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Arthur341
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 29 oct. 2008 : 01:15:58
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Bonsoir à tous,
Tout d'abord, j'ai hésité à savoir s'il fallait poster ici ou dans la rubrique "Les problèmes liés à la colocation". Je suis désolé si je me suis trompé.
Je vous explique mon cas:
J'habite un appartement avec ma copine, et le bail est à son seul nom. Le jour de l'état des lieux j'étais bel et bien présent dans l'appartement, et ça n'a posé aucun problème. C'était tout début juillet. Il y a plus d'un mois, la régie qui gère notre appartement change les plaques (BAL et porte).
Détail que j'avais omis, je n'apparais pas sur la BAL ni sur la porte! Je trafique donc un bout de papier (proprement quand même!) où je rajoute mon nom, que je place sur la BAL.
Il y a 2 semaines, nous recevons un courrier de la régie: A priori, je n'aurais pas le droit d'habiter ici, sauf si on fait un avenant au bail, qui couterait pas loin de 170€.
Jusque là ça va, puisque je crois savoir que ma copine a le droit de m'héberger. Pouvez-vous quand même me confirmer ça, s'il vous plait.
Mon problème est plutôt celui-ci: ils veulent que l'on retire l'étiquette avec mon nom de la BAL. J'en conviens ce n'est pas très esthétique, mais s'il le faut, je peux repayer une plaque. Ils disent donc qu'il est impossible de mettre un autre nom que celui qui apparait sur le bail sur la boite aux lettres.
A noter qu'ils sont repassés la semaine dernière, ont enlevé l'étiquette pour la déposer dans la BAL. Je l'ai remise. Depuis, rien. N'est-ce pas un signe de faiblesse de leur part?
Ma question est donc celle-ci: Sur quoi s'appuient-ils pour dire ça et pour refuser, aux vues de leur lettre, le fait que je mette mon nom sur la BAL? Y'a t-il un texte de loi? Je n'ai rien trouvé! Mais n'étant pas juriste, je ne cherche pas forcément au bon endroit. Je rajoute qu'il n'y a rien à ce propos sur le bail.
Puis-je laisser mon nom sans risque sur la BAL? Existe-t-il, à votre connaissance, un texte de loi que je pourrai leur présenter et qui permettrait que l'on fasse faire une plaque à nos deux noms?
Autres question, secondaire: Ils nous ont facturé le prix des plaques, en plus du loyer. Ne sont-ils pas obligés de nous faire passer les factures? (D'après le bail, ces plaques sont à la charge du locataire)
Je vous remercie d'avance, et j'espère que vous allez pouvoir m'aider.
Arthur
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 10:52:57
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| Est-ce un bail loi 1989 ou un bail meublé a titre de résidence principale, ou s'agit t'il d'un bail de laocation en résidence? |
Festina lente |
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Arthur341
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 13:03:06
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Bonjour,
Sur le bail il y marqué:
Citation :
Habitation - Loi 89-462 du 6 juillet 1989
Modifiée par la loi 94.624 du 21 juillet 1994
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 14:26:05
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je ne connais pas pour ma part aucun texte de loi disant qu'un hébergé gratuit a le droit de mettre son nom sur la bal.
vous n'etes pas locataire.
votre bailleur semble être pointilleux sur l'apect de ses bal, et semble surtout faire la chasse ... est-ce une raison suffisante pour se mettre à dos le bailleur, et entamer une guerre ouverte ? 
Vous pourriez faire adresser votre courrier à
Mr X,
C/O (ou chez) Melle YZ (votre amie et locataire en titre).
adresse intelle ...
ca simplifiera tout. 
sinon il faut vous résigner à payer 170 euros pour l'avenant qui fera de vous aussi, locataire en titre.
au fait, pourquoi ne pas avoir fait le bail dès le début avec votre amie ?  |
Cordialement, |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 15:18:40
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D'accord avec Joulia (comment pourrais-je ne pas l'etre?) en ajoutant que:
1/ Vous pouvez etre hébergé
2/ Vous ne pouvez revendiquer votre nom sur la BAL
3/ Votre amie n'a pas a payer la mise a son nom de la Bal |
Festina lente |
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Arthur341
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 16:45:24
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Bonjour,
Citation :
je ne connais pas pour ma part aucun texte de loi disant qu'un hébergé gratuit a le droit de mettre son nom sur la bal.
Connaissez-vous une loi qui me l'interdit? Si je demande à la régie de quel droit je ne peux pas mettre mon nom, quelle va être sa réponse, juridiquement parlant? (Si ce n'est que je ne suis pas sur le bail, mais ce n'est pas une loi en soi)
Citation :
votre bailleur semble être pointilleux sur l'apect de ses bal, et semble surtout faire la chasse ... est-ce une raison suffisante pour se mettre à dos le bailleur, et entamer une guerre ouverte ?
Ce n'est bien évidemment pas le but!
Simplement, dans le passé, moi et bon nombre de mes amis avons fonctionné comme cela: un seul appart, deux personnes, un nom sur le bail, et deux noms sur la BAL. Et aucune agence ne nous a jamais rien dit! Je pense que je ne suis pas tombé sur la régie la plus conciliante!
Citation :
Vous pourriez faire adresser votre courrier à
Mr X,
C/O (ou chez) Melle YZ (votre amie et locataire en titre).
adresse intelle ...
ca simplifiera tout.
Déjà, je ne m'appelle pas Mr X 
Plaisanterie mise à part, j'attends du courrier important et rapidement chez moi! c'est juste une question pratique.
Mais je pense que c'est une solution pour laquelle je pourrais opter. En espérant ne rien oublier comme modification!
Citation :
sinon il faut vous résigner à payer 170 euros pour l'avenant qui fera de vous aussi, locataire en titre.
Ca c'est hors de question! Ils savent depuis le début qu'on est 2... On ne nous a jamais rien dit!
Je ne verserai pas un centime à cette régie!
Citation :
au fait, pourquoi ne pas avoir fait le bail dès le début avec votre amie ?
Pour des raisons pratiques! Notamment la caution! Pour des problèmes financiers, grosso modo! Il était beaucoup plus simple et surtout rapide qu'elle soit seule sur le bail.
Citation :
1/ Vous pouvez etre hébergé
2/ Vous ne pouvez revendiquer votre nom sur la BAL
3/ Votre amie n'a pas a payer la mise a son nom de la Bal
1/Cool 
2/Toujours la même question, quel texte me l'interdit? Un texte de loi existe-t-il disant que toute personne n'apparaissant pas sur le bail n'a pas le droit à son nom sur une BAL?
3/Vous voulez dire la plaque? Pourquoi? C'est pourtant stipulé dans le bail!
Et au niveau des factures, peut-elle les réclamer?
Merci pour vos réponses! |
Edité par - Arthur341 le 29 oct. 2008 16:47:29 |
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vévé
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 16:54:33
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BONJOUR
En matière de loi d'ordre public ( comme la loi 89-462 qui régit votre bail), il existe un principe qui consiste à ne pas considérer comme permis ce qui n'est pas interdit par la loi: en plus simple, on ne fait que ce qu'édicte la loi ( caractère impératif et limitatif).
Cordialement |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 17:45:26
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Citation :
Ca c'est hors de question! Ils savent depuis le début qu'on est 2... On ne nous a jamais rien dit!
Je ne verserai pas un centime à cette régie!
Citation :
au fait, pourquoi ne pas avoir fait le bail dès le début avec votre amie ?
.....
Pour des raisons pratiques! Notamment la caution! Pour des problèmes financiers, grosso modo! Il était beaucoup plus simple et surtout rapide qu'elle soit seule sur le bail.
la preuve : ce n'est pas plus simple ni plus rapide ...
la caution (je suppose depot de garantie) peut parfaitement être payée par 1 seul colocataire ...
et votre situation - connue dès le début - ne laisse pas présager une situation claire - sorry  |
Cordialement, |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 17:54:38
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Citation :
Si je demande à la régie de quel droit je ne peux pas mettre mon nom, quelle va être sa réponse, juridiquement parlant? (Si ce n'est que je ne suis pas sur le bail, mais ce n'est pas une loi en soi)
Le syndic n'a pas a vous répondre.
Le bailleur non plus, puisque vous n'avez aucun titre. Votre amie peut demander a ce que votre nom soit ajouté, mais elle ne pourra rien apporter a son moulin qui oblige le syndic via le bailleut a obtempérer.
Citation :
Ce n'est bien évidemment pas le but!
Simplement, dans le passé, moi et bon nombre de mes amis avons fonctionné comme cela: un seul appart, deux personnes, un nom sur le bail, et deux noms sur la BAL. Et aucune agence ne nous a jamais rien dit! Je pense que je ne suis pas tombé sur la régie la plus conciliante!
Vous êtes simplement tombé sur des gens qui sont sans souci, ou il est possible aussi que vous soyez tombé cette fois sur un syndic qui a expérimenté un problème.
Citation :
Ca c'est hors de question! Ils savent depuis le début qu'on est 2... On ne nous a jamais rien dit!
Je ne verserai pas un centime à cette régie!
Ils n'ont rien à dire sur le fait que vous soyez deux, mais d'un autre côté vous n'avez rien à exiger d'eux, vous n'êts pas en position de le faire.
Citation :
Pour des raisons pratiques! Notamment la caution! Pour des problèmes financiers, grosso modo! Il était beaucoup plus simple et surtout rapide qu'elle soit seule sur le bail
Les raisons pratiques vous regardent, mais elles ne sont pas opposables au bailleur ni au syndic.
Vous avez donc CHOISI en connaissance de cause d'être hébergé plutôt que locataire, donc vous avez choisi de ne pas être locataire.
En pratique vous avez chois volontairement qui plus est d'être Monsieur X chez Mademoiselle Y
plutôt que
Monsieur X.
Vous ne pouvez pas exiger le beurre et l'argent du beurre.
Citation :
2/Toujours la même question, quel texte me l'interdit? Un texte de loi existe-t-il disant que toute personne n'apparaissant pas sur le bail n'a pas le droit à son nom sur une BAL?
3/Vous voulez dire la plaque? Pourquoi? C'est pourtant stipulé dans le bail!
Et au niveau des factures, peut-elle les réclamer?
La loi n'est pas faire pour résoudre TOUT petit problème.
A ce niveau la ce n'est pas dans la loi qu'il faudrait trouver un texte opposable, mais la jurisprudence Si vous chezchez absolument quelque chose d'écrit, mais c'est de la logique.
Le fait qu'il soit écrit dans le bail que la plaque est à la charge du locataire est contraire a la loi.
La loi dit que le locataire paye:
1/ le loyer
2/ Les charges locatives.
La plaque ne fait pas partie de la liste officielle (décret disponible dans la page JURIDIQUE de universimmo.com) des charges locatives lesquelles représentent d'aileurs de l'entretien ou de la menue réparation, mais pas les frais de ce genre.
Donc je CONFIRME que votre amie n'a pas à payer la palque de la boite à lettre. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 29 oct. 2008 18:03:46 |
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Arthur341
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 20:06:49
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Bonsoir,
Citation :
Ils n'ont rien à dire sur le fait que vous soyez deux, mais d'un autre côté vous n'avez rien à exiger d'eux, vous n'êts pas en position de le faire.
Mais je n'exige rien d'eux!
Citation :
Les raisons pratiques vous regardent, mais elles ne sont pas opposables au bailleur ni au syndic.
Vous avez donc CHOISI en connaissance de cause d'être hébergé plutôt que locataire, donc vous avez choisi de ne pas être locataire.
Oui, effectivement j'ai CHOISI d'être hébergé! Et j'ai choisi de ne pas être locataire! Mais pas en connaissance de cause! Aux vues de mes expériences, je pensais qu'il était possible de mettre mon nom! Il s'avère que non! Et si j'avais été au courant, je ne serais pas venu vous demander de l'aide! Comme on dit, je me coucherai moins con!
Citation :
Vous ne pouvez pas exiger le beurre et l'argent du beurre.
Comme dit précédemment, je n'ai rien exigé, je n'exige rien et je n'exigerai rien!
Je ne faisais que me renseigner, savoir si mon amie, elle, pouvait exiger quelque chose! La réponse est non.
Citation :
Le fait qu'il soit écrit dans le bail que la plaque est à la charge du locataire est contraire a la loi.
La loi dit que le locataire paye:
1/ le loyer
2/ Les charges locatives.
La plaque ne fait pas partie de la liste officielle (décret disponible dans la page JURIDIQUE de universimmo.com) des charges locatives lesquelles représentent d'aileurs de l'entretien ou de la menue réparation, mais pas les frais de ce genre.
Donc je CONFIRME que votre amie n'a pas à payer la palque de la boite à lettre.
J'imagine que la démarche à suivre pour elle c'est RAR + article de loi?
Citation :
la preuve : ce n'est pas plus simple ni plus rapide ...
Je dirais que c'est plus simple et plus rapide... Mais moins efficace!
Plus simple et plus rapide dans le sens où c'était une question de timing! Ca a été plus vite et on a u l'appart plus tôt. Et les inconvénients qui vont avec...
Citation :
En matière de loi d'ordre public ( comme la loi 89-462 qui régit votre bail), il existe un principe qui consiste à ne pas considérer comme permis ce qui n'est pas interdit par la loi: en plus simple, on ne fait que ce qu'édicte la loi ( caractère impératif et limitatif).
Merci, j'en prends bonne note!
Merci pour vos réponses en tout cas, et pour votre réactivité. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
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mathieu68
Pilier de forums
409 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 22:15:33
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Que Mr X n'e peux rien demander s'il n'ait pas locataire ok.
Que Mle Y, locataire, décide que le nom de Mr X apparaisse sur la BAL te sonnette, je ne vois pas comment on s'y oppose.
J'ai une Mme ... qui a deux enfants, de père différent et portant leur nom respectif, ils habitent chez leur mère. Est-ce que je vais
m'opposer à faire apparaitre leur nom sur la sonnette et BAL ?
A mon avis c'est au titulaire du bail de faire la demande au propriétaire qui transmet au syndic. Le syndic qui execute et le propriétaire qui pai les frais éventuels. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 23:09:10
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Citation :
Originally posted by mathieu68
A mon avis c'est au titulaire du bail de faire la demande au propriétaire qui transmet au syndic.
Le syndic qui execute et le propriétaire qui pai les frais éventuels.
ben voyons, c'est le bailleur qui va payer pour une personne hébergée, NON locataire ? vous en avez de bien bonnes Mathieu.  |
Cordialement, |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 oct. 2008 : 08:22:00
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Citation :
Initialement posté par mathieu68
J'ai une Mme ... qui a deux enfants, de père différent et portant leur nom respectif, ils habitent chez leur mère. Est-ce que je vais m'opposer à faire apparaitre leur nom sur la sonnette et BAL ?
peu importe, ce n'est pas un argument. Il y a tous le sjours des gens qui roulent a 200 sur l'autoroute, et cela ne justifie en rien l'excès de vitesse.
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Festina lente |
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Problème bail et boite aux lettres
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