Citation :

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- Contrat meublé signé en 2004, avec préavis réciproque de 3 mois stipulé sur le bail.
- Caution solidaire signée mais sous texte dactylographié (prétexte "ne sait pas écrire le Français")

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Citation :

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- LRAR par locataire pour aviser du départ envoyée le 6/08, mais je ne me rappelle plus de la date de réception et elle aurait perdu l'AR

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Citation :

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- Déménagement de la locataire pour un HLM, le 27/09, et EDL le 30 (mais dont elle n'a signé que 2 pages/6)

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- Constat sur EDL de dégradations = moisissures, saleté, traces de dégâts des eaux ayant décollé/déformé les revêtements sols et murs, faux plafond arraché... et de disparition de meubles

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- Les clés ont été rendues, A l'EXCEPTION de celle de la Boite-A Lettres

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- La locataire n'a finalement pas payé octobre, mais exige (menaces heureusement téléphoniques à l'appui) que je lui donne tout de suite l'Allocation Logement que la CAF m'a versé directement en octobre (donc pour septembre) et le DG, car elle en a besoin pour son nouveau loyer en HLM.

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Citation :

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- J'ai envoyé le 15/10 une LRAR pour le retard de loyer, ainsi qu'un rappel pour la régularisation annuelle des charges, toujours pas payés, mais elle campe sur ses positions. ...
- Enfin les sommes dues par elle, au titre non seulement des derniers loyers impayés, mais aussi du montant de la remise en état du logement, et du remplacement des meubles, risquent d'excéder le DG (j'attends des devis, mais les simulations sont déjà inquiétantes, même si l'on appliquait une décote de vétusté).

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Citation :

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Question 1: Quelle est la date de départ à retenir pour le remboursement d'un (éventuel) solde de DG à date + 2 mois :
a) date EDL = 30/09 ?
b) date de restitution de TOUTES les clés (j'attends toujours) ?
c) date de fin de bail suivant les termes du contrat (= 6 ou... novembre) ?

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Citation :

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Question 2 : Vu ce qui est dit plus haut, je doute de pouvoir faire intervenir la Caution, car un engagement non manuscrit serait nul paraît-il.
Quelle suite, efficace et la plus rapide possible, puis-je donner pour me faire payer (loyer =50% de mon revenu) :
a) Saisie sur Salaire par Huissier (Elle travaille chez des particuliers comme garde d'enfant, peut-être via une association)?
b) Saisie sur Al par CAF ?
c) Saisie du Tribunal, lequel, comment... et combien de temps ?
Autre suggestion SVP ?

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Question 3 : En cas d'accord à l'amiable (on peut rêver) sur un paiement échelonné, comment procéder pour être assurée de son respect (écrit je suppose, mais plus ???)

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Question 4 : Pour me prémunir, avec un prochain locataire, puis-je insérer des clauses particulières dans ce bail meublé, à savoir :
a) Dépôt de Garantie pour le logement = 1 mois (normal) PLUS 1 mois à part pour les meubles (comme pour une location de voiture par ex.)

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Citation :

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b) Droit de visite annuel, sur RV librement fixé entre locataire et propriétaire, pour vérifier si le logement est toujours en bon état et faire réaliser éventuellement des travaux (J'ai habité ce logement sans avoir jamais eu de Pb d'humidité, mais la locataire actuelle l'a laissé entièrement moisi, en disant que c'est ma faute, alors qu'il semble qu'elle bouchait les aérations existantes, n'ouvrait jamais les fenêtres même après la douche, la cuisine ou le séchage du linge, et coupait systématiquement le chauffage quand elle s'absentait ; je voudrais pouvoir vérifier si cela se reproduit avec les successeurs )

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c) "Indemnités journalières" en cas de retard de paiement du loyer ou des charges, si oui montant maximum ?
d) Puis-je assortir ces points de clause résolutoire ?
e)... Autres suggestions ???

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