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Bonjour, Dans une copropriété composée d'appartements avec garage ; Chaque appartement étant loté ainsi que chaque garage. Question : Est-il possible de vendre séparemment l'appartement à une personne et le garage à une autre ? Si oui est-il possible de faire modifier le RDC avec l'impossibilité de vendre par dissociation ? En effet nous avons ce dilemne qui se pose actuellement. Un copropriétaire veut vendre son appartement séparemment de son garage. Cela ne s'est jamais produit depuis la date de construction de l'immeuble (1969). Comment cela va-t-il pouvoir se faire au niveau des charges ? En effet, le futur propriétaire du garage sans appartement va pouvoir profiter des parties communes de la copropriété en ne payant que 15 tantièmes de charges alors que celui de l'appartement va en payer 102....pour la même chose !Où est l'erreur ? Merci pour vos lumières.
Sauf a ce que ce soit prévu au RDC de façon licite eu égard au standing de l'immeuble, on ne peut limiter la libre disposition des parties privatives.
Le problème de fond soulevé par ce genre de question est la mutiplication possible du nombre de copropriétaires. Comme le souligne Nefer, chaque propriétaire de lot n'est CO-proriétaire que pour sa part de parties communes, part sur laquelle il règle ses charges !
Que cette quote part de choses communes soient réparties entre 1 seul lot ou sur 5 propriétés d'une même personne, où est le problème ?
Que tel lot soit a usage de 'logement', tel autre de 'cave' ou encore de 'garage'ne change rien : votre copropriété est divisée en X lots, peu importe leur usage et qui en est propriétaire !
Qu'une même personne soit propriétaire de 15 lots, 5 lots 'apparte', 5 lots 'garage' et 5 lots 'cave', ou que ces même 15 lots soient propriétés de 15 personnes distinctes ne change rien du tout pour le paiement des charges .....
La seule chose qui "coince" certains c'est le fait de se retrouver plus nombreux lorsqu'il y a vente séparée .... Mais cela n'a rien d'illicite !
Vente dissociée
Forum fermé
Posté - 04 nov. 2008 : 18:07:14
