'eviter des problemes de banques et que je viens de me rendre compte que lors des assemblées je ne convoquais que "Mr T" alors que j'aurais du aussi convoqué son ex femme.
Appelée cette dernière m'a dit qu'elle allait payer la moitié des charges de "MR T" mais je me demande si je peux mettre en demeure "Mr T" sachant que tout n'est pas nikel.
êtes vous syndic bénévole ?
si oui, vous n'êtes pas "président"
par ailleurs, il semblerait que TOUS les copropriétaires n'aient pas été convoqués dans les règles de forme à cette AG
qu'en est il du PV de l'AG ?
comment et à qui a t il été notifié??????
il semblerait aussi que le contenu de la convocation de l'AG ne soit pas conforme aux règles de droti?
aviez vous joint à l'ordre du jour le budget prévisionnel ? |
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sebdemais
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 27 oct. 2008 : 18:19:24
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[/quote]
êtes vous syndic bénévole ?
si oui, vous n'êtes pas "président"
par ailleurs, il semblerait que TOUS les copropriétaires n'aient pas été convoqués dans les règles de forme à cette AG
qu'en est il du PV de l'AG ?
comment et à qui a t il été notifié??????
il semblerait aussi que le contenu de la convocation de l'AG ne soit pas conforme aux règles de droti?
aviez vous joint à l'ordre du jour le budget prévisionnel ?
[/quote]
Oui, il s'agit d'un syndic bénévole et il est vrai que l'ex femme de "Mr T" n'a pas été conviée. (c'est mon souci).
Tous les autres etait présent
Le proces verbal a été signé par tout le monde mais le bubget previsionnel n'a pas été joint.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 oct. 2008 : 18:58:25
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le PV d'AG n'a pas à être signé par tous les copropriétaires mais par le président de l'AG, les scrutateurs et le secrétaire
pourriez vous prendre connaissance des textes qui régissent la copropriété?
(loi de 65, décret de 67)
puis des forums consacrés à la copropriété(assemblées....) |
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sebdemais
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 27 oct. 2008 : 19:15:58
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Citation :
Initialement posté par nefer
le PV d'AG n'a pas à être signé par tous les copropriétaires mais par le président de l'AG, les scrutateurs et le secrétaire
pourriez vous prendre connaissance des textes qui régissent la copropriété?
(loi de 65, décret de 67)
puis des forums consacrés à la copropriété(assemblées....)
ok, j'ai deja lu mais si je viens sur des forum c'est pour avoir des explications plus claires car ces textes j'ai beau les lires j'ai du mal à tout comprendre. De plus y a pas de scrutateur et de secretaire, juste moi et ma femme pour la compta etant donné que nous sommes que 5 proprio dans une toute petite copro.
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 28 oct. 2008 : 10:40:09
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Sebdemais
si vous venez sur un site pour être aidé à comprendre et bien accueilli, vous avez frappé à la mauvaise porte en étant là le jour où sévit mamie Nefer
heureusement vous trouverez aussi pas mal d'intervenants mieux intentionnés ou moins aigris qui tenteront de vous expliquer sans vous prendre pour ce que vous n'êtes pas
pour votre problème, voici la copie de l'article de la Loi du 10 juillet 65 qui me parait indiqué sauf modification ultérieure que je ne connais pas:
Article 23
Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 art. 35 I (JORF 24 juillet 1994).
Lorsque plusieurs lots sont attribués à des personnes qui ont constitué une société propriétaire de
ces lots, chaque associé participe néanmoins à l'assemblée du syndicat et y dispose d'un nombre de
voix égal à la quote-part dans les parties communes correspondant au lot dont il a la jouissance.
En cas d'indivision ou d'usufruit d'un lot, les intéressés doivent, sauf stipulation contraire du
règlement de copropriété, être représentés par un mandataire commun qui sera, à défaut d'accord,
désigné par le président du tribunal de grande instance à la requête de l'un d'entre eux ou du syndic. |
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sebdemais
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 28 oct. 2008 : 12:57:00
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Merci JP26
c'est bien pour discuter avec des personnes comme toi que je suis venu sur ce forum,
Merci pour l'info,
Comment faire pour que le tribunal désigne un mandataire dans cette indivision, lettre simple ou y a t il une marche à suivre spéciale?
Encore merci à toi
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 13 janv. 2009 : 17:07:42
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Hello,
D'apres ce que je comprend, M.&Mme T sont propriétaires de 2 lots dans votre copropriété. Donc ils se doivent d'acquiter leur quote part d'appel de charge qui a ete voté lors de la dernère AG. Tant que ces 2 lots leur appartiennent, ce sont eux vos interlocuteurs.
Par ailleurs, je ne suis pas un grand specialiste de l'indivision, mais il me semble qu'un syndic (pro ou non pro) n'a que faire de savoir si un lot appartient à 30% à Mme et 70% à M. Vous syndic, vous adressez les appels de charge et les rappel en AR à M ET MME T.
Vous n'avez pas a rentrer dans leur probleme de couple. Tant qu'il existera un passif de charge sur ces 2 lots, vous e^tes en drit d'exiger à M ET MME T le paiement de ce passif.
Ensuite, il ne veulent pas payer. C'est une autre histoire. Il vous faut de l'argent pour payer les charges courantes. Faites un appel de charge exceptionnel aupres des autres copro (que vous leur rembourserez le jour ou les 2 lots n'auront plus de passif).
De toute façon, le jour ou M ET Mme T vendront l'un de leur 2 lot, vous demanderez au notaire de consigner à l'attention du syndicat le passif restant à payer.
PS ; J'ai une question : Au moment de la vente des 4 premeirs apparts, une copro avec Reglement de copro, creation de lot, ext... a t'elle ete faite? Normalement oui, vous devez donc voir :
Copro avec 6 lots
Lot 1 : M A
Lot 2 : M B
Lot 3 : M C
Lot 4 : M Sebdemais
Lot 5 : M ET Mme T
Lot 6 : M ET Mme T |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 13:19:25
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sebdemais : Que s'avez-vous de M et Mme T au regard du syndicat, que sont-ils !
S'ils étaient ensemble copropriétaires 'mariés, avez-vous (ou votre prédécesseur) informé d'une modification (séparation de biens, indivision, etc ..) qui puisse laisser penser que M.T ne serait pas seul copropriétaire, qu'il serait avec Mme en indivision ... ou que ce soit elle la copropriétaire en raison du partage intervenu lors de la séparation.
La question est donc : Qui est mentionné sur la "liste des copropriétaires" ?
En l'absence d'une notification de modification, obligatoire pour être opposable, c'est celui mentionné sur cette "liste" tenue à jour qui est "propriétaire en titre" vis à vis du syndicat.
Si vous pensez qu'ils sont en indivision, il faut leur notifier (LRAR) une note leur enjoignant de désigner un mandataire commun de l'indivision, son représentant légal. A défaut vous demanderez au juge de le désigner, avec demande d'imputation des frais à leur charge.
Mais il y a un gros MAIS : votre AG !
Concernant l'AG d'un syndicat, elle doit obligatoirement désigner :
- un pdt de séance, qui ne peut être le syndic.
- un secrétaire de séance, qui peut être le syndic s'il n'y a pas de candidat.
Ces 2 postes sont indispensables à la validité de l'AG.
"De plus y a pas de scrutateur et de secretaire, juste moi et ma femme ....."
La désignation de scrutateurs n'est qu'éventuelle.
La tenue des AG (et son PV) répond à un formalisme auquel on ne peut échapper : votre AG semble irrégulière, entachée de nullité !
Si l'AG dont vous parlez est celle au cours de laquelle vous avez été désigné "syndic", il est à craindre qu'elle ne tiendra pas 2 mn devant un juge au cas où il y aurait un recours pour faire payer ce copropriétaire. |
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