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Cherry
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 30 oct. 2008 :  12:37:27  Voir le profil
Bonjour,

je suis tombée sur ce forum en faisant une brève recherche internet, car je viens de recevoir ma nouvelle quittance de loyer et je suis restée interdite devant des frais qui me sont imposés.

Ayant consulté un sujet relatif aux frais divers imputés aux locataires, et notamment les frais d'envoi de quittance qui, je l'apprends, n'ont en aucun cas à être facturés aux dits locataires, je commence à envisager un courrier pour leur dire ma façon de penser et surtout faire cesser ce cirque.

J'ai donc appelé mon agence pour leur demander la signification de "rappel loyer", facturé plus de 11€. Cela fait un an que je suis dans mon appartement et je constate qu'effectivement le loyer hors charges a augmenté.
Soit.
Mais quid de ces 11€ de "rappel loyer" alors que le règlement s'est toujours fait dans les temps par virement automatique?
On me répond tout naturellement que c'est parce que c'est la date anniversaire de mon entrée dans le logement...
Que cela signifie-t-il? Facture-t-on au locataire une telle somme tous les ans?
Je n'avais jamais vu ça.

Par ailleurs l'agence fait également office de syndic, ce que je trouve biaisé. Je les relance régulièrement pour des soucis de condensation très importante et, plus grave, un problème de gouttière qui déverse des torrents sur une fenêtre.
Après 2 réponses me prenant clairement pour une demeurée, un technicien envoyé pour faire des trous dans les fenêtres (car nous avions le culot de ne pas vouloir nous-même investir dans une perceuse...), plus rien.

Que faire pour les obliger à se bouger?

Je n'aime pas rentrer en conflit avec ce genre d'administration, par peur du revers de bâton. Nous avons, mon ami et moi, eu tellement de mal à dénicher un appartement parisien que la dernière chose que nous souhaitons est un conflit ouvert qui mènerait à une dégradation de nos rapports avec cette agence, voire à une cessation de bail...

En vous remerciant d'avance pour tous vos conseils :)
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ABCT
Pilier de forums

414 réponses

Posté - 30 oct. 2008 :  13:54:28  Voir le profil
Pas de panique, le "rappel de loyer" doit représenter la hausse de votre loyer actualisé à la date "anniversaire" chaque année en fonction de l'Indice de Référence des Loyers(I.R.L) voir la date de votre bail. Ex : Si votre "anniversaire" est au 1er. septembre et que l'augmentation n'a pas été effective dès septembre, il vous est réclamé le rappel de l'actualisation au titre du mois de septembre en Octobre. Est ce biens cela??.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 30 oct. 2008 :  16:34:43  Voir le profil
et vous pouvez faire vous même le calcul de votre nouveau loyer avec l'indexation IRL prévue au contrat
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Cherry
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 30 oct. 2008 :  23:46:41  Voir le profil
Eh bien c'est justement là que ça cloche, c'est que le loyer hors charges a été augmenté de 15€.
La ligne suivante additionne à cela les 11€ qui sortent de nulle part et qui s'appellent "rappel loyer".
Puis viennent les charges.
Donc même si c'était un rappel pour le mois précédent, les sommes ne sont pas identiques...

Je vais regarder pour le calcul merci :)

Quelqu'un saurait-il me renseigner sur le fait que l'agence fasse également office de syndic? Est-ce que c'est normal?
N'est-ce pas leur rôle de veiller à la bonne conservation du bien immobilier qu'ils sont censés gérer?
Parce que notre interlocuteur est manifestement de mauvaise foi et peu disposé à nous entendre, alors même qu'il en va de l'état de l'appartement qui se dégrade...
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 31 oct. 2008 :  07:36:14  Voir le profil
"rappel de loyer"
Si le nouveau loyer a augmenté de 15 e et si le rappel est de 11 €, c'est que votre bail n'a pas pris effet l'an dernier au 01 du mois, mais en cours de mois et ils ont simplement fait une règle de 3, c'est à dire qu'ils calculent le nouveau montant "prorata temporis". C'est sympa... Généralement les bailleurs l'appliquent de le premier jour du mois "anniversaire". Si vous voulez exactement comprendre, vous prenez votre bail sur lequel, normalement, il figure clairement la règle à suivre pour le calcul de la variation de loyer et la détermination des dates d'application.
Ensuite, voyez également clairement comment se fait l'apurement annuel des comptes de charges. Normalement le bailleur doit produire un état annuel et là aussi, il faudrait un miracle pour ne pas avoir besoin de faire des ajustements. Chaque mois, pour les charges, vous payez une provision. Une fois par an, on met tout simplement les comptes "en équilibre" ce qui permet de calculer le montant des provisions à venir etc.
Généralement, les clauses des baux sont claire, mais les décomptes présentés par les agents immobiliers sont incompréhensibles tant qu'on n'a pas passé 1/4 h avec l'agence pour qu'il explique ! Ils vous font cela façon "expert comptable"... mais même un expert comptable virtuose de la "partie double" n'y retrouve pas ses petits ! Z'inquiétez pas, c'est volontaire, il faut bien se la pêter un peu... Une présentation, à la "maman", façon "recette dépense", ça fait trop "cours préparatoire" pour impressionner le quidam.

L'agence fait syndic
Il n'y a aucune interdiction à un syndic de faire agence et vice versa. Ils ont simplement à ne pas trop faire de mélange des genres et les locataires ont également à ne pas faire le mélange des genres. Je m'explique, il ne s'agit pas là de déontologie, mais simplement de devoirs et liens de droits. On dit que la location est "étrangère" à la copropriété. Cela veut dire que le locataire ne connaît que son propriétaire ou l'agence le représentant. Le locataire ne peut faire régler par son propriétaire ou l'agence le représentant que des problèmes relevant de la location. S'il faut régler des problèmes relevant de la copropriété, le locataire ne peut pas prendre des raccourcis et le demander au syndic. Il doit le demander à son propriétaire ou représentant et ce dernier doit s'en débrouiller avec le syndic. Le syndic n'est qu'un prestataire, tout ce que le syndic peut entreprendre doit être décidé par les assemblées générales de copropriétaires. Le syndic n'a pas de pouvoir de décision. Il a cependant un devoir de faire respecter le règlement de copropriété, à tous les occupants, propriétaires occupants ou locataires. Les locataires sont donc tenus de respecter les consignes pouvant être affichées dans l'immeuble (par exemple ne rien laisser trainer dans les parties communes).

Citation :
Je les relance régulièrement pour des soucis de condensation très importante et, plus grave, un problème de gouttière qui déverse des torrents sur une fenêtre.
Donc, quand vous les relancez, vous devez vous adresser "à l'agence" (qui représente votre propriétaire) pas au syndic. Je parie que vous avez signalé par téléphone et relancé par téléphone. Si vous voulez de quoi insister pour obtenir les réparations souhaitées, vous devez signaler par écrit. Il faut toujours laisser des traces, des dates, des repères.
Citation :
Après 2 réponses me prenant clairement pour une demeurée, un technicien envoyé pour faire des trous dans les fenêtres (car nous avions le culot de ne pas vouloir nous-même investir dans une perceuse...), plus rien.
Pouvez-vous préciser cette histoire de perceuse ? je suppose qu'elle était nécessaire pour faire des trous permettant de réduire la condensation. Où ces trous ont-ils été fait ? Relevaient-ils de l'obligation d'entretien du locataire ou du propriétaire. N'allez-vous pas, dans quelques temps, nous poser des questions à propos d'une facturation de charge pour des réparations...
Connaissez-vous le décret des charges et des réparations locatives ? Un locataire a le droit de ne pas être équipé pour le bricolage. Un locataire a le droit de ne pas savoir bricoler lui-même mais un locataire a le devoir de faire les réparations et l'entretien locatifs. S'il ne sait pas faire tout seul, il a le devoir de la faire faire par des professionnels qu'il choisi et paie lui-même ! S'il fait des demandes à l'agence pour des interventions relevant de l'entretien locatif, il devra payer. OK, normalement, l'agence doit mettre en garde et informer avant de faire et facturer... sauf si c'est inférieur au seuil fatidique des obligations de devis (je crois que ce seuil est de 150 €)... Ne pas oublier le temps que cela consomme et le temps coûte toujours très cher.

Dans 80 % des cas, les problèmes de condensation relèvent de la responsabilité du locataire ==> soit parce qu'il néglige un devoir d'entretien (déboucher les trous de décompression des fenêtres par exemple) soit parce qu'il fait un mauvais emploi des lieux (il obture les trous d'aération, il n'ouvre pas assez les fenêtre, il équilibre mal le chauffage dans les pièces). Le locataire est en droit de demander à son propriétaire de lui donner un "mode d'emploi des lieux". Personne ne le fait, ni demande des locataires, ni réponse des propriétaires et pourtant, cela demande un peu d'effort pour rédiger le premier mode d'emploi et pour le lire... mais que de bonheur après ==> disparition assurée de 50 % des sources de conflit entre bailleur et locataire.

seborga1
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Cherry
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 02 nov. 2008 :  18:11:35  Voir le profil
D'aaaaccord! Oui, vous avez raison, ils ont dû faire un prorata. Merci pour l'éclaircissement!
Il n'en reste pas moins qu'ils nous facturent toujours l'envoi des quittances, il faut que je m'en occupe.

Pour ce qui est des relances, celles-ci se sont faites par courrier, pour effectivement en garder trace.

La perceuse, c'est toute une histoire: le représentant du syndic a déboulé chez nous sans prévenir un matin (alors qu'il était attendu aux alentours de 14h) pour jeter un oeil aux fenêtres.
Outre la condensation très importante qui les fait moisir (cadre bois, simple vitrage), une gouttière fuit au-dessus de l'une d'elles, imbibant le mur le plancher le cadre... tout.
Ce monsieur, en plus de débarquer comme un cheveu sur la soupe, a eu la réaction d'une amibe hémiplégique en constatant tout cela. Il nous a promis (visiblement à contre-coeur) d'envoyer un type pour faire des trous d'aération plus gros que ceux déjà présents dans les fenêtres, puis il s'en est allé.

Bon.

Le technicien est donc passé, et il a bien rigolé en voyant les fenêtres. Il a quand même fait ses trous, en nous disant ce que nous soupçonnions déjà, à savoir que ça n'allait que ramener du froid supplémentaire et non résoudre notre souci. Et qu'à moins de poser du pvc double vitrage, rien ne changerait.

Car en effet, notre appartement n'est pas équipé de vmc, tout au mieux de sommaires bouches d'aération.
De plus, le diagnostic énergétique stipule très clairement que l'isolation est inexistante, que ce soient les murs extérieurs, les combles, ou le plancher. Les murs sont de ce fait froids en permanence, et humides.
L'aération n'a donc pas grand chose à voir là-dedans: en locataires responsables et peu désireux de voir leur habitation ainsi que leurs propres biens se dégrader, nous aérons plus que de raison. Or il est avéré que le phénomène de condensation ne disparaît pas avec une simple aération si des travaux un peu plus conséquents ne sont pas entrepris...

Donc voilà: on a de jolis trous dans les fenêtres, on dépense des fortunes en chauffage (sans compter l'achat d'un déshumidificateur), et à ce jour rien n'a été fait pour la gouttière qui continue à dégouliner.

Moi je veux bien prendre à ma charge l'entretien locatif (la moisissure sur les fenêtres et les murs, tout ça), rien de plus normal. Mais je n'ai aucun pouvoir sur ce qui relève de la mauvaise conception de cet appartement.
Il me semble qu'il y a clairement mauvaise volonté de la part de ce monsieur. Et à mon sens il berne le propriétaire qui a chargé l'agence pour laquelle il travaille d'administrer son bien, puisqu'il fait tout bonnement barrage! La gouttière c'est un vrai problème, le mur pourrit lentement!

Je vais tenter un nouveau courrier recommandé AR, et on verra bien. Sinon, suis-je dans mon droit si j'avertis directement le propriétaire de ce problème à la noix?
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martin gal
Pilier de forums

1379 réponses

Posté - 02 nov. 2008 :  18:59:24  Voir le profil
Je vous conseille surtout de procéder par écrit plutôt que par téléphone, d'autant que vous avez une bonne plume. Faites court et précis et joignez des photos.
Pour la gouttière, ce n'est pas une mauvaise idée d'envoyer au propriétaire une copie de vos courriers à l'agence, car en l'occurrence, son intérêt rejoint le votre et l'agence n'a rien fait.
Pour l'humidité, c'est toujours un problème délicat où les deux parties ont tendance à se rejeter la faute. Beaucoup d'appartements sont aérés comme le votre (fenêtres anciennes +bouches d'aération) sans qu'il en résulte forcément des problèmes d'humidité. Les fenêtres à double vitrage, en revanche, créent souvent de graves problèmes d'humidité si le circuit de ventilation n'est pas repensé. Dans un cas comparable au votre, le problème a été réglé en créant deux bouches supplémentaires (perçage à la scie cloche de trous de 10 cm de diamètre sur le mur de façade). Avez vous observé une amélioration suite au percement de trous plus gros dans le cadre des fenêtres ? D'autre part, votre appartement inclue-t-il des combles aménagés? A quel étage êtes vous?
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Cherry
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 02 nov. 2008 :  23:39:55  Voir le profil
Pour ce qui est de l'amélioration constatée, mis à part que les carreaux supérieurs des fenêtres (situés donc sous les trous d'aération) sont exempts de buée contrairement aux autres, rien de bien fantastique!
Et avec le froid qui s'installe, c'est de pire en pire.
Ceci dit, l'emploi du déshumidificateur depuis 2 jours semble efficace... nous aurions bien sûr aimé ne pas y aller de notre poche, mais si ça peut limiter les dégâts sur nos affaires, autant s'en servir.

Je vais dès demain adresser à l'agence un énième courrier recommandé (en omettant le "amibe hémiplégique" car je doute que, stratégiquement parlant, ce soit indiqué à ce stade!) en insistant lourdement sur cette fichue gouttière.
Et, si là je n'obtiens qu'un silence radio, alors ce sera copie au propriétaire.
Parce que le courrier avec photo, je l'ai déjà fait. Et le monsieur du syndic (car c'est à lui qu'a été transmis le courrier, apparemment) a remis sur la table son histoire de condensation sans tenir compte des termes "gouttière" et "problème".

Pour répondre à vos questions, nous sommes au 4ème et dernier étage, et les combles ne sont ni aménagés ni isolés... Oui l'immeuble oscille entre les lettres "F" et "G" question déperdition d'énergie ;)
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martin gal
Pilier de forums

1379 réponses

Posté - 03 nov. 2008 :  00:35:01  Voir le profil
L'agence vous a rangé dans la catégorie des locataires qui n'aèrent pas suffisamment et viennent en plus se plaindre de l'humidité qu'ils provoquent. Donc précisez bien que vous êtes des toqués de l'aération et que vous vivez fenêtres ouvertes (j'exagère mais c'est l'idée). De même vous avez raison d'éviter les amabilités superflues (amibes...)

Le fait que l'appartement soit au 4è sous comble va faciliter la résolution du problème. Le toit étant proche, il est sans doute possible d'utiliser un conduit de cheminée pour passer une gaine et poser un extracteur électrique en sortie de l'appartement. Ces appareils sont à fonctionnement permanent, il sont peu bruyants et peu gourmands en électricité. Mais ils sont peu puissants - ils perdent leur efficacité au-delà de 3 mètres - d'où l'intérêt d'être sous comble. Cela créera du tirage permanent et vos problèmes d'humidité seront réglés sans refroidissement localisé.

Ces travaux ne reviennent pas très cher, disons 400 à 700 euros tout compris, mais c'est évidemment au propriétaire de les faire.
En complément, le propriétaire devra aussi à plus long terme doubler la façade par l'intérieur et changer les menuiseries. Mais ces travaux là sont autrement plus lourds, il se font quand l'appartement est vide d'occupant.

Les lettres F et G sont le lot commun dans beaucoup d'immeubles de faubourg à Paris, sauf si travaux.
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