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rover_fr
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 25 oct. 2008 :  11:58:32  Voir le profil
Je suis propriétaire de mon logement et je demenage le 15/12/2008.
Je vais habité en tant que "résidence principal" dans mon nouveau logement.
J'ai entendu du dire que les impôts locaux ne sont redevable que si le logement est "occupé" au 1/1/2009. Or, il sera vide de meubles et d'occupants à cette date.
Je vais passer chez le notaire vers le 15/1/2009 pour sa vente.
Serais-je redevable des impôts locaux 2009.
Merci de vos réponses.
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FROM
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 27 oct. 2008 :  18:17:12  Voir le profil
Bonjour

Non, dans la mesure où la maison n'est plus meublée au 1/1/2009 et que vous pouvez en apporter la preuve (facture de déménageur par exemple).
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 27 oct. 2008 :  18:38:32  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par FROM

Bonjour

Non, dans la mesure où la maison n'est plus meublée au 1/1/2009 et que vous pouvez en apporter la preuve (facture de déménageur par exemple).



pour la TH


mais il y aura la TF!
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