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cahouete06
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 29 oct. 2008 : 14:27:25
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Bonjour,
je recherche des renseignements.
nous avons acheter en VFA un appartement et avons emménagé début d'année.
sur les plans il est prévu un "local poubelle"
en fait, il y a un encadrement de grillage, voila tout, pas de porte, pas de toit..
évidemment pour les gens qui habitent juste a coté ce n'est pas agréable, ce que je comprends tres bien.
ma question est que le syndic (le promoteur pour l'instant) voudrait nous faire payer des travaux pour faire un endroit fermé.
je concois tout a fait un endroit fermé, mais peux t il nous demander a nous de le payer..?? cela ne fait meme pas un an que nous vivons ici, et je trouve abusé de nous faire payer!
y a t il une reglementation a ce niveau..??
merci de prendre le temps de me répondre.
bonne journée
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 14:32:44
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| Outre le plan de votre appartement il a du vous être remis un plan d'ensemble ou apparaissent : l'escalier, l'ascenseur, les caves et.... le local poubelle non??? |
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cahouete06
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 14:41:08
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en fait on a 2 batiments.
le local poubelle apparait sur un seul plan, a coté du premier batiment, il y a juste un petit rectangle dans lequel il est nté "local poubelle"
mais il n'y a aucune précision, et aucune allusion dans le contrat notarié, ni syndical..
j'aurai voulu savoir de ce fait s'il avait droit de ne pas faire de local fermé et de ce fait ce serait a nous de payer en plus, ou s'il devait prévoir des le départ quelque chose de fermé.
c'est une copropriété de 30 appartements.
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 14:55:43
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| Votre message figure également en rubrique Travaux.... |
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cahouete06
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 14:59:47
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| oui en fait je ne savais pas si j'étais au bon endroit... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 19:36:02
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Citation :
devou s'il ait prévoir des le départ quelque chose de fermé.
vous devriez trouver plus de renseignments dans le dossier du permis de construire; voir également le règlement sanitaire de votre département
voir déjà,avec ce lien,un exemple de ces règlements
http://www.universimmo.com/accueil/unijur073.asp
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Edité par - felix1930 le 29 oct. 2008 19:41:11 |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 03 nov. 2008 : 11:23:39
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Art 77 du lien donné par Felix montre: Dans les immeubles collectifs, les récipients mis à la disposition des occupants pour recevoir leurs ordures ménagères doivent
être placés à l'intérieur de locaux spéciaux, clos, ventilés.
Sans le local le permis de construire n'aurait pas été accordé. Chez nous le promoteur a bien créé un local poubelle.
Il vous appartient de signaler l'absence du local dans les reserves. Mais aussi: la commune ne peut pas délivrer le certificat de conformité tant que la construction ne correspond pas au permis.
(Je croix que depuis 2007 le constructeur doit lui même déclarer que la construction est conform au plan: là il commet une faute si il signe la déclaration et le local poubelle n'est pas réalisé!). |
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cahouete06
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 08:27:04
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merci beaucoup a tous les deux pour ces renseignements précieux!!
les réserves ont été remplies il y a plusieurs mois, donc la dessus on ne peut rien rajouter.
mais nous allons nous rapprocher de la mairie, et nous irons avec les documents que vous nous avez transmis a la réunion syndicale fin du mois, ainsi ce que nous obtiendrons a la mairie.
un grand merci encore!! |
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Sujet |
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Local poubelle, copropriété neuve
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