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 Sujet  |
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SAL
Contributeur vétéran
149 réponses |
 Posté - 29 oct. 2008 : 07:12:08
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Bonjour,
La révision d'un loyer "Borloo" ou "Robien" se fait-elle classiquement selon l'IRL ou est-on borné à l'indice publié annuellement (par zone) ?
parce que :
- L'IRL grimpe plus vite que l'indicateur loyer plafonné
- dans le bail , on ne parle pas de borloo mais d'IRL.
- fiscalement il est dit "A la signature du bail .. "
Effectivement le loyer serait revu à la baisse en cas de changement de locataire...
si quelqu'un à un avis ....
SAL
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 10:09:31
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| La limite ne vaut que pour le début de bail. Ensuite, vous êtes tenu par les exigences législatives et/ou du contrat. |
Festina lente |
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SAL
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 11:01:28
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vous êtes tenu par les exigences législatives
c'est bien ma question !
j'ai compris à travers votre réponse que , après début du bail, on ne parle plus des exigences législatives liées au "borloo/robien" mais seulement celles relatives à la loi du 06/07/89 .
Merci de me corriger si j'ai mal interprété.
et dans tous les cas un grand merci pour votre réponse.
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Edité par - SAL le 29 oct. 2008 11:22:54 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 12:41:36
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Citation :
Originally posted by SAL
c'est bien ma question !
j'ai compris à travers votre réponse que , après début du bail, on ne parle plus des exigences législatives liées au "borloo/robien" mais seulement celles relatives à la loi du 06/07/89 .
Merci de me corriger si j'ai mal interprété.
et dans tous les cas un grand merci pour votre réponse.
effectivement, c'est le cas. en cours de bail, c'est le mode de calcul de l'indexation selon le nouveau IRL (depuis février 2008) qui doit s'appliquer.  |
Cordialement, |
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SAL
Contributeur vétéran
149 réponses |
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Xavimmo
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 30 oct. 2008 : 15:54:48
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Je rebondis sur ce sujet concernant le Borloo Ancien (déduction 30%).
Lorsque j'ai signé la convention, le m² était à 7€73 maximum. Un bail a donc été signé à l'époque, pas de problème.
Mon locataire est parti, je dois donc refaire un bail.
Quel montant au m² dois-je prendre en considération sachant que la convention a été signée il y a plus d'un an ?
Je veux dire par là dois je partir sur 7.73 ou dois je indéxé ce montant selon l'irl ?
J'espère avoir été assez clair ^^
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SAL
Contributeur vétéran
149 réponses |
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Xavimmo
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 30 oct. 2008 : 18:49:39
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Merci de votre réponse,
un indice C4 dérogatoire est sorti le 01/07/2008 est est à 6.57
Ceci correspond-t-il uniquement aux nouvelles conventions signées ?
Cela me paraitrait logiquement mais dans le doute je préfére vous poser la question.
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Edité par - Xavimmo le 30 oct. 2008 18:55:33 |
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Méthode de révision du loyer Borloo/Robien
Forum fermé
