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Bonjour a tous. Nous avons sélectionné un terrain constructible avec Certificat d'urbanisme, obtenu en avril dernier. Nous souhaitons y faire construire notre futur habitation principale. Le terrain se trouve dans un lieu dit, dans un petit village de l'Eure et Loir ( 28 ).Du coté de la voix communale ou se trouve le terrain, nous avons des 6 habitations sur le même réseau électrique. De l'autre cote de la voix communales, il y des terrains non constructibles, en zone agricole, des champs a pertes de vue.
Sur le CU, il est stipulé que le réseau électrique passe. Il passe même d'ailleurs sur le terrain, car le poteau électrique se trouve au pied du terrain. J'ai souhaité contacter ERDF pour connaître le prix de tirage de câble du poteau électrique vers un boîtier électrique au pied de mon terrain. ERDF a refusé de me répondre, m'indiquant que ce élément ne sera fourni qu'a la demande d'un permis de construire. ETRANGE. Il me renvoie vers la mairie pour plus d'informations. J'ai donc contacter la mairie, qui quelques jours plus tard voter un délibérer PVR. Ainsi, il semblerait que si le réseau électrique existant n'était pas suffisant pour alimenter ma maison. La mairie ordonnera les travaux. Puis me demandera de rembourser. Est-il normal de délibérer un PVR alors que le CU stipule que l'électricité passe sur le terrain? Les administrations en charges de l'instruction de ces CU ne doivent-ils pas vérifier toutes ses étapes? Dont est-ce que le réseau électrique existant est assez puissants pour y construire 1 ou 2 nouvelles maisons? Quelles sont mes recours possibles?
J'ai fais un peu de recherches sur le PVR sur Internet. Il semble que la PVR risque de s'appliquer des deux cotes de la rue, si j'ai bien compris. Hors l'autre, les terrains sont non constructibles. Comment peut-on voter une PVR alors que le reste des terrains "assujetis" a ce PVR ne sont pas constructibles.
Je viens de faire le dépôt d'un CU pré-opérationnel avec pour objectif de vérifier la faisabilité de mon projet de construction. Le premier CU n'ayant que valider la constructibilité du terrain en indiquant que l'eau, le téléphone et l'électricité passe sur le terrain. J'ai joins la DDE afin de leur demander pendant l'instruction du dossier de vérifier auprès d'EDF/ERDF si le réseau électrique était suffisant pour alimenter la maison.
L'assiette de la PVR porte sur tous les terrains susceptibles de devenir constructibles par une simple modification/révision du document d'urbanisme. il est donc normal que les terrains agricoles soient pris en compte.
L'intégration des charges de réseaux électriques est possible (voir L332-11-1 du CU) mais extrêmement complexe.
si la commune a voté le principe de la PVR, a t elle voté son montant ?
si oui, le renforcement prévu du réseau électrique correspond-il aux besoins exclusifs de la zone soumise à PVR ? j'en doute et vous l'expliquerai selon vos réponses...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Electricité et PVR
Forum fermé
Posté - 31 oct. 2008 : 14:30:36
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
