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 Sujet  |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
 Posté - 31 oct. 2008 : 21:29:33
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Un locataire s'aperçoit qu'il n'a jamais payé la taxe d'habitation ...
Est-ce possible ? était-ce à lui de se manifester auprès des impôts, ou au bailleur de le faire ....
le bail était peut-être un faux, et l'appartement déclaré comme non occupé ...
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 31 oct. 2008 : 22:45:39
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Citation :
Initialement posté par cho
.... était-ce à lui de se manifester auprès des impôts, ou au bailleur de le faire ....
Le bailleur doit dans sa déclaration aux impôts donner le nom du locataire, lorsqu'il part il doit s'assurer du paiement de la dernière TH, le reste ne le regarde pas |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 01 nov. 2008 : 07:51:44
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Pourquoi, le bailleur doit-il s'assurer du paiement de la dernière T.H.?
L'avis d'imposition est établi au nom du locataire. Le bailleur n'a pas à intervenir dès l'instant où le nom du locataire figure sur sa déclaration de revenus fonciers.
Ensuite, le recouvrement concerne le Trésor Public. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 nov. 2008 : 09:33:06
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ABCT, le Tésor public dispose d'un droit de suite en ce qui concerne la taxe d'habitation.
Si votre locataire n'a pas payé sa taxe d'habitation, le Trésor est autorisé à vous en demander le paiement sans avoir même a faire de recherche sur la noouvelle adresse de votre ex-locataire.
Pour l'avoir vécu, ca peut être douloureux, puisque le Fisc se contente d'envoyer parfois sa demande a votre adresse locative, et non pas a votre adresse personelle, et en l'absence de réponse, bien entendu, demande et obtient une saisie sur votre compte bancaire.
Docn pour éviter cela, vous demander une preuve ou vous envoyez a votre centre des impots une courrier RAR indiquant que votre locataire est parti le tant, et que sa nouvelle adresse est la suivante.
Citation :
dès l'instant où le nom du locataire figure sur sa déclaration de revenus fonciers.
Le nom du locataire n'apparait pas sur l'avis d'impot foncier.
CORRECTION tardive de fautes de frappe mineures en ROUGE |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 01 déc. 2008 16:09:33 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 nov. 2008 : 09:34:48
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Citation :
Initialement posté par cho
Un locataire s'aperçoit qu'il n'a jamais payé la taxe d'habitation ...
et bien il attend de recevoir un avis de TH
ce n'est pas à l'occupant d'établir lui même la TH...il n'est pas fonctionnaire aux services fiscaux
le reste ne le regarde pas...(déclaration des revenus fonciers ou pas...c'est le problème du bailleur) |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 01 nov. 2008 : 15:12:52
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je retiens donc que c'était le bailleur qui devait déclarer le logement occupé et donner le nom de locataires, ce qui déclenchait la TH
donc, depuis des années, pas de TH, donc j'en conclus que le bail est un faux, et que le logement est déclaré vacant
Ou est-ce vraiment un faux ? Comment interpréter la chose ?
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 nov. 2008 : 16:45:53
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Quelle conclusion.... Le bail est un faux.... Je ne comprends pas.
Cho, on vous dit que c'est le bailleur qui déclare. Si le bailleur n'a pas déclaré, mais que l'occupant occupe et paye son loyer, le bail n'est pas un faux comme vous dites, il existe bien, mais il se peut que le bailleur n'ai pas déclaré ses revenus locatifs.
En ce cas il n'y a pas de 'faux'.
Normalement indépendammenrt ce ceci, le fisc (centre des impots) possède dans sa base de donéne une information comem quoi ce local est un logement d'habitation propriété de MOnsieur X. Logiquement, lorsque ce local est inhabité, le fisc relance le propriétiare régulièrement de façon a conniatre si possibel de celui-ci le nom du ou des occupants et leur qualité (occupant a titre gratuit, famille, locataire). |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 nov. 2008 : 18:37:00
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cho: si vous êtes toujours dans votre problème de divorce....il faudrait rester dans le même topic!!!!
s'il n'y a pas de TH , soit les services fiscaux font une erreur (et c'est bénéfice pour l'occupant), soit l'occupant ne fait pas de déclarations de revenus à cette adresse( car cela génère en principe de suite une TH) |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 02 nov. 2008 : 10:01:09
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Citation :
Originally posted by ribouldingue
Logiquement, lorsque ce local est inhabité, le fisc relance le propriétiare régulièrement de façon a conniatre si possibel de celui-ci le nom du ou des occupants et leur qualité (occupant a titre gratuit, famille, locataire).
Très bien, mais ci c'était un membre de la famille du bailleur qui logeait là, ou un associé de la SCI bailleresse, est-ve que ça change la donne par rapport à la TH ? Je ne pense pas mais j'aimerais en être sûr. Il me semble que les occupants précités auraient bien à payer cette taxe .... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 nov. 2008 : 19:50:50
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Cho, j'ai l'impression que vous lancer des sujets en l'air pour qu'on les récupère; Merci de préciser qui vous êtes par rapport a qui dans cette histoire.
Vos posts sont obscurs et étranges. |
Festina lente |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 02 nov. 2008 : 20:33:51
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Vos posts sont obscurs et étranges.
Moi je les trouve lumineux !!! 
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 02 nov. 2008 : 21:54:51
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que les revenus locatifs ne soient pas dclarés est une chose... mais l'occupant lui, quand il fait sa déclaration de revenus à une adresse à laquelle est associée une TF et une TH, même en occupant à titre gratuit... à moins que l'adresse soit aussi inexacte sur da decl. de revenus...
il doit donc y avoir un moyen de retrouver ou de se renseigner auprès des impôts et si c'est pour un proche d'obtenir un n° de consultation sur internet des télé-déclarations.
peut-être aussi les TH arrivent chez le propriétaire ou que la TH=0 si en dessous du seuil (à ce moment là pas d'envoi parfois pour une TH=0, jusqu'au paiement de la redevance TV sur la TH)
mais certains services fiscaux (sur le 06 pour ce cas) sont parfois dur de la feuille, on a mis plus de 10 ans à leur faire comprendre que Mère-grand fréquentait les anges, malgré xx courriers et j'essaie en vain de faire changer les réferences bancaires depuis 3 ans... |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 02 nov. 2008 : 22:09:58
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Citation :
Initialement posté par océan
mais certains services fiscaux (sur le 06 pour ce cas) sont parfois dur de la feuille, on a mis plus de 10 ans à leur faire comprendre que Mère-grand fréquentait les anges, malgré xx courriers
Nous nous cochons la case décédé et retour à l'expéditeur .
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 02 nov. 2008 : 22:50:23
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Ali, je parlais aussi de la feuille d'impôt ... 
toujours le déluge ? |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 30 nov. 2008 : 19:15:28
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J'y vois plus clair maintenant ...
Le local occupé par le locataire est, d'après les impôts, déclaré vacant par son propriétaire. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 30 nov. 2008 : 20:54:10
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...avec de grandes chances alors que le loyer ne soit pas déclaré   |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 01 déc. 2008 : 10:20:38
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Si votrr elocataiure n'a pas payé sa taxe d'habitation, le Trésor est autorisé à vosu en demander le paiement sans avoir meêm a faire de recherche sur la noouvelel adresse de votre ex-locataire.
Boire ou poster...il faut choisir! |
Un "tiens" vaut mieux que deux,tu "l'auras"!
ou:
il faut mieux "tenir" que "courir"!
L'un ou l'autre ou les deux,c'est pareil.
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 01 déc. 2008 : 12:33:09
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Citation :
Initialement posté par TITAN
Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Si votrr elocataiure n'a pas payé sa taxe d'habitation, le Trésor est autorisé à vosu en demander le paiement sans avoir meêm a faire de recherche sur la noouvelel adresse de votre ex-locataire.
Boire ou poster...il faut choisir!
Eh! notre cher Ribouldingue, aux retours de chez nos amis US, il faut en faire profiter les autres, sauf si c'est du frelaté |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 déc. 2008 : 16:13:47
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| Je ne bois pas ce que vous voulez dire.... |
Festina lente |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 01 déc. 2008 : 16:29:23
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Je ne bois pas ce que vous voulez dire....
Ah von...! |
Un "tiens" vaut mieux que deux,tu "l'auras"!
ou:
il faut mieux "tenir" que "courir"!
L'un ou l'autre ou les deux,c'est pareil.
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 01 déc. 2008 : 16:47:23
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Citation :
Initialement posté par TITAN
Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Je ne bois pas ce que vous voulez dire....
Ah von...!
TITAN,
Arrêtez de persécuter Ribouldingue, c'est mon job !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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locataire ne paie pas la taxe d'habitation
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