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PRINCESSILLA
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29 réponses |
 Posté - 30 juil. 2008 : 13:42:50
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bonjour,
voilà en quelques mots.
j'ai vendu mon appartement début avril de cette année.
est ce que je dois déclarer ce changement aux services taxe habitation et taxe foncière ou ces services seront au courant automatiquement suite à la vente par le notaire.
Je possède deux attestations remises par le notaire de la partie adverse doit je leur adresser ?
La seule chose que j'ai faite est par internet leur indiquant de prendre en compte ma nouvelle adresse chez mon père et mon changement sur ma déclaration de revenu ! pour recevoir mes prochains imprimés chez lui.
merci de votre aide
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 30 juil. 2008 : 13:54:27
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ou ces services seront au courant automatiquement suite à la vente par le notaire.
Toute mutation immobilière étant obligatoirement publiée à la Conservation des Hypothèques territorialement compétente, l'ensemble des éléments ayant trait aux identité et domicile du nouveau propriétaire sont portés à la connaissance des autres services de l'administration au regard des impôts fonciers.
Pour ce qui est de la taxe d'habitation, l'occupant au 1° janvier étant le redevable légal de l'impôt, sera donc prise en considération la déclaration des revenus 2008 déposée par l'intéressé domicilié dans les lieux.
La seule chose que j'ai faite est par internet leur indiquant de prendre en compte ma nouvelle adresse chez mon père et mon changement sur ma déclaration de revenu ! pour recevoir mes prochains imprimés chez lui.
C'est exactement ce qu'il fallait faire.
Je possède deux attestations remises par le notaire de la partie adverse doit je leur adresser ?
Inutile. |
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PRINCESSILLA
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 30 juil. 2008 : 17:44:43
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Merci pour votre réponse rapide
Donc il n'y a plus qu'à attendre leurs documents.
juste un petit oubli, mensualisation pour taxe foncière et habitation ; les prélèvements s'arrêteront d'eux-même ou il vaut mieux leur rappeler ? |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 30 juil. 2008 : 18:20:42
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La mensualisation pour taxe foncière et habitation ; les prélèvements s'arrêteront d'eux-même ou il vaut mieux leur rappeler ?
Vous serez appelée à régler les impôts locaux de l'année 2008.
Au 1° janvier 2009,n'étant plus propriétaire ni occupante de cette maison l'impôt ne sera pas établi à votre nom.
Il n'est donc pas utile d'accomplir une démarche dans le sens que vous prosez. |
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PRINCESSILLA
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 30 juil. 2008 : 19:40:59
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Merci, tout est donc OK, je peux partir en vacances l'esprit tranquille !!
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PRINCESSILLA
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 24 oct. 2008 : 18:00:12
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Bonjour,
Voici la suite.
je viens de recevoir mon imprimé de taxe foncière, qui malgré mes démarches, c'est balladé entre ancienne adresse, centre impôt, et une nouvelle couche puis enfin reçu.
Je constate sur ce document que le centre a établi un échéancier de prélèvement pour 2009, alors que depuis début avril de cette année je ne suis plus propriétaire de ce logement.
Que dois je faire ? aucun prélèvement ne doit être fait pour 2009 (idem pou taxe d'habitation et audiovisuelle, quand je recevrais ce document, car il doit être actuellement dans la nature !!!).
Merci de m'éclairer sur ce point.
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FORBAN
Pilier de forums
354 réponses |
Posté - 24 oct. 2008 : 18:47:37
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faites un courrier à la trésorie pour stopper les prélévement avec une copie de l'attestation que vous a remis le notaire
si vous pouvez passer à la trésorie, c'est mieux et plus sur que le courrier qui risque d'être oublié; |
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PRINCESSILLA
Contributeur actif
29 réponses |
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Vente du bien et taxe habitation et foncière
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