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 ANNULATION DE LA VENTE PAR L ACHETEUR
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marylene.briant@orange.fr
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 28 oct. 2008 :  16:29:49  Voir le profil
Nous avons mandaté une agence immobilière (syndic de la copropriété où se trouve notre logement) pour vendre un studio. Cette copropriété est frappée d'une procédure mais l'agence ne la pas mentionné dans le compromis de vente signé par les 2 parties (soi disant un oubli alors que la procédure dure depuis 10 ans). Nous avons nous mêmes appris son existence lors de la signature de la vente chez le notaire. L'acheteur demande à ce que gardions à notre charge les frais de procédure à venir faute de quoi il renonce à la vente (ceci bien après le délai de rétractation qui suit la signature du compromis). Nous acceptons. Seulement, la veille de la signature chez le notaire, il souhaite annuler la vente car il craint que nous ne soyons pas solvables pour le paiement de ces frais (peu onéreux,de plus, nous sommes tous deux fonctionnaires). A t-il le droit de faire cela ? Sommes nous en droit de récupérer l'acompte versé ? Pouvons nous nous retourner contre l'agence pour le préjudice subi ? Que pouvons nous faire ? Merci pour vos réponses
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 28 oct. 2008 :  17:03:21  Voir le profil  Voir la page de Joulia
bonjour

sympa l'acheteur d'annoncer tout de go qu'il a peur que vous ne soyez pas solvable !!! Plein de tact, avec ca ...

1) l'agence est en tord et le syndic aussi puisque la procédure doit figurer sur le questionnaire
2) avez-vous des écrits sur les questions, les reculs, les propositions que vous preniez en charge, etc ... ?

je ne vois pas pourquoi, si c'est bien noté sur l'acte de vente que vous prenez en charge ces frais, il annulerait la vente.
A mon avis, ce n'est qu'unprétexte; il a peut-être trouvé autre chose entre temps, et veut se désengager.

voyez d'urgence votre notaire, à mon avis (toutefois à confirmer) puisque vous acceptez de prendre en charge les frais de procédure, il ne peut pas se désister, à moins de payer l'indemnité de rupture.


Cordialement,
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