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BARIOLS
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 01 nov. 2008 :  14:11:47  Voir le profil
Bonjour à tous,
Je suis locataire (bail loi de 1989) et j'ai déposé mon préavis le 25/10/08; mon bail devant se terminer le 24/01/09. Le propriétaire a accusé réception de mon courrier.
Or hier, mon employeur m'informe qu'il va me muter et je dois changer de région.
En consultant le forum, ce motif donne droit à un préavis réduit de 1 mois.
Puis-je délivrer un nouveau congé de 1 mois avec ce motif de mutation alors que nous sommes déjà dans la période de préavis initiale ?
Merci à tous.

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evora0606
Pilier de forums

520 réponses

Posté - 01 nov. 2008 :  14:46:44  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par BARIOLS

Bonjour à tous,
Je suis locataire (bail loi de 1989) et j'ai déposé mon préavis le 25/10/08; mon bail devant se terminer le 24/01/09. Le propriétaire a accusé réception de mon courrier.
Or hier, mon employeur m'informe qu'il va me muter et je dois changer de région.
En consultant le forum, ce motif donne droit à un préavis réduit de 1 mois.
Puis-je délivrer un nouveau congé de 1 mois avec ce motif de mutation alors que nous sommes déjà dans la période de préavis initiale ?
Merci à tous.



bonjour.
il me semble que cette question a déjà été abordée sur le forum.
peut-être pas dans la partie "le départ"?
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evora0606
Pilier de forums

520 réponses

Posté - 01 nov. 2008 :  20:50:54  Voir le profil
désolée...
je pensais que quelqu'un du forum nous serait "tombé dessus" en donnant une réponse triviale...
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 03 nov. 2008 :  10:46:02  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par BARIOLS


Puis-je délivrer un nouveau congé de 1 mois avec ce motif de mutation alors que nous sommes déjà dans la période de préavis initiale ?
Merci à tous.

Bien sûr. Le nouveau préavis (réduit) fixera la date de fin de bail à +1 mois par rapport à la date de réception par le bailleur du 2e recommandé.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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