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Bonjour, je suis le gérant d'une SCI familiale qui vient de construire un petit collectif de 6 logements qui vont etre mis en location au 1er janvier 2009. Ma question est la suivante : Est ce que je peux mettre une mention dans le bail que le non respect du réglement de la résidence entrainera dans un 1er temps une mise en garde et en cas de récidive, une dénonciation du bail. En clair, est ce qu'un non respect du réglement par le locataire est un motif de rupture du bail ? Merci de votre réponse
si vous faites des baux en vide c'est à dire en application de la loi de 89, vous ne pouvez pas mettre des clauses qui ne sont pas dans cette loi....elles seraient réputées non écrites
Non respect de réglement de la résidence.
Forum fermé
Posté - 30 oct. 2008 : 15:25:03
