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Le PLU de notre commune a été revu dernièrement, et à la suite de la revision nous sommes classés en zone rouge inondations. Or notre terrain est surélevé de 30 à 40 cm par rapport aux terrains avoisinant sur le meme cote de la berge du cours d'eau et la berge opposée à notre terrain est plus basse. Nous sommes en zone plane au bas de collines s'étendant sur des KM. Le cours d'eau n a jamais créé d'inondations depuis plus de 100 ans...cours d'eau qui est sec sauf en cas de pluies importantes. Aujourd'hui peut on faire revoir cette decision en joignant un relevé topographiques de notre terrain et des environs? La zone rouge s'arretant brusquement en ligne droite car plus bas en amont il y a une station d'épuration, est ce un point à soulever également? Meme en 2003 lors des pluies les plus importantes qu'il y est eu ds le sud (accumulations des orages et des vents viloents) notre terrain n'a jamais été inondés, les voisins ont eu de l'eau sur quelques CM qui se sont asséchés dans les heures suivantes la fin des pluies. quel recours avons nous? Individuellement ou associatif quel est le moyen le plus rapide d'aboutir? Enfin comment calcule t on la decote de valeur d'une maison classée subitement en zone rouge, si nous devons vendre notre maison dans les prochains mois?
est-ce le PLU ou le PPR qui a été revu ? avez vous participé à l'enquête ?
cordialement Emmanuel Wormser
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y a comme un problème dans ce que vous dites : le préfet n'approuve pas la révision d'un PLU : c'est le conseil municipal qui le fait !
en outre, l'absence de réelle publicité est surprenante : cel peut suffire à annuler la révision (voir la récente décision Cour administrative d’appel de Versailles, 15 mai 2008 (req. n° 06VE01642) citée par Juriprudentes).
enfin, êtes vous dans un secteur partie d'un PPR ?
cordialement Emmanuel Wormser
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Revision PLU
Forum fermé
Posté - 25 oct. 2008 : 11:54:12
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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